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Un appel pour en finir avec les lois irréfléchies contre le piratage

Dans une lettre ouverte au Congrès américain, 75 acteurs du Web et de la défense des droits de l’homme et des libertés ont demandé à ce que les Etats-Unis revoient leur manière de concevoir les lois sur la propriété intellectuelle, afin de mettre un terme aux dérapages liberticides comme SOPA et PIPA.

Mozilla, Reddit, Twitpic, mais aussi l’Electronic Frontier Foundation, Amnesty International ou encore Human Rights Watch, ce sont en tout 75 acteurs du Web ou de la défense des droits de l’homme et des libertés, qui ont signé une lettre ouverte envoyée au Congrès américain, l’enjoignant de reconsidérer sa manière de concevoir la défense de la propriété intellectuelle et son rôle législatif.


Page d’accueil de Wikipedia (en anglais) lors du blackout de janvier dernier.

Prendre du recul

A la lumière de ce qu’ont été SOPA et PIPA, dont l’étude a été repoussée sine die après une mobilisation active des Américains et de certains acteurs du Web, notamment lors d’un blackout orchestré le 18 janvier dernier, on peut espérer que les élus du peuple américain prêtent une oreille attentive à ces propos. D’autant plus que cette suspension est perçue par certains de ses opposants comme une manœuvre dilatoire.

Pour les signataires, « il est temps pour le Congrès de faire une pause, de prendre un peu de recul et d’aborder ces problèmes d’une nouvelle manière ». De même, il est inconcevable que ces enjeux soient « traités en vase clos » par un cénacle défendant des intérêts restreints. Voici la revendication d’une position démocratique, comme un écho aux fourmillements de réactions et d’inquiétudes, aussi bien chez des techniciens que des hommes de loi, des entrepreneurs ou encore des internautes.

Besoin de démocratie

Mais les 75 signataires vont plus loin en explicitant leurs exigences, leur position de principe pour un traitement qui prend en compte les intérêts de toutes les parties : « Le Congrès ne peut pas accepter sans regard critique les estimations de l’industrie concernant les répercussions économiques des infractions (au droit d’auteur) ». Et de rappeler le passé qui démontre que les élus du Congrès ont oublié qui ils sont censés représenter : « Trop souvent, le Congrès s’est concentré exclusivement sur des aspects légaux que certains ayants droit jugent trop faibles. Sans considérer l’impact que les lois existantes avaient sur la liberté de parole et l’innovation. »

Autrement dit, ces défenseurs d’un Web citoyen espèrent que l’échec de SOPA et de PIPA aura servi à démontrer que cette crise, comme l’affaire Megaupload, dans une certaine mesure, peut être une chance pour la démocratie.

Public Knowledge-Internet Letter to Congress

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Pierre Fontaine