nos newsletters
Lisez 01net pour 2,25 € / n° seulement
Loppsi : le filtrage des sites incombera à l'administration
Le Sénat a confié la responsabilité du blocage des sites pédopornographiques à une autorité administrative. Il pourra se faire sans encadrement judiciaire.
Le Sénat a validé ce vendredi 10 septembre le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Vidéosurveillance, installation de mouchards sur les PC des suspects, doublement des peines pour la vente de points de permis sur Internet… les sénateurs ont adopté, sans grande modification, le texte tel qui avait été amendé au mois de février dernier par les députés. Le filtrage des sites Internet pédopornographiques a aussi été entériné. A ceci près que le Sénat est revenu sur l'un des amendements votés par l'Assemblée nationale.
A l'origine, le texte présenté par Michèle Alliot-Marie confiait le filtrage de ces sites mettant en scène des mineurs à une autorité administrative dépendant du ministère de l'Intérieur. Cet organisme devait établir une liste d'adresses à bloquer. Sans faire appel à la justice. Contre l'avis du rapporteur de la Loppsi, Eric Ciotti, la commission des lois de l'Assemblée avait estimé que cette liste devait être validée par un juge. Le Sénat vient de retoquer cet amendement.
Si le caractère pédopornographique est manifeste, l'autorité administrative pourra demander aux FAI de filtrer l'adresse du site « sans délai ». Le Sénat nuance toutefois : « Lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l'interdiction de l'accès aux adresses électroniques mentionnées. » Autrement dit, la justice pourrait ne jamais être saisie. Même dans les cas litigieux, les sénateurs n'ont pas instauré d'obligation pour l'administration de faire appel à la justice. Il s'agit uniquement d'une possibilité.
La majorité a rejeté tous les amendements tendant à supprimer le filtrage ou à lui adjoindre un cadre judiciaire.
Un contrôle partiel de la Cnil sur la vidéosurveillance
Concernant la vidéosurveillance, Alex Türk a obtenu gain de cause… partiellement. Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), par ailleurs sénateur, avait demandé que le contrôle des images soit confié à son organisme et non pas à une commission dépendant du ministère de l'Intérieur. C'est chose faite. Sauf que la Cnil n'interviendra pas de son propre chef, mais « sur demande de la commission départementale », l'organe consultatif de l'administration qui valide l'installation de caméras de surveillance dans l'espace public. Autrement dit, la Cnil n'aura pas d'autonomie en la matière.
Les sénateurs ont validé la mise en place de mouchards sur les ordinateurs de suspects dans le cadre d'affaires criminelles ou terroristes. Les forces de l'ordre auront la possibilité d'installer à distance des spywares ou de pénétrer dans le domicile de l'individu pour y placer un dispositif matériel.
Retour devant l'Assemblée
Le Sénat a adopté les articles concernant la création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet (art. 2), d'une peine sanctionnant le trafic de points de permis, notamment en ligne (art. 29) et celui faisant obligation aux chauffards condamnés pour homicide ou blessures involontaires d'installer un dispositif antidémarrage par éthylotest électronique sur leur véhicule.
Le texte doit de nouveau passer devant l'Assemblée avant d'être définitivement adopté.
Actu précédente
Actu Suivante
Le début de la fin de la liberté
de
elskwi
, posté le 13 septembre 2010 à 18h21
Bonjour à tous...
Évidement la pédophilie c'est mal... Mais voici un prétexte pour pouvoir bloquer les propos et les informations qui ne plaisent pas.
Imaginez simplement un gars qui critique, on aura juste à dire, fermez ce site sinon vous êtes virés, ou mieux encore : Copains à Sarko, tu peux fermer la porte s'il te plait ?
Je vais me passer des formules de politesses :(
Évidement la pédophilie c'est mal... Mais voici un prétexte pour pouvoir bloquer les propos et les informations qui ne plaisent pas.
Imaginez simplement un gars qui critique, on aura juste à dire, fermez ce site sinon vous êtes virés, ou mieux encore : Copains à Sarko, tu peux fermer la porte s'il te plait ?
