Enterrée à une voix près fin mars, expirée le 4 avril, la dérogation qui autorisait les géants du numérique à fouiller les messages privés à la recherche de contenus pédocriminels vient de ressusciter. Jeudi 9 juillet, 314 eurodéputés ont voté pour la rejeter une seconde fois, 276 pour la maintenir en vie. La majorité a perdu : le texte revenait en seconde lecture, où le rejet exige 361 voix, celles de tous les membres, présents ou non.
Comment en est-on arrivé là ? Le 7 juillet, le Parlement a validé une procédure d’urgence pour remettre au vote un texte qu’il avait déjà rejeté. Le scrutin final, lui, a été calé la veille des vacances parlementaires, quand les rangs se clairsèment (le règlement intérieur a le sens du timing). Cette relance est passée à 27 voix d’écart, et la délégation française y a mis tout son poids : 41 pour, 20 contre, 20 absents. Deux votants français sur trois ont soutenu la manœuvre, quand Italiens et Néerlandais la refusaient à près de 70 %. En mars déjà, 71 % des élus français votants défendaient la prolongation du dispositif, dans la ligne d’un gouvernement qui pousse le scan des messageries à Bruxelles depuis 2022.
Concrètement, que remet ce texte en place ? Une simple possibilité, pas une obligation : les plateformes qui le souhaitent pourront de nouveau comparer vos messages, photos et pièces jointes à des bases d’empreintes de contenus pédocriminels connus. Sans mandat judiciaire, sans suspicion, et sans que vous en soyez informé. Sont concernés les services non chiffrés de bout en bout, Gmail, Messenger, Instagram, Snapchat, Discord, Skype ou la messagerie Xbox. WhatsApp et Signal restent hors du périmètre (et c’est d’ailleurs tout l’objet de Chat Control 2.0, qui fait fie du chiffrement en imposant un scan côté client, donc sur votre appareil), et l’exclusion des communications chiffrées adoptée jeudi ne fait que graver ce qui existait déjà. Quant à votre vie numérique, elle ne changera pas d’un octet, et c’est bien le plus gênant. Microsoft, Google, Meta et Snapchat avaient annoncé dès le 3 avril qu’ils continueraient à scanner malgré l’expiration de la loi. Trois mois de surveillance sans base légale, que personne n’a sanctionnée. Le vote de jeudi rétablit donc une pratique déjà normalisée par les géants. La position amendée repart maintenant au Conseil, qui dispose de trois mois pour l’accepter. S’il valide, le régime courra jusqu’au 3 avril 2028, le temps que la version obligatoire du dispositif, toujours en négociation, prenne le relais.
D’ici là, un réflexe utile avant les prochaines européennes : les résultats nominatifs des scrutins des 7 et 9 juillet sont publics, et se lisent en deux minutes.
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