Le 18 juillet 2018, la Commission européenne infligeait à Google la plus grosse amende antitrust de son histoire : 4,34 milliards d’euros pour avoir verrouillé Android au profit de son moteur de recherche. Presque huit ans plus tard, la Cour de justice de l’Union européenne vient de refermer le dossier. Le pourvoi de Google et d’Alphabet est rejeté, la sanction (ramenée à 4,124 milliards d’euros en 2022) est confirmée par la plus haute juridiction du continent. Fin de partie.
Pourquoi Google devait 4 milliards à l’Europe ?
Le dossier remonte à des pratiques mises en place dès 2011, quand le smartphone devenait la porte d’entrée principale vers Internet. Pour accéder au Play Store, les fabricants de téléphones devaient préinstaller le moteur de recherche Google et le navigateur Chrome, un package indissociable. Certains recevaient en prime des paiements en échange d’une exclusivité sur la recherche, et tous avaient interdiction de commercialiser des appareils sous des versions alternatives d’Android. Bruxelles y a vu un système complet destiné à protéger la rente publicitaire du groupe, à une époque où l’Internet mobile explosait.
La suite tient de la guerre de tranchées judiciaire (un contentieux plus vieux que bien des téléphones Android encore en circulation). La procédure s’ouvre en 2015, l’amende tombe en 2018, le Tribunal de l’UE la réduit légèrement en septembre 2022 en annulant l’un des griefs. L’avocate générale de la Cour recommande ensuite le rejet du pourvoi en juin 2025. L’arrêt de ce 2 juillet suit cette recommandation : la Cour « rejette le pourvoi » et confirme la sanction telle que révisée. Avec les dossiers Shopping, AdSense et la publicité en ligne, la facture européenne de Google approche désormais les 11 milliards d’euros d’amendes cumulées en une décennie.
Une victoire pour un monde qui n’existe plus ?
Voilà le paradoxe de cet arrêt : il tranche un litige dont le décor a été démonté depuis longtemps. Les pratiques sanctionnées appartiennent aux années 2011-2018, et Android a changé de visage en Europe entre-temps, écrans de choix du moteur de recherche compris. Surtout, le DMA est passé par là. Le règlement européen impose désormais ses obligations aux géants avant l’infraction, sans attendre qu’une plainte remonte trois étages de juridictions, et Apple comme Meta en ont déjà fait les frais. L’antitrust classique ressemble en comparaison à un arbitre qui siffle la faute une fois le match terminé et le stade démonté.
Le contexte transatlantique donne à la décision une saveur particulière. Donald Trump a menacé le mois dernier d’imposer des droits de douane de 100 % aux pays appliquant une taxe numérique aux entreprises américaines, France et Espagne en tête. L’ambassadeur américain auprès de l’UE somme de son côté régulièrement Bruxelles de ne pas « sur-réguler ». La Cour, elle, a tranché en droit, au meilleur ou au pire moment selon le côté de l’Atlantique d’où l’on regarde.
Pour vous, utilisateur Android, rien ne change demain matin : les écrans de choix existent déjà et Google ne va pas débrancher Chrome par dépit. Alphabet passera à la caisse et s’en remettra. Bruxelles, elle, retient surtout la leçon de ces huit années de procédure : c’est trop long. Le DMA est né exactement pour ça.
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Source : CNBC