Je vais me passer des formules de politesses :(
alerter le modérateur
Completement il n'y a qu'a voir cette l'affaire bruno gaccio
de
bipdan2
, posté le 15 septembre 2010 à 16h15
http://lci.tf1.fr/economie/medias/2010-08/espionnage-presume-de-bruno-gaccio-(...)
Voila, en lisant ceci, on comprend a quel point il est aisé pour le pouvoir en place (quel qu'il soit) de faire porter de faux soupçons pour justifier tout et n'importe quoi.
Bref, si j'étais maire d'un quelconque commune, je pense que je couvrirais d'un voile noire je fronton de mon lieu de travail.
Liberté : en déclin.
Egalité : éffondré depuis longtemps.
Fraternité : peut-être la dernière valeur que nous pouvons encore défendre par nos actes aux jours le jours. Mais la machine a bruler les cerveaux à déja bien oeuvré pour qu'on soit de plus en plus dans le chacun pour soit.
Loin de moi l'idée de justifier la pédopornographie, quant au terrorisme, tout dépend du point de vue il me semble.
Appelons cela de l'activisme, ou de la désobéissance civique, car ça pourrait nous être salutaire !
Voila, en lisant ceci, on comprend a quel point il est aisé pour le pouvoir en place (quel qu'il soit) de faire porter de faux soupçons pour justifier tout et n'importe quoi.
Bref, si j'étais maire d'un quelconque commune, je pense que je couvrirais d'un voile noire je fronton de mon lieu de travail.
Liberté : en déclin.
Egalité : éffondré depuis longtemps.
Fraternité : peut-être la dernière valeur que nous pouvons encore défendre par nos actes aux jours le jours. Mais la machine a bruler les cerveaux à déja bien oeuvré pour qu'on soit de plus en plus dans le chacun pour soit.
Loin de moi l'idée de justifier la pédopornographie, quant au terrorisme, tout dépend du point de vue il me semble.
Appelons cela de l'activisme, ou de la désobéissance civique, car ça pourrait nous être salutaire !
alerter le modérateur
1984
de
Fear007
, posté le 13 septembre 2010 à 19h57
Tremblez braves gens, L'oeil de Moscou vous regarde.
alerter le modérateur
site pedo
de
coconuts23
, posté le 14 septembre 2010 à 13h09
aucun pays ne tolere la pedophilie meme si un site viendrais d'argentine du zimbabwe , ou du perou ,
tu contact directement l'hebergeur , ta meme pas besoin de decision du juge a vrai dire , tu lui explique la situation et normalement dans la journée le truc est enlever
leur fameux filtrage a 2bal est contournable tres facilement a vrai dire ya tellement de technique pour contouner un site filtrer
mon avis perso , quand un truc par exemple ne le plairas pas a nos cher politiques , une polemique sur woert , aller on filtre , une rumeur sur madame bruni , ont filtre ,
c'est une mauvaise idee dans tout les cas leur filtrage
tu contact directement l'hebergeur , ta meme pas besoin de decision du juge a vrai dire , tu lui explique la situation et normalement dans la journée le truc est enlever
leur fameux filtrage a 2bal est contournable tres facilement a vrai dire ya tellement de technique pour contouner un site filtrer
mon avis perso , quand un truc par exemple ne le plairas pas a nos cher politiques , une polemique sur woert , aller on filtre , une rumeur sur madame bruni , ont filtre ,
c'est une mauvaise idee dans tout les cas leur filtrage
alerter le modérateur
C'est la mode !
de
Nacyl
, posté le 14 septembre 2010 à 14h36
Encore une !
Qu'elles soient hautes ou basses, il y en aura pour tout le monde !
Oui, encore une "autorité" administrative (comme une certaine hadopi) et qui a elle aussi la particularité de rendre des comptes à la justice selon son bon vouloir.
Et tout ça autour d'une idée "généreuse" qui est que la pédopornographie c'est mal !
Nous sommes tous d'accord là dessus.
Luter contre ces nuisibles est une nécessité mais de là à se servir de ça comme prétexte pour faire passer le pilule auprès du bas peuple, il ne faudrait pas pousser.
