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Les « droits de l’Homme de l’IA » sont en train d’être négociés, vous devriez vous y intéresser

Un traité international des droits de l'homme et de la démocratie sur l'IA est en train d'être négocié entre une cinquantaine de pays dont l'UE, les États-Unis et le Canada. Il vise à garantir que les développeurs d'outils d'intelligence artificielle comme OpenAI ou Mistral respectent un minimum de droits fondamentaux et d'éthique. Voici ce qu'il faut retenir de ce texte.

24/03 - 09h07

Accord sur la directive sur les travailleurs de plateformes : « le combat n’est pas encore terminé »

Lundi 11 mars, les 27 sont enfin parvenus à un accord sur la directive sur les travailleurs des plateformes comme Uber : un accord obtenu au forceps, et contre lequel la France s'est positionnée, jusqu'au bout. Pourquoi ce texte, censé améliorer les conditions de travail des « ubérisés », a-t-il autant été discuté ? Que va-t-il changer concrètement, et pourquoi ses défenseurs estiment-ils que « le combat n'est pas encore terminé » ?

17/03 - 10h15

Jour J pour l’AI Act, adopté officiellement au Parlement européen

Les Eurodéputés ont adopté en assemblée plénière le règlement européen sur l'intelligence artificielle (ou AI Act), l'occasion pour les deux co-rapporteurs de revenir sur les principaux points de cette législation, et sa difficile négociation. Le règlement doit encore passer par le Conseil avant d'entrer en vigueur.

13/03 - 17h07

Le drapeau européen sur l'écran d'un iPhone, d'Apple.

« Cher Tim (Cook), je ne veux pas du sideloading » : Apple continue sa croisade anti-DMA

Le DMA s'applique à compter du 6 mars, mais Apple, fervent opposant au texte, n'a pas dit son dernier mot. Dans un document publié ce vendredi, la firme brandit à nouveau la menace de la sécurité, pour inciter les utilisateurs d'iPhone à continuer d'utiliser l'App Store et ses systèmes de paiement. Pour preuve : ces emails plus qu'inquiets d'utilisateurs envoyés à Tim Cook, dont elle publie des extraits. Sa nouvelle procédure d'autorisation pour les applications tierces pourrait lui permettre de garder la mainmise sur iOS, son système d’exploitation.

01/03 - 17h20

Aux États-Unis et en Europe, on recrute les « task forces de l’IA »

Le ministère américain de la Justice vient de nommer un responsable de l'intelligence artificielle, pendant qu'en Europe, le bureau de l'IA, l'organisme en charge d'appliquer le Règlement européen sur l'IA, va commencer à recruter.

23/02 - 16h30

Meta et TikTok refusent de financer le nouveau contrôle de modération de l’UE

Meta, la maison mère d'Instagram et de Facebook, et TikTok, la plateforme de partage de vidéos courtes, viennent d'initier une action en justice devant la cour de l'Union européenne. Les deux géants contestent la méthode de calcul et le paiement d'une nouvelle taxe, mise en place par le Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques. Cette taxe, qui repose en majorité sur les plateformes qui ont le plus d'utilisateurs, permet de financer les équipes de l'UE en charge de la modération sur les réseaux sociaux.

08/02 - 13h59

AI Act : pourquoi Paris n’a pas réussi à imposer sa ligne pro-innovation

Le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle a reçu le feu vert des 27 pays de l'Union européenne : une énième étape vers l'adoption officielle du texte, malgré le lobbying farouche du gouvernement français. L'exécutif français a cherché à alléger les obligations incombant aux start-up européennes de l'IA, en vain. Lâchée par ses alliés et sous pression, Paris a finalement été contrainte de suivre la majorité.

06/02 - 13h22

Thorn, la solution préférée de Bruxelles pour détecter des contenus pédopornographiques, ne serait pas fiable

Les logiciels de détection des contenus pédopornographiques de Thorn, cités en exemple par la Commission européenne dans son projet de règlement CSAR qui vise à mettre fin aux abus sexuels sur les mineurs, ne seraient pas aussi efficaces que prétendu. Ils ne fonctionneraient pas sur des messageries chiffrées, selon des documents internes provenant de la Commission européenne et de l'ONG Thorn, révélés par Follow the Money.

29/01 - 08h01

Écran avec les étoiles de l'UE (Union européenne) et un cadenas au centre.

