Pour comprendre où on en est, il faut remonter trois ans en arrière (patience, ça vaut la peine). Le 7 juillet 2023, la France promulguait la loi n° 2023-566, instaurant une majorité numérique à 15 ans et imposant aux réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Le texte était ambitieux. Le problème : il conditionnait son entrée en vigueur à une réponse favorable de la Commission européenne, qui ne l’a jamais donnée.
Résultat, trois ans plus tard, aucun décret d’application n’a été publié, et les 10-14 ans continuent d’accéder aux plateformes sans véritable contrôle (la CNIL relevait dès 2021 que la première inscription se faisait en moyenne à 8 ans et demi). C’est dans ce contexte que le gouvernement a porté une nouvelle proposition de loi, plus ambitieuse, visant cette fois une entrée en vigueur dès la rentrée 2026. Le 6 juillet, Bruxelles a rendu son verdict.
Le Sénat a tout compliqué, la rentrée de Macron s’éloigne
La Commission européenne a estimé, lundi 6 juillet, que la proposition de loi française, dans sa version actuelle, n’est « pas pleinement compatible avec le droit européen ». Plus précisément, elle empiéterait sur les dispositions du règlement européen sur les services numériques, le DSA. Ce qui a déclenché cet avis négatif n’est pas l’intention de la loi (protéger les mineurs), mais sa mise en oeuvre technique, telle que remaniée par le Sénat. Les sénateurs avaient en effet modifié le texte adopté par l’Assemblée nationale en créant un « système à deux vitesses », malgré les mises en garde du gouvernement lui-même sur les risques d’incompatibilité. Le porte-parole de la Commission a pris soin de préciser que l’UE partage « pleinement l’objectif des autorités françaises », mais que la fragmentation des dispositifs nationaux crée une insécurité juridique.
Les conséquences concrètes sont immédiates : la proposition de loi doit repartir en commission mixte paritaire pour trouver un compromis entre Assemblée nationale et Sénat. La date de cette CMP n’a pas encore été fixée. Un comité d’experts mandaté par l’UE doit par ailleurs remettre ses recommandations sur le sujet le 13 juillet, recommandations qui influenceront sans doute la suite du parcours législatif. La rentrée de septembre, objectif affiché par Emmanuel Macron, est donc hors de portée. Ce qui n’est pas une première dans ce dossier : la France a voté, remanié, revoté, et se retrouve à l’été 2026 sans dispositif opérationnel, trois ans après avoir été saluée comme pionnière.
Pendant ce temps, l’Australie n’a pas attendu la permission de Bruxelles
L’ironie de la situation vient de ce que la France a, dans les faits, inspiré un mouvement mondial qu’elle est incapable de concrétiser chez elle. L’Australie, après avoir regardé le débat européen de près, a adopté en novembre 2025 une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, entrée en vigueur en décembre. Le Danemark a fixé sa limite à 15 ans, l’Espagne à 16 ans, la Grèce prépare une loi pour 2027, le Royaume-Uni progresse sur le même terrain avec l’Online Safety Act. Ces pays ont tranché. La France a lancé le débat, structuré l’argumentaire, et se retrouve encore à négocier les termes.
L’Union européenne regarde tout ça et commence à réfléchir à une harmonisation à l’échelle du continent, ce qui serait la meilleure façon d’éviter la fragmentation que Bruxelles reproche précisément à Paris. Le comité d’experts du 13 juillet devrait poser les bases de cette réflexion. Si une directive européenne finit par voir le jour sur ce sujet, la France pourra se targuer d’en avoir été le déclencheur. Ce sera une consolation un peu amère pour les parents qui attendaient une solution opérationnelle à la rentrée.
Pour les familles françaises, le calendrier reste donc ouvert. La loi de 2023 est toujours dans les limbes, la nouvelle version doit être retravaillée, et 2026 s’annonce comme une année de plus à attendre. Les moins de 15 ans, eux, n’ont pas attendu : ils sont toujours sur les plateformes.
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Source : Le Figaro/AFP
