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Interdiction des réseaux sociaux : la Commission Européenne veut réduire l’âge à 13 ans et inclure les chatbots

La France voulait interdire les réseaux sociaux avant 15 ans, Bruxelles l’a retoquée. Une semaine plus tard, les experts mandatés par la même Commission préconisent un seuil à 13 ans. Cherchez la logique, les parents apprécieront.

Lundi 13 juillet, le panel « child safety online » a remis son rapport à Ursula von der Leyen, qui l’avait commandé en mars. Co-présidé par le pédopsychiatre allemand Jörg Fegert et l’épidémiologiste française Maria Melchior, le groupe réunit médecins, chercheurs, parents et représentants de la jeunesse. Sa recommandation phare : pas de réseaux sociaux avant 13 ans hors supervision parentale ou éducative, avec un périmètre qui englobe les jeux vidéo et les compagnons IA copiant leurs mécaniques. La présidente de la Commission promet une législation européenne dès la rentrée pour harmoniser tout ça.

13, 15, 16 ans : l’Europe qui protège ses enfants ne sait plus compter

Sur le principe, tout le monde veut la même chose ; dans les textes, personne ne vise le même âge. L’Australie a dégainé la première avec son interdiction aux moins de 16 ans, en vigueur depuis décembre 2025, et l’Espagne comme le Danemark lorgnent le même seuil (avec une porte de sortie parentale côté danois). La Grèce et la France défendent 15 ans, la Suède préfère l’année civile des 15 ans, et l’Estonie ne veut entendre parler d’aucune interdiction. Poser 13 ans au milieu de ce concert, c’est moins trancher le débat qu’ajouter un pupitre.

Chez nous, la loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans n’a jamais été appliquée, faute de feu vert européen. Sa remplaçante, la proposition Miller votée en janvier puis remaniée par le Sénat (liste noire de plateformes établie après avis de l’Arcom, accord parental pour le reste), vient de recevoir un avis circonstancié de Bruxelles daté du 6 juillet. L’avis conclut à un texte « non pleinement compatible » avec le DSA : adoption gelée jusqu’au 10 août, et rentrée scolaire à l’eau. La Commission ne conteste pas le droit de fixer un âge minimal, elle refuse qu’un texte national marche sur les plates-bandes du DSA et de ses propres pouvoirs face aux plateformes. « Nous partageons pleinement l’objectif des autorités françaises », assure son porte-parole Thomas Regnier ; Paris appréciera la nuance entre partager l’objectif et laisser passer le texte.

Pourquoi 13 ans ne changerait (presque) rien pour votre ado

Un détail pique la curiosité dans ce chiffre de 13 ans : c’est déjà, officiellement, l’âge minimal exigé par TikTok, Instagram ou Snapchat dans leurs conditions d’utilisation. L’eurodéputée danoise Christel Schaldemose, qui milite pour 15 ans, le rappelle sans détour : entériner 13 ans, c’est graver dans le marbre un statu quo que tout le monde contourne. Le rapport assume et déplace le problème ailleurs : la nouveauté deviendrait au final l’obligation de faire respecter ce chiffre de 13 ans. Fini l’auto-déclaration où l’on se vieillit de cinq ans en deux clics ; place à une vérification d’âge digne de ce nom, mais sans pièce d’identité ni biométrie, via des preuves dites « à divulgation nulle » (le videur apprend que vous avez l’âge, jamais votre nom).

Le reste du plan déroule une enfance numérique par paliers : zéro écran avant 2 ans (avec, au passage, des limites au « sharenting », cette manie d’exposer sa progéniture en ligne) et usage strictement encadré de 3 à 9 ans. Suivent le contrôle parental avec temps limité de 10 à 12 ans, puis l’autonomie progressive jusqu’à la majorité numérique à 18 ans. Pour justifier le seuil, le rapport cite une donnée qui fera réfléchir : recevoir son premier smartphone à 12 ans plutôt qu’à 13 s’accompagne d’un sur-risque de dépression dans l’année qui suit. Les experts ont aussi regardé du côté de Canberra, où les ados contournent allègrement l’interdiction, d’où le choix d’un régime graduel plutôt qu’un couperet. Et pour les récalcitrants, Bruxelles n’arrive pas les mains vides : Meta et TikTok sont déjà sous le coup de griefs pour le caractère addictif de leurs plateformes, défilement infini en tête.

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Source : The Record


Naïm Bada