Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu’il porte « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression des jeunes concernés. Si l’interdiction des smartphones dans les lycées a bien été adoptée, la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans n’a donc pas pu être appliquée à la rentrée, comme cela était initialement prévu.
De son côté, Ursula von der Leyen avait promis en juillet dernier des propositions sur ce sujet « après l’été ». Elle avait notamment expliqué vouloir « envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge » aux réseaux sociaux, suivant l’avis d’un comité d’experts européens qui a recommandé une interdiction d’accès pour les moins de 13 ans, ainsi que des limites moins strictes entre 13 et 18 ans.
La loi nationale interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans est bloquée et l’été est quasiment passé : Emmanuel Macron se tourne donc vers Ursula von der Leyen pour pousser à l’instauration d’une loi européenne interdisant les réseaux sociaux aux plus jeunes.
Une loi européenne interdisant les réseaux sociaux aux plus jeunes
Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen et consultée par l’AFP, Emmanuel Macron estime que « L’urgence est là » et appelle l’Europe à « protéger tous les enfants de l’Union ». Selon lui, une loi européenne interdisant les réseaux sociaux aux plus jeunes doit être adoptée et il ne faut plus perdre de temps.
Le chef de l’État demande ainsi à Ursula von der Leyen « d’harmoniser par un nouveau texte européen » l’instauration d’une « majorité numérique », à l’échelle de l’Europe donc. Emmanuel Macron estime aussi que « La vérification d’âge devra reposer sur un ensemble de solutions nationales et européennes robustes et respectueuses des règles de protection de la vie privée ».
Notons enfin que le Président de la République demande aussi que ce texte européen « permette de cibler et d’encadrer clairement les fonctionnalités addictives et d’introduire des standards de sûreté par défaut », comme des « limites de temps d’utilisation », à l’image de ce que le Royaume-Uni compte instaurer sur son territoire.
Emmanuel Macron ne renonce pas à la loi nationale
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les Sages ont estimé que cette partie de la loi « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.
Le Président de la République a réaffirmé vouloir « trouver une voie de passage cet automne » grâce à un « texte législatif révisé » au niveau national, « respectant le droit de l’Union et notre Constitution ». Sébastien Lecornu a notamment été chargé de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste ». L’objectif est d’appliquer une telle loi au printemps 2027, soit juste avant qu’Emmanuel Macron ne quitte l’Élysée.
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Source : Franceinfo avec AFP
