Derrière l’affichage politique, le texte suit un chemin bien balisé. La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier, puis profondément remaniée par le Sénat fin mars. Avant tout vote définitif, elle doit franchir un obstacle que Paris ne maîtrise pas : l’aval de Bruxelles, espéré au plus tard le 10 juillet.
Pourquoi c’est Bruxelles qui a le dernier mot
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour gagner du temps. Problème, les deux chambres ne parlent pas le même texte. L’Assemblée avait voté une interdiction générale. Le Sénat lui a préféré un système à deux étages : seules les plateformes « susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineurs » seraient bloquées, les autres restant accessibles avec l’accord d’un parent.
À la dernière minute, l’exécutif a tenté de réimposer sa version large, sans succès : 37 voix pour, 303 contre. Le Premier ministre a même écrit au président du Sénat pour pointer les « fragilités juridiques » de la version sénatoriale. En vain.
Pour départager ces deux rédactions, il faudra réunir une commission mixte paritaire, puis revoter. Mais l’exécutif veut d’abord sécuriser le terrain juridique. La version de l’Assemblée, jugée trop large, ferait courir un risque d’inconstitutionnalité ; celle du Sénat est jugée par le gouvernement incompatible avec le droit européen. D’où la question envoyée à la Commission : laquelle de ces approches tient la route ? Le règlement européen sur les services numériques, le fameux DSA, encadre étroitement ce que Paris peut exiger des plateformes. Sans feu vert de Bruxelles, le calendrier de la rentrée perd son socle.
Septembre 2026, c’est encore jouable ?
L’avis du 10 juillet tomberait en pleine torpeur estivale, à quelques semaines seulement d’une rentrée scolaire érigée en date butoir. Et un feu vert n’effacerait pas les étapes restantes : commission mixte paritaire, nouveau passage devant les deux chambres, textes d’application à publier. Beaucoup à caser dans un seul été.
Ce ne serait pas la première fois que Paris bute sur la même marche. En 2023, une première loi instaurant une majorité numérique avait été votée, puis enterrée, jamais appliquée faute de cadre compatible avec le droit européen. Rien ne garantit que l’épisode ne se répète pas.
Ailleurs, l’horloge tourne aussi. L’Australie a déjà tranché en décembre en fixant la limite à 16 ans, et plusieurs voisins européens planchent sur leurs propres seuils. Le Royaume-Uni a d’ailleurs tranché en faveur des 16 ans ce lundi. La France, elle, voudrait être la première du continent à verrouiller l’accès dès 15 ans. Encore faut-il y parvenir avant la cloche de septembre.
L’urgence, elle, est bien réelle. Deux tiers des 11-17 ans se disent favorables à l’interdiction. Et la première inscription sur un réseau social intervient en moyenne vers 8 ans et demi, bien avant l’âge de 13 ans affiché par la plupart des plateformes.
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Source : Sud Ouest
