Apple a versé 212 millions d’euros à l’administration fiscale française, selon des informations de L’Informé. La somme, provisionnée dans les comptes de la filiale française en 2025, couvre les exercices 2024 et antérieurs et met fin à un différend sur la méthode de calcul des prix de transfert entre Apple France et sa maison mère irlandaise.
Comment fonctionne le montage fiscal d’Apple en France ?
Le schéma est classique pour une multinationale. Apple France, créée en 1981, se limite officiellement au marketing et au support à la vente. Son chiffre d’affaires déclaré ne dépasse pas 233 millions d’euros, pour un impôt sur les bénéfices de 44,4 millions d’euros en 2025. Les milliards réellement générés en France, via les opérateurs mobiles, les grossistes et les revendeurs, sont facturés depuis l’Irlande, tête de pont européenne du groupe.
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En échange de ses services locaux, la maison mère irlandaise verse à sa filiale française une commission calculée sur ses coûts de fonctionnement, augmentée d’une marge commerciale. C’est précisément le calcul de cette marge qui était contesté par le fisc français.
Un accord pour sécuriser l’avenir
Pour mettre fin au différend et éviter de le revivre, Apple a signé un accord préalable aux prix de transfert avec Bercy. Les deux parties se sont entendues sur une méthodologie de calcul commune, valable pour plusieurs années à venir. Une pratique qui se démocratise : un récent rapport de la Cour des comptes relevait que 99 grands groupes avaient conclu de tels accords entre 2018 et 2024.
Une longue histoire avec le fisc français
Ce règlement s’inscrit dans un historique chargé. En 2013, le fisc avait réalisé une perquisition dans les locaux parisiens d’Apple. Le bras de fer s’était finalement conclu en 2019 par un accord amiable et un versement d’environ 500 millions d’euros selon L’Express, soit plus du double du montant actuel. La filiale Apple Retail France, qui gère les vingt boutiques physiques du groupe en France, avait de son côté été redressée en 2017 pour 12,2 millions d’euros sur les années 2012 à 2014.
Ces mêmes boutiques se portent aujourd’hui très bien : elles ont réalisé l’an dernier 1,19 milliard d’euros de chiffre d’affaires, en hausse de 19,5 %, pour un bénéfice net de 26 millions d’euros. Sur ce volume, seulement 9,47 millions d’euros d’impôts sur les sociétés ont été versés à l’État, un contraste saisissant qui illustre pourquoi les autorités fiscales continuent de surveiller de près les pratiques des grandes multinationales technologiques.
Avec cet accord préalable, Apple et Bercy semblent avoir trouvé un modus vivendi après des années de contentieux répétés. Reste à voir si la méthodologie négociée tiendra dans la durée.
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Source : MacGeneration
