Si l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne sera pas appliquée dès cette rentrée, l’interdiction des smartphones dans les lycées entre bien en vigueur. En effet, le gouvernement a annoncé que l’interdiction des téléphones au collège est étendue aux lycées. Si quelques exceptions sont prévues, il s’agit d’une petite victoire pour le gouvernement français, après un sérieux échec.
Le gouvernement instaure l’interdiction des smartphones au sein des lycées
Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu’il porte « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression des jeunes concernés. Il était donc question de la censure d’un article spécifique, et non de l’entièreté du texte. Justement, l’État a décidé d’appliquer l’article 6 de cette loi, qui prévoit l’interdiction des téléphones portables dans les lycées. Pour être plus précis, le gouvernement étend ainsi aux lycées les dispositions de l’article L. 511-5 du Code de l’éducation qui encadrent l’utilisation des téléphones dans les écoles et les collèges depuis 2018.
Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, a expliqué que le président Emmanuel Macron « a pris la décision de promulguer la loi » qui contient cette mesure. Dans un communiqué, le gouvernement a annoncé : « Dès à présent, les lycées sont invités à se préparer à l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés par les élèves ». L’État veut ainsi rappeler que le temps de l’École est « avant tout le temps des apprentissages et de la sociabilisation des élèves ».
Quelques exceptions
Comme l’explique le gouvernement dans un communiqué : « Il appartient aux établissements d’assurer un cadre propice aux apprentissages tout en prévoyant, dans le cadre de leur autonomie, les dérogations nécessaires pour répondre aux réalités locales ». Il en revient donc aux établissements d’établir leurs propres exceptions, mais certaines valent pour l’ensemble des lycées.
Les smartphones pourront par exemple être autorisés pour « permettre des usages pédagogiques ou s’adapter à certaines nécessités administratives ou organisationnelles ». Des exceptions pourraient également s’appliquer aux étudiants inscrits dans des formations dispensées au sein des lycées, notamment dans le cadre des classes préparatoires aux grandes écoles.
Une petite victoire après un échec
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne sera donc pas appliquée à la rentrée. Il s’agit d’un échec majeur pour Emmanuel Macron, qui en avait fait l’une de ses grandes promesses de fin de mandat. Mais le gouvernement semble ne pas vouloir rester sur cet échec en faisant passer l’interdiction des smartphones au sein des lycées. Par ailleurs, le Premier ministre Sébastien Lecornu a été chargé de travailler sur un nouveau texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans « qui prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel », a expliqué Maud Bregeon. Cependant, ce texte, s’il est approuvé, ne rentrerait pas en vigueur avant le printemps 2027.
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Source : Education.gouv.fr
