Les organisations de presse DVP et l’APIG avaient conclu des accords avec Meta afin de rémunérer l’utilisation de leurs contenus au titre des droits voisins. Ces accords ont expiré en 2024 et 2025. Depuis, les médias français ne perçoivent plus aucune rémunération de la part de Meta. L’Autorité française de la concurrence ordonne désormais au géant américain de reprendre les négociations.
L’Autorité de la concurrence ordonne à Meta de reprendre les négociations
Le gendarme français de la concurrence a ordonné à Meta de rémunérer les médias français. Il est ici plus précisément question des droits voisins, lesquels permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de toucher une rémunération lorsque leurs contenus sont réutilisés par des géants du numérique. Dans un communiqué, le gendarme français de la concurrence fait état « d’un abus de position dominante » de la part de l’entreprise Meta, tout en estimant que celle-ci porte « une atteinte grave » à la presse française et « renforce (sa) précarité ». L’Autorité française de la concurrence ordonne donc à Meta de « négocier de bonne foi » avec les médias pour trouver un accord sur leur rémunération.
Par ailleurs, selon l’Autorité de la concurrence, qui a été saisie par l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et la société des droits voisins de la presse (DVP), Meta veut « leur imposer sa propre méthode de calcul des propositions de rémunération », tout en « refusant de leur donner les informations nécessaires à l’appréciation objective de ces propositions ». À titre d’exemple, Meta ne veut prendre en compte que les contenus postés par les utilisateurs particuliers, uniquement sur Facebook, tout en excluant les simples liens et l’ensemble des contenus diffusés sur Instagram ou directement par les pages officielles des médias. L’autorité exige maintenant de Meta qu’elle communique « sous 15 jours les informations utiles aux parties pour mener à bien les négociations ».
Le bras de fer entre Meta et les médias français
Depuis l’expiration des accords, les principaux éditeurs français accusent Meta d’utiliser leurs contenus sans les rémunérer. En d’autres termes, Meta continue d’exploiter les contenus de presse sur ses plateformes sans verser de rémunération aux éditeurs. Meta estime, à l’inverse, que ces contenus bénéficient d’une visibilité gratuite grâce à ses plateformes. À ce manque à gagner s’ajoute la fuite des budgets publicitaires vers les géants de la tech, qui assèche les revenus de la presse d’année en année. Dans ce contexte de double crise, l’intervention de l’Autorité française de la concurrence pour contraindre Meta à rémunérer les médias constitue un enjeu majeur pour le secteur.
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Source : Le Monde