Pédopornographie : Des PME européennes du numérique s’inquiètent d’une future loi européenne qui leur imposerait le scan des conversations

Dans une lettre ouverte publiée ce lundi 22 janvier, 19 petites et moyennes entreprises européennes du numérique s'alarment d'un futur règlement européen qui leur imposerait de scanner les conversations de leurs utilisateurs, y compris sur les messageries chiffrées.

22/01 - 06h00

En Californie, les voitures autonomes échappent aux PV

Grâce à un vide juridique, les voitures autonomes, sans conducteur, échappent à toute amende pour excès de vitesse en Californie. Contrairement à d’autres États qui ont modifié leur législation, la Californie n’a pas encore rendu les entreprises exploitant ce type de véhicule responsables de tout accident de la route.

03/01 - 06h30

Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles (

Cyberattaques : premier feu vert reçu pour le règlement européen sur la cybersolidarité

L'Europe avance dans l'adoption de son règlement européen sur la cybersolidarité, un texte qui doit mettre en place un cyberbouclier européen contre les cyberattaques. Les 27 États membres se sont mis d'accord sur une version du texte, qui pourra être négocié avec les deux autres institutions européennes : la Commission et le Parlement. Voici ce qu'il faut en retenir.

28/12 - 13h00

IPTV : que risque-t-on réellement si on utilise un service illégal ?

Des milliers de chaînes et de plateformes de streaming pour quelques euros par mois : depuis des mois, des Français profitent de matchs de foot et de séries Netflix grâce à leur souscription à une IPTV pirate. Si le sentiment d'impunité général prédomine chez les utilisateurs que nous avons interrogés, certains estiment que la fin de la récré est pour bientôt. 01net.com a cherché à savoir s'ils risquaient réellement d'être poursuivis par la justice.

26/12 - 06h45

Règlement sur l’IA : pour mettre fin à l’impasse sur les modèles de fondation, la Commission européenne propose un compromis

C'est la pomme de la discorde : comment réglementer les IA génératives comme ChatGPT ? Alors que les négociations sont censées arriver à leur terme, il n'existe encore aucun consensus sur la façon dont il faudrait régir les modèles de fondation. Pour la France, rejoints par deux autres États membres, un simple code de conduite devrait suffire. Une position qui est loin de faire l'unanimité, en particulier chez les ayants droit et les créateurs. Face à cette impasse, la Commission européenne a proposé un nouveau document qui associe code de conduite et obligations en termes de droit d'auteur.

20/11 - 18h30

Après Meta, TikTok conteste aussi sa désignation de contrôleur d’accès

TikTok a annoncé ce jeudi 16 novembre avoir formé un recours contre la décision, prise par la Commission européenne, de l'inclure dans la catégorie des « gate keepers ». Un jour plus tôt, Meta avait fait de même. Apple pourrait suivre.

16/11 - 13h36

La police nationale utiliserait un logiciel de reconnaissance faciale, en toute illégalité ? La CNIL ouvre une procédure de contrôle

« Vidéo Synopsis », un logiciel de reconnaissance faciale, serait utilisé par les forces de l'ordre depuis 2015, totalement en dehors des clous de notre droit, révèle Disclose. Aucune disposition légale n'autorise en effet la mise en place d’expérimentations de dispositifs de reconnaissance faciale à grande échelle. La CNIL a annoncé avoir ouvert une procédure de contrôle à ce sujet.

15/11 - 08h30

La publicité politique sera plus encadrée sur les réseaux sociaux en… 2025 au plus tôt

Les Eurodéputés et les 27 États membres ont trouvé un accord politique sur le futur règlement relatif à la publicité politique en ligne. Il imposera de nouvelles obligations de transparence, comme le fait de publier l'identité de la personne ou de la société qui finance la publicité, ainsi que le montant payé. Les réseaux sociaux et les autres plateformes devront aussi étiqueter en tant que telle toute publicité politique. Ces obligations ne s'appliqueront cependant pas avant 2025, au mieux.

08/11 - 13h00

Avec le Data Governance Act, un nouveau règlement européen, vous pourriez choisir de davantage partager vos données

Le DGA ou règlement européen sur la gouvernance des données est applicable depuis le 24 septembre dernier. Le texte incite les individus, les entreprises et les collectivités à davantage partager leurs données. Pourquoi a-t-on mis en place cette nouvelle loi sur les données ? Ce texte parviendra-t-il à faire émerger un marché européen de la donnée, ou sera-t-il une coquille vide ? Voici ce qu’il faut en retenir.

05/11 - 12h00