DSA

Audition Ong Omnibus Souverainete Latombe

Les ONG alertent sur la docilité européenne à l’égard des géants du numérique

Quatre ONG (la Quadrature du Net, Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme et l'Observatoire des libertés et du numérique) étaient auditionnées mercredi 25 mars, dans le cadre de la commission d’enquête qui veut dresser l’état des lieux de nos faiblesses en matière numérique. Trois d'entre elles ont critiqué « l'Omnibus » numérique, ou le projet de simplification des lois numériques européennes actuellement étudié à Bruxelles, décrit comme une véritable « dérégulation ».

30/03 - 08h27

Protection des mineurs : Bruxelles serre la vis contre Pornhub et Snapchat

Snapchat et les plus grands sites pornographiques sont dans le collimateur de la Commission européenne qui a décidé de tirer tous azimuts pour mieux protéger les mineurs sur internet.

26/03 - 16h22

Pour calmer Bruxelles, X propose des changements sur les badges bleus

X, anciennement Twitter, a proposé des changements pour régler le problème des badges bleus payants soulevé par la Commission européenne. Cette histoire avait débouché sur la première sanction financière contre une entreprise, en l'occurrence le réseau social d'Elon Musk, dans le cadre du règlement sur les marchés numériques. Et provoqué au passage une belle pagaille dans les relations transatlantiques.

13/03 - 16h20

« Levez les sanctions injustement imposées à Thierry Breton » : Emmanuel Macron interpelle Donald Trump

Le chef de l'État français a pris sa plume pour plaider la levée des sanctions américaines prises à l'encontre de l'ancien commissaire européen et de Nicolas Guillou, le juge de la Cour pénale internationale.

23/02 - 11h21

Pour « sauver » les Européens de la « censure » de Bruxelles, l’administration Trump développerait un portail VPN

L'administration Trump, pour contrer « la censure en Europe », serait en train de développer un portail en ligne agissant comme un VPN. L'objectif : permettre aux citoyens du Vieux continent et à d'autres d'accéder aux contenus illicites ou préjudiciables proscrits par la règlementation européenne sur le Numérique, ou d'autres lois locales. L'information n'a pas été confirmée officiellement.

19/02 - 18h31

ChatGPT va passer sous contrôle renforcé de Bruxelles

Le chatbot IA d'OpenAI va passer sous le régime des très grandes plateformes ou très grands moteurs de recherche du DSA, le règlement européen sur les services numériques, selon Contexte. Un changement de taille qui va le contraindre à respecter de nouvelles obligations de transparence, mais pas seulement.

16/02 - 14h17

Trop addictif, TikTok devra tout changer en Europe

De gros soucis pour TikTok en Europe. La Commission a en effet estimé que le réseau social était par trop addictif avec le défilement infini, la lecture automatique et les recommandations très personnalisées. Autrement dit, les fonctions de base de TikTok posent problème…

06/02 - 15h03

Commisison Européenne Porte Parole Janvier 2026

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la Commission européenne donne son feu vert, mais…

Oui, la France a le droit d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais seule la Commission européenne aura la compétence pour faire appliquer cette interdiction à Tiktok, Instagram, Snap et les autres grands réseaux sociaux, a rappelé la Commission européenne lors d'un point presse ce mardi 27 janvier, dont voici les points principaux.

27/01 - 16h05

WhatsApp va devoir respecter les règles de transparence en Europe, mais uniquement pour ses chaînes publiques

WhatsApp fait maintenant partie du club du règlement européen sur les services numériques : les très grandes plateformes en ligne épinglées ont des obligations supplémentaires en termes de transparence et de modération. Dans le cas de la messagerie, elles ne s'appliquent qu'aux chaînes publiques, pas aux conversations privées.

26/01 - 16h46

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l’ordre du Conseil d’État

La proposition de loi visant à protéger les mineurs en ligne, examinée ce mardi 13 janvier en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a été rabotée... après un avis du Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative a rappelé que la France ne pouvait pas imposer aux réseaux sociaux de nouvelles obligations - une compétence de l'Union européenne. Mais elle peut définir un âge minimum d'accès aux plateformes. Le texte fait partie des trois initiatives législatives qui veulent interdire les réseaux sociaux aux mineurs.

13/01 - 17h08

Pour Emmanuel Macron, les lois de l’UE sur la tech doivent être défendues et consolidées

Pendant un discours aux ambassadeurs de France, le chef de l'Etat a défendu le DSA et le DMA, les deux règlements européens régulant le Numérique que Donald Trump souhaite faire tomber.

08/01 - 15h30

Au risque d’un nouveau clash avec Washington, Bruxelles remet la pression sur les géants américains de la tech

L'Europe n'a pas fini de jouer le rôle de poil à gratter dans la tech mondialisée et surtout américaine. Malgré les protestations des premiers intéressés et les gesticulations de la Maison Blanche, la Commission européenne a bien l'intention de poursuivre, voire d'amplifier, les enquêtes contre les mastodontes US. Au risque de provoquer l'ire de Donald Trump.

05/01 - 15h06

« Désolé, mais nous n’allons pas revenir sur notre réglementation » sur le Numérique, tacle la numéro 2 de Bruxelles

Pour Teresa Ribera, la Commissaire européenne chargée de la Concurrence, l'Union européenne doit écouter, mais ne jamais céder aux exigences de l'administration américaine.

26/12 - 11h05

Spotify, Mistral AI et Siemens bientôt surtaxés aux États-Unis ? La nouvelle menace de Washington

Dans un message publié sur X, le représentant de la Maison-Blanche pour le Commerce a nommé pour la première fois neuf entreprises européennes qui pourraient être davantage taxées, ou qui pourraient voir leur accès au marché américain limité, si l'Europe « persiste » dans sa règlementation sur le numérique.

17/12 - 09h42

Une première : l’Europe condamne X/Twitter à 120 millions d’euros pour manque de transparence

X, anciennement Twitter, est la première plateforme à écoper d'une sanction financière pour avoir enfreint le règlement européen sur les services numériques (DSA). L'amende est relativement modeste, mais le réseau social d'Elon Musk n'est pas au bout de ses peines.

05/12 - 14h12

Emmanuel Macron dénonce la « peur » européenne face à la pression américaine

La Commission européenne n'agit pas assez rapidement pour faire appliquer les règlements sur les marchés et les services numériques, a accusé Emmanuel Macron. Une situation d'équilibre difficile à trouver pour Bruxelles, alors que les pressions des États-Unis se sont encore intensifiées cette semaine.

29/11 - 10h00

Modération, transparence : Amazon devra jouer selon les règles européennes

Amazon a perdu son pari face à la justice européenne. Le géant américain du commerce en ligne est donc bien considéré comme une « très grande plateforme en ligne » aux yeux du règlement sur les services numériques (DSA).

19/11 - 14h27