Tout comme la possibilité d'installer des spywares à distance pour les "criminels et les terroristes".
Encore une idée consensuelle, encore faut-il préciser de quels criminels on parle.
Où se situe la limite ?
Qui sera garant que du fait que ces systèmes ne seront pas détournés de la finalité qui était la leur au départ ?
La devise de notre pays c'est :
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Je crois qu'il faudrait que certains de nos élus s'en souviennent de temps en temps au risque de nous retrouver un jour avec un film de science-fiction qui sera devenu notre réalité.
Qu'elles soient hautes ou basses, il y en aura pour tout le monde !
Oui, encore une "autorité" administrative (comme une certaine hadopi) et qui a elle aussi la particularité de rendre des comptes à la justice selon son bon vouloir.
Et tout ça autour d'une idée "généreuse" qui est que la pédopornographie c'est mal !
Nous sommes tous d'accord là dessus.
Luter contre ces nuisibles est une nécessité mais de là à se servir de ça comme prétexte pour faire passer le pilule auprès du bas peuple, il ne faudrait pas pousser.
Tout comme la possibilité d'installer des spywares à distance pour les "criminels et les terroristes".
Encore une idée consensuelle, encore faut-il préciser de quels criminels on parle.
Où se situe la limite ?
Qui sera garant que du fait que ces systèmes ne seront pas détournés de la finalité qui était la leur au départ ?
La devise de notre pays c'est :
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Je crois qu'il faudrait que certains de nos élus s'en souviennent de temps en temps au risque de nous retrouver un jour avec un film de science-fiction qui sera devenu notre réalité.
alerter le modérateur
bah oué
de
dudule13243
, posté le 19 septembre 2010 à 17h24
C'est assez connu, sois les député savent ce qu'ils font, donc le font délibérément, pour pouvoir amener la suite, quand ca se sera tassé. Les autres n'y connaissent strictement rien et se contente de faire les moutons. Les 2-3 qui comprennent et qui ne sont pas dans le complot s'exprime et sont contre.
Mais le pire c'est que c'est dans tout les domaine la même chose, peu importe le sujet ...
Ce qui m'agace le plus c'est du fait divers, les site pédo sur lequel ils peuvent agir ferment en quelques heures, et donc vu leur temps de réaction ... ! Et les autres ils auront beau les filtré ils passeront les filtres. Fait divers quand tu nous tien, ca me fait pensé a plein autres, bientôt quand un gamin chopera une gastro a la cantine, ils feront une loi interdisant la consommation du produit.
Mais le pire c'est que c'est dans tout les domaine la même chose, peu importe le sujet ...
Ce qui m'agace le plus c'est du fait divers, les site pédo sur lequel ils peuvent agir ferment en quelques heures, et donc vu leur temps de réaction ... ! Et les autres ils auront beau les filtré ils passeront les filtres. Fait divers quand tu nous tien, ca me fait pensé a plein autres, bientôt quand un gamin chopera une gastro a la cantine, ils feront une loi interdisant la consommation du produit.
alerter le modérateur
" l'autorité administrative"
de
kinedimo_2
, posté le 05 décembre 2010 à 18h40
" l'autorité administrative pourra demander aux FAI de filtrer l'adresse du site" ?
c'est qui cette autorité ?
elle est arrivée comment ?
qui la compose ?
qu'est-ce qu'ils font exactement ?
et jusqu'où ?
ils sont encadrés ?
etc
on commence doucement par un prétexte fallacieux ( personne n'aura le toupet de nier que les sites pédos apparaissent en premier dans les moteurs de recherche sinon à quoi servirait tout ce bruit ?) et puis petit à petit quand on est bien habitué....
c'est qui cette autorité ?
elle est arrivée comment ?
qui la compose ?
qu'est-ce qu'ils font exactement ?
et jusqu'où ?
ils sont encadrés ?
etc
on commence doucement par un prétexte fallacieux ( personne n'aura le toupet de nier que les sites pédos apparaissent en premier dans les moteurs de recherche sinon à quoi servirait tout ce bruit ?) et puis petit à petit quand on est bien habitué....
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
guide d'achat