Le rachat de SFR (Altice France) par Orange, Bouygues Telecom et Free ne s’effectuera pas en un bloc. Il est question d’un démantèlement en trois opérations de concentration distinctes mais directement liées. À titre d’exemple, Free devrait reprendre les activités de RED by SFR, tandis que Bouygues Telecom récupérerait SFR Business. Les dossiers Orange et Bouygues Telecom seront soumis à l’Autorité de la concurrence française. Jusqu’à récemment, le dossier Iliad (Free) devait être soumis à la Commission européenne, mais la situation vient de changer.
Exit la Commission européenne, le dossier Iliad sera soumis au régulateur français
Le rachat de certains actifs de SFR par Orange et Bouygues Telecom doit être étudié par l’Autorité de la concurrence française. En ce qui concerne le rachat de certains actifs de SFR par Iliad (Free), il devait être étudié par la Commission européenne. Pourquoi cette différence de traitement ? La Commission européenne n’est compétente que pour la participation d’Iliad, car son chiffre d’affaires franchit les seuils européens de contrôle des concentrations. Du moins, c’était le cas jusqu’à maintenant. En effet, le groupe Iliad a demandé à ce que l’examen de son dossier soit renvoyé à l’Autorité de la concurrence française, chose que Bruxelles a acceptée. Le groupe détenu par Xavier Niel s’est tout simplement appuyé sur l’article 4, paragraphe 4, du règlement européen sur les concentrations qui permet ce type de renvoi.
Dorénavant, les dossiers des trois opérateurs seront soumis à l’étude du régulateur français qui aura 18 mois pour trancher. La Commission européenne lui laisse la tâche de s’occuper du dossier Iliad. Plus de potentielles différences de traitement, les trois opérateurs seront logés à la même enseigne et soumis aux mêmes procédures, c’est-à-dire celles appliquées par l’Autorité de la concurrence française. Notons toutefois que l’Autorité de la concurrence collaborera tout de même avec la Commission européenne dans le cadre de l’examen de ces différentes opérations.
Un cas français et non européen
Dans un communiqué, le régulateur français a déclaré : « La Commission considère que l’Autorité de la concurrence est la mieux placée pour analyser l’opération Iliad », tout en soulignant l’impact de l’opération sur le marché national et son expérience en la matière. Il faut dire que cette opération concerne bel et bien strictement le marché français. Le rachat de SFR concerne uniquement l’Hexagone, même si Orange et Iliad exercent également des activités d’opérateur télécoms en dehors de la France. Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence française connaît les spécificités du marché français des télécoms, ainsi que sa structure, tout en disposant d’une expertise dans l’analyse des évolutions dans ce secteur, comme cela a été le cas par exemple lors du rachat de SFR par Numericable en 2014. Pour rappel, l’Autorité de la concurrence française a 18 mois pour analyser de façon distincte les trois opérations de concentration impliquant Orange, Bouygues Telecom et Iliad. Rendez-vous donc fin 2027 ou début 2028 pour connaître l’issue de ces trois opérations.
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Source : Reuters
