Fin juillet, des députés socialistes et de la gauche radicale avaient saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l’article 1er de la loi destiné à protéger les mineurs des réseaux sociaux. Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi, à deux semaines de la rentrée. En cause : une interdiction des réseaux sociaux et plateformes en ligne trop large. Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de trouver une solution.
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
La loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne sera finalement pas appliquée à la rentrée. En cause, le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi l’article 1er de la loi, considérant qu’il porte « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression des jeunes concernés. Les Sages ont considéré que cette partie de la loi « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.
L’interdiction prévue par l’article 1er de la loi est donc disproportionnée selon le Conseil constitutionnel. Cette question a été un point de discorde entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Cette dernière voulait imposer une interdiction large des réseaux sociaux, tandis que le Sénat préconisait une approche plus restreinte, avec une liste de plateformes et d’applications interdites pour les moins de 15 ans. Le principe d’une interdiction générale défendu par l’Assemblée nationale avait été retenu, mais c’est maintenant ce point qui conduit à la censure de la loi.
Les Sages reconnaissent « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », mais estiment que cette approche d’interdiction large des réseaux sociaux « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis ». Il faut dire que les exceptions prévues concernaient seulement des encyclopédies en ligne et des répertoires éducatifs.
Macron ne compte pas baisser les bras
Alors qu’il s’est présenté comme le leader d’un mouvement mondial visant à interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes, Emmanuel Macron va devoir maintenant trouver une solution en urgence. Il a notamment chargé Sébastien Lecornu de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste ». L’Élysée a précisé que le Premier ministre devra travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen ». L’Élysée a d’ailleurs assuré que « la détermination du chef de l’État à faire aboutir cette réforme d’ici au printemps 2027 demeure totale ».
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Source : Le Monde
