C’est une nouvelle amende contre un géant américain du numérique qui devrait susciter la fureur de Donald Trump : la Commission européenne publiera d’ici août prochain ses conclusions de l’enquête ouverte depuis plus de deux ans à l’encontre d’Alphabet, la maison mère de Google et de YouTube. Et selon le média allemand Handelsblatt, Bruxelles va prononcer une sanction pécuniaire record pour clore la procédure initiée sous l’égide du DMA, le Digital Markets Act ou règlement européen sur les marchés numériques. L’amende sera officiellement annoncée avant la pause estivale, précisent nos confrères, le lundi 25 mai.
Pour rappel, le DMA impose aux services les plus importants (de messagerie, de moteurs de recherche, de système d’exploitation) des obligations de partage des données et d’interopérabilité censées mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique. En mars 2024, la Commission européenne avait ouvert une enquête contre Alphabet. Était notamment scruté de près le fait que Google mette en avant ses propres services dans les résultats de recherche, au détriment de ceux proposés par ses concurrents. Ses « clauses anti-steering », ces techniques contractuelles qui visent à empêcher qu’un développeur ne communique directement avec l’utilisateur d’une application, étaient aussi dans le collimateur de Bruxelles.
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Une amende de plus de 500 millions d’euros ?
Et selon le média allemand, la fin de la procédure serait proche, avec une amende de plusieurs centaines de millions d’euros à la clé. Il s’agirait, toujours selon le Handelsblatt, de la plus lourde sanction jamais infligée par l’Union européenne pour une violation du DMA. Son montant devrait dépasser les 500 millions d’euros, l’amende prononcée contre Apple en avril 2025.
Meta avait aussi été condamné à une sanction de 200 millions d’euros. Bien que la procédure ait été ouverte simultanément contre ces trois géants du numérique (Apple, Meta et Alphabet) en mars 2024, Google n’avait pas fait partie du round de sanctions décidées contre les deux premiers en avril 2025. La maison mère de Google et de YouTube avait bénéficié de plus de temps… sans toutefois que ce temps lui permette de montrer patte blanche.
De son côté, Google, interrogé par Reuters lundi 25 mai, a mis en avant ses « modifications (…) déjà apportées à Google Search », son moteur de recherche, dans le cadre du DMA. Ces changements « constituent la plus importante dégradation de l’histoire du produit, créant une expérience de second ordre pour les Européens au profit de quelques plaignants égoïstes », a taclé un porte-parole de l’entreprise, dans les colonnes de l’agence de presse.
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Des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 voire 20 % du chiffre d’affaires mondial
Reste que le montant de l’amende sera scruté de près, de part et d’autre de l’Atlantique. D’un côté, le gouvernement américain devrait monter au créneau, comme il l’a fait après les amendes prononcées contre Meta et Apple, décrites comme « une nouvelle forme d’extorsion économique ». De l’autre, l’Union européenne est accusée de ne prononcer que des sanctions édulcorées en cas de violation de ces lois européennes sur le numérique, par crainte des représailles de Donald Trump.
Le DMA prévoit, en cas de violation, des mesures graduées : les plateformes peuvent avoir à payer une amende correspondant à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial, un pourcentage pouvant monter jusqu’à 20 % en cas de récidive. Il est aussi prévu des hypothèses dans lesquelles les géants du numérique pourraient être contraints de se séparer de certaines composantes de leur entreprise. Des astreintes journalières peuvent aussi obliger les géants du numérique à se mettre en conformité : reste à savoir quelle option choisira la Commission européenne, à l’encontre de Google.
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