Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat défendaient deux approches différentes pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une commission mixte paritaire était parvenue à un compromis. Ce mardi 21 juillet, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Son entrée en vigueur est fixée pour septembre. Il s’agit d’une première en Europe. Néanmoins, il reste à voir comment les plateformes contrôleront l’âge des utilisateurs.
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 officiellement adoptée
Le gouvernement français était entré dans une véritable course contre la montre depuis maintenant plusieurs semaines. Pour rappel, l’Assemblée nationale voulait imposer une interdiction large des réseaux sociaux concernés, tandis que le Sénat préconisait une approche plus restreinte, craignant notamment un problème de compatibilité avec le droit européen, et plus précisément le Digital Services Act (DSA). Justement, la Commission européenne a émis des réserves sur la proposition de l’Assemblée nationale, avant que des experts européens préconisent un seuil à 13 ans. Nous étions donc face à une bataille politique à quelques semaines de la rentrée, mais un nouvel accord était venu davantage concrétiser le projet de loi.
En effet, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a réussi à trouver un compromis : le principe d’une interdiction générale défendu par l’Assemblée nationale est retenu, tout en tenant compte des préoccupations exprimées par le Sénat. Il ne restait plus qu’à adopter le texte, et c’est maintenant chose faite. En effet, ce mardi 21 juillet, les deux chambres du Parlement ont définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte a été approuvé par 243 voix contre 2 au Sénat, puis par 279 voix contre 81 à l’Assemblée nationale.
Sur X, Emmanuel Macron, qui se positionne comme le leader d’un mouvement qui vise à interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes, s’en est bien entendu félicité : « Je m’y étais engagé, c’est désormais voté : les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans à la rentrée. Merci aux parlementaires. Au Conseil constitutionnel de statuer puis place à l’action pour rendre cette mesure concrète et protéger nos enfants en ligne ». Pour être plus précis, les moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes à partir de la rentrée. En ce qui concerne les comptes existants, ils bénéficieront d’un délai de quatre mois avant d’être désactivés. L’Union européenne devra toutefois encore examiner le projet de loi, mais le texte a maintenant été officiellement adopté. Notons enfin que l’interdiction des téléphones portables déjà en vigueur dans les écoles et les collèges sera étendue aux lycées .
Comment la vérification d’âge sera-t-elle effectuée ?
Il s’agit sans doute du point le plus sensible du dossier. La nouvelle loi veut obliger les plateformes à mettre en place des systèmes de vérification fiables de l’âge, approuvés par l’autorité française de protection des données. Mais comment vérifier l’âge d’un utilisateur sans récolter des données, qu’elles soient personnelles ou biométriques ? Le gouvernement français n’approuverait sans doute pas un système d’analyse de la structure osseuse des utilisateurs, comme Meta le propose, mais il ne propose pas non plus de solution concrète. L’application de vérification de l’âge de l’UE ou un système de vérification via une pièce d’identité restent les deux possibilités les plus probables à l’heure actuelle.
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Source : Le Monde
