C’est une « étape historique » : le tout premier procès pour obsolescence programmée aura lieu en France en juillet prochain. Il visera le fabricant de cartouches japonais Epson, accusé depuis 2017 de raccourcir délibérément la durée de vie de ses produits, en vue de nous inciter à de nouveaux achats, rapporte Halte à l’obsolescence programmée (HOP), l’association à l’origine de la plainte, dans un communiqué du 2 juin dernier.
Depuis 2015, il existe en droit français le délit d’obsolescence programmée (article L. 441-2 du Code de la consommation). Le texte sanctionne « le recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie ». Dans un tel cas, l’entreprise est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires mondial.
Et si, depuis douze ans, plusieurs actions ont visé Apple, Epson, HP, Canon, Brother et Nintendo, aucune société n’a encore été condamnée sous l’égide de ce délit spécifique. Les associations se sont toujours heurtées à un mur : parvenir à prouver l’obsolescence programmée. Pour ce faire, il faut non seulement estimer ce que serait une durée de vie normale de tel produit, ce qui nécessite une certaine expertise technique. Mais il faut surtout prouver « l’intentionnalité du délit », nous expliquait l’année dernière le porte-parole de l’association, Samuel Sauvage. Or, il est difficile d’apporter une telle preuve lorsqu’« on n’est pas dans les papiers de conception des appareils », soulignait-il.
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Huit ans d’enquête de la Répression des fraudes
Entre temps, le législateur a fini par alléger la preuve à apporter en 2021. Et pour le porte-parole, dans le dossier Epson « qui était notre première plainte, nous avons mené un rapport d’enquête qui a montré qu’il y avait bien (…) une puce qui comptait le nombre d’impressions. Donc là, on a pu démontrer qu’il y avait des mécanismes qui raccourcissaient (artificiellement) la durée de vie du produit ».
La première audience aura lieu devant le tribunal correctionnel de Nanterre le 2 juillet prochain, après huit ans d’enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Les investigations de la Répression des fraudes avaient débuté quelques mois après la plainte de HOP visant Epson.
Pour le procureur de Nanterre, Epson a « eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement »
Les enquêteurs devaient déterminer si la société japonaise bloquait réellement les impressions de ses appareils, bien que l’encre contenue dans la cartouche ne soit pas épuisée. Le tampon qui absorbe l’encre rejetée par l’imprimante était aussi mis en cause : au lieu de mesurer son remplissage, l’imprimante compterait un nombre d’utilisations au-delà duquel l’appareil serait bloqué, de quoi réduire prématurément la durée de vie des appareils, selon l’association.
De son côté, le procureur de Nanterre est convaincu qu’Epson a « eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie [d’un] produit pour en augmenter le taux de remplacement », selon HOP. Ce tout premier procès sous l’égide de l’obsolescence programmée pourrait être le premier d’une longue série impliquant d’autres fabricants d’imprimantes, comme HP, mais pas que.
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Pour Laëtitia Vasseur, la co-fondatrice de HOP citée dans le communiqué, « les imprimantes sont devenues le symbole de l’obsolescence programmée entraînant un gaspillage immense d’argent et de ressources. Il est temps que cela cesse et que les acteurs qui ne respectent pas la loi soient condamnés ». Contacté, Epson n’avait pas répondu à notre demande de commentaires, à l’heure de la publication de cet article.
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