Dans le cas d’un détournement de numéro de téléphone menant à des virements frauduleux, qui est responsable ? La banque qui a permis ces virements ou l’opérateur qui a effectué un transfert de numéro sans vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande ? C’est toute la question d’une affaire qui a vu s’opposer la victime d’un SIM swapping, BNP Paribas et Free Mobile.
Une victime de SIM swapping alerte sur la situation, mais n’est pas écoutée
Le 5 décembre 2022, Mme X, 82 ans, reçoit un courrier auquel elle ne s’attendait pas : son abonnement téléphonique chez SFR a été résilié et sa ligne transférée chez Free Mobile. En réalité, elle a été victime de SIM swapping, c’est-à-dire un détournement de son numéro de téléphone. Dans cette affaire, Mme X semble avoir fait preuve de réactivité. Le lendemain, soit le 6 décembre 2022, elle porte plainte pour usurpation d’identité et alerte SFR, Free et sa banque, BNP Paribas. Dans la foulée, elle demande à la banque de faire opposition sur sa carte Visa, mais n’est pas écoutée. Entre le 7 décembre et le 13 décembre 2022, quatre virements sont effectués de son compte vers celui d’un inconnu. Le montant total dérobé s’élève à 16 964 euros.
Le 16 décembre 2022, Mme X dépose une nouvelle plainte avant de solliciter le remboursement des sommes auprès de BNP Paribas. La banque rejette sa demande, affirmant que les virements avaient été validés au moyen d’une clé digitale et qu’elle aurait elle-même autorisé les opérations. En 2025, Mme X meurt.
Qui est responsable, Free ou BNP Paribas ? La justice a tranché
Trois ans après l’usurpation d’identité dont a été victime Mme X, ses héritiers reprennent l’affaire et accusent BNP Paribas d’avoir autorisé les virements frauduleux. La banque, quant à elle, rejette ces accusations, estimant que la victime avait fourni ses données personnelles et validé des paiements au moyen d’une clé digitale. Par ailleurs, BNP Paribas accuse Free d’avoir attribué une carte SIM à une personne tierce sans effectuer de vérification d’identité. C’est tout le cœur de cette affaire. Qui est le fautif ? La banque qui n’a pas immédiatement bloqué la carte Visa de Mme X ou Free qui a effectué un transfert de numéro sans vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande ? La justice a tranché : BNP Paribas et Free Mobile sont tous deux responsables dans cette affaire.
Le 25 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que BNP Paribas ne démontrait pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher la fraude après avoir été alertée par sa cliente. Il a également constaté que la banque n’établissait pas que Mme X avait divulgué ses données personnelles. La banque a donc été condamnée à rembourser les héritiers de Mme X et à leur verser 2 500 euros pour les frais de justice. De son côté, Free a été condamné à prendre en charge la moitié des sommes que BNP Paribas doit rembourser aux héritiers.
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Source : Le Monde
