Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à OVH, dans un jugement du 17 septembre 2026, d’empêcher l’accès depuis la France à deux sites pirates de films et de séries hébergés sur son infrastructure. La mesure, réclamée par Columbia Pictures, Disney, Netflix, Universal et deux autres sociétés américaines, doit être en place au plus tard 15 jours après la signification du jugement. Elle durera 18 mois, aux frais de l’hébergeur.
C’est l’hébergeur qui est visé ici, et non les fournisseurs d’accès à internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom), cibles habituelles de ce type de demande. L’information a d’abord été relayée par Univers Freebox. Le texte du jugement permet d’en préciser la portée.
Un blocage fondé sur l’article L. 336-2
Les studios ont assigné OVH le 4 juin 2026 selon la procédure accélérée au fond, sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle. Ce texte permet au juge d’ordonner des mesures à l’encontre de « toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Avec l’accord des parties, l’affaire a été jugée sans audience.
Les deux sites concernés s’appellent « tekfullfilmizle » et « fullhdfilmizlesene ». Des agents assermentés de l’ALPA ont constaté qu’ils s’adressent à un public francophone. Le premier donnait accès sans autorisation à 2 611 films et 175 séries, le second à 19 738 films. Sur un échantillon de 15 liens vérifiés à la main pour chaque site, 14 renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes, soit un taux annoncé de 93,33 % pour chacun, avec une marge d’erreur annoncée d’environ 3,4 %.
Le tribunal relève aussi que ces sites n’affichent aucune des mentions légales exigées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique et qu’ils sont intégralement anonymisés via plusieurs prestataires. Pour les juges, cela tend à montrer que leurs exploitants connaissent le caractère illicite des liens, et cela rend difficile de les poursuivre directement.
Ce que doit faire OVH, et ce qu’il n’a pas à faire
OVH doit empêcher l’accès depuis le territoire français, outre-mer compris, aux noms de domaine et sous-domaines listés dans une annexe du jugement. Le moyen est laissé à son choix. OVH doit informer les studios dès que le blocage est en place, et ces derniers doivent lui signaler les domaines qui disparaissent, pour éviter des coûts inutiles.
Si les sites changent de nom de domaine ou de chemin d’accès, les studios pourront revenir devant le tribunal, en procédure accélérée au fond ou en référé, pour faire actualiser la mesure. Le jugement est exécutoire malgré un éventuel appel.
Les demandeurs voulaient davantage : un délai de cinq jours, la possibilité de suspendre les services d’hébergement des exploitants, un rappel du rôle de l’Arcom pour les sites miroirs et 15 000 euros de frais de justice. Le tribunal a retenu 15 jours et le blocage des noms de domaine. Il n’a pas repris la mention de l’Arcom dans son dispositif, et il a rejeté les demandes financières des deux côtés, OVH réclamant de son côté 5 000 euros. Chaque partie garde ses dépens.
Ce que disait OVH
OVH contestait le caractère contrefaisant des deux sites, jugeait les mesures disproportionnées et s’opposait à un blocage étendu à toute autre adresse IP. Le tribunal a estimé les constats de l’ALPA suffisamment probants. Il rappelle qu’il doit ménager un équilibre entre le droit d’auteur, la liberté d’entreprise des intermédiaires et la liberté d’information, en citant deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, et il écarte tout contrôle général et sans limite de durée.
Une question reste ouverte
Le jugement demande à OVH d’empêcher l’accès aux deux sites depuis la France « par tout moyen efficace », en citant notamment le blocage des noms de domaine. Les studios réclamaient aussi la possibilité de suspendre les services d’hébergement des exploitants, une option que le dispositif ne reprend pas expressément. Il vise par ailleurs des « abonnés » d’un contrat souscrit en France, une notion qui pourrait renvoyer plus naturellement aux fournisseurs d’accès qu’à un hébergeur. Comment OVH, qui héberge les serveurs, mettra concrètement le blocage en œuvre n’est pas précisé par la décision.
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