Justice

Amazon et SpaceX attaquent le Conseil national des relations du travail américain

Les deux entreprises sont visées pour des pratiques illégales, que ce soit pour avoir interdit leurs salariés de se syndiquer ou pour les avoir licenciés illégalement. Pour se défendre, Amazon et SpaceX se sont directement attaqués au système de régulation.

21/02 - 12h01

Apple desserre l’étau de l’App Store mais ne lâche rien sur sa commission

Apple donne désormais la possibilité aux développeurs américains d'afficher dans leurs applications des liens vers leur boutique en ligne. Mais le constructeur n'a pas l'intention de faciliter la vie de ceux qui voudraient proposer à leurs utilisateurs une alternative au système de paiement de l'App Store.

17/01 - 08h00

La Cour suprême met fin à l’affaire Epic Games versus Apple, qui a gagné ?

La plus haute juridiction aux États-Unis a mis un point final à l'affaire qui oppose Epic Games à Apple. Les juges ont refusé de se saisir de cette affaire. Résultat, la décision de la Cour d'appel s'applique. Les développeurs pourront proposer des paiements alternatifs en dehors de l'App store : une décision qui pourrait représenter un sacré manque à gagner pour Apple.

16/01 - 17h51

Les étranges excuses d’Amazon pour échapper à son amende record

Amazon, condamnée à une sanction salée par une autorité européenne pour violation du règlement sur les données personnelles, estime que la décision de la CNIL luxembourgeoise a été prise à la va-vite. L'affaire a lieu devant le tribunal administratif du Luxembourg, qui doit statuer sur le recours formé par le géant de l'e-commerce. La suite de son plaidoyer a de quoi étonner.

10/01 - 17h23

Comment OpenAI (ChatGPT) se défend d’avoir pillé le New York Times

La plainte très médiatisée du New York Times à son encontre pousse OpenAI à réagir publiquement. Et le créateur de ChatGPT n'a pas peur de sortir les dossiers qui fâchent.

09/01 - 07h30

Après l’Union européenne, les États-Unis menacent aussi le business très lucratif d’Apple

Un nouveau front pourrait bien s'ouvrir pour Apple. Après l'Union européenne où le constructeur n'a pas eu d'autre choix que d'accepter des mesures d'ouverture, les États-Unis pourraient de leur côté porter plainte contre les mesures anticoncurrentielles supposées du constructeur.

06/01 - 09h00

L’ex-patron de Nikola en prison : retour sur un mensonge XXL dans les véhicules à hydrogène

La start-up Nikola qui se rêvait en grand constructeur de voitures électriques et de camions à hydrogène a plongé dans la tourmente en quelques jours. La faute à une série de mensonges, parfois sous nos yeux, concernant l’avancée de ses technologies.

28/12 - 09h30

Affaire GirlsDoPorn : la maison-mère de PornHub s’arrange avec la justice US

La maison-mère de PornHub a passé un accord avec la justice américaine afin d'éteindre une poursuite pour traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Aylo va régler une amende, l'entreprise s'engage à compenser les victimes, et elle sera également surveillée pendant trois ans par un contrôleur indépendant.

23/12 - 08h00

« SISPoPP » : quel est ce nouveau fichier utilisé dans des tribunaux, qui inquiète tant les défenseurs des droits ?

Un nouveau fichier partagé, appelé « SISPoPP », est en train d'être mis en place dans des tribunaux. Autorisé par un décret paru en octobre, il vient d'être attaqué devant le Conseil d'État par sept organisations. Comprenant des données personnelles particulièrement sensibles - comme les opinions politiques ou les orientations sexuelles, pour certains cas - il inquiète ces syndicats et associations - dont les syndicats de la magistrature et des avocats de France. Voici pourquoi.

22/12 - 17h30

Pour avoir verrouillé la manette de sa PS4, Sony écope d’une amende de 13,5 millions d’euros

Des bugs, un système de licence opaque... Sony a empêché, par divers moyens, le développement de manettes concurrentes, compatibles pour la PS4. La société écope d'une sanction salée : 13,5 millions d'euros pour abus de position dominante, annonce ce 20 décembre l'autorité de la concurrence française. Retour sur ce qui a conduit cette autorité à conclure que « le comportement anticoncurrentiel de Sony (est) particulièrement grave ».

20/12 - 16h33

50 États US attaquent Google : le géant s’en sort avec des petites concessions et un petit chèque

Google s'est engagé à verser 700 millions de dollars pour mettre fin à une action en justice, dans laquelle il était à nouveau accusé de tuer la concurrence de son Play Store. Selon ce recours collectif réunissant une cinquantaine d'États américains et des millions de consommateurs, Google contraindrait les développeurs et les utilisateurs à passer par son système de paiement... et à payer ses commissions allant de 15 à 30 %. C'est la seconde affaire du mois pour Google, sur le même sujet. Cette fois, le litige est en voie d'être conclu à l'amiable. Le géant y a laissé quelques millions... et a fait quelques concessions. De quoi ébranler le système des magasins d'applications ? Pas vraiment.

19/12 - 18h05

Comment TikTok tente d’échapper à une possible vague de procès aux États-Unis

Le réseau social chinois a changé ses conditions générales d'utilisation aux États-Unis. Les utilisateurs qui souhaitent engager une action en justice contre la plateforme n'ont plus à passer par l'arbitrage - et ils n'auront qu'un an, à compter des faits, pour attaquer le réseau social. Si TikTok a opéré ces changements, c'est qu'il s'attend à une vague de litiges provenant des utilisateurs et des pouvoirs publics, selon certains juristes.

15/12 - 14h45

Meta ne fait rien pour lutter contre les millions d’utilisateurs mineurs sur Instagram, selon une plainte

En octobre dernier, des États américains ont déposé plainte contre Meta, accusé de nuire à la santé mentale des mineurs. Mais la majorité des documents judiciaires étaient restés confidentiels. La semaine dernière, une partie de cette plainte a été publiée. On apprend sur quoi se basent les États pour attaquer le groupe qui rassemble WhatsApp, Instagram et Facebook. Des extraits de courriels internes et des graphiques montreraient que Meta tolérerait de nombreux utilisateurs de moins de 13 ans, en toute connaissance de cause. Leurs données seraient collectées, en violation d'une loi protégeant la vie privée des mineurs. Et leurs nombres seraient surveillés et mis en avant - cette tranche d'âge représentant « les utilisateurs de demain », selon la plainte... Ce malgré les warnings de certains salariés sur la nocivité de ces plateformes, selon la plainte.

27/11 - 13h00

Briefcam : des villes condamnées à effacer des données acquises grâce à la reconnaissance faciale

Le 14 novembre dernier, le média Disclose révélait qu'un logiciel de reconnaissance faciale, commercialisé par Briefcam, serait utilisé en dehors de toute procédure légale par la police depuis 2015. Quelques jours plus tard, la justice a contraint 11 communes de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (dont Trouville et Deauville) à supprimer les données personnelles acquises via ce logiciel. La ville de Nice a, elle, été relaxée : cette dernière n'utilise plus Briefcam aujourd'hui. La décision qui concerne Roubaix devrait tomber sous peu.

24/11 - 14h15

Meta attaqué par 41 Etats américains : Instagram et Facebook sont accusés de nuire à la santé mentale des jeunes

Aux États-Unis, une quarantaine d'États américains ont lancé une action contre Meta. Pour les procureurs généraux, les fonctionnalités et les algorithmes de Facebook et d'Instagram nuisent à la santé mentale des jeunes utilisateurs.

25/10 - 16h48

Procès contre Google aux États-Unis : un tremblement de terre au pays de l’antitrust ?

Depuis le 12 septembre dernier, Google et le ministère de la Justice américain tentent de faire pencher la balance de leur côté, l'un (Google) s'évertuant à prouver que sa stratégie est légitime, l'autre (ministère) qu'elle a causé des dommages aux moteurs de recherche concurrents et aux consommateurs. Pourtant, le procès dans lequel Google est accusé d'abus de position dominante pourrait avoir un effet inattendu : montrer que les lois antitrust américaines sont peu efficaces pour réguler les géants du numérique.

30/09 - 08h15

Pourquoi le procès « historique » de Google se déroule-t-il à huis clos ?

Que s'est-il passé depuis le 12 septembre, jour d'ouverture du procès historique de Google aux États-Unis ? Hormis les auditions d'un dirigeant d'Apple et du PDG de DuckDuckGo, peu d'informations franchissent les portes du tribunal de première instance du district de Columbia. Voici pourquoi.

27/09 - 10h30