loi

Data centers : une loi va faciliter leur installation, les associations s’inquiètent

Mardi 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui devrait faciliter l'implantation des centres de données en France, pendant que le centre de réflexion The Shift Project plaide pour la mise en place d'une planification nationale et territoriale de l'ensemble du secteur, dans un nouveau rapport publié le même jour.

19/04 - 13h22

Aux États-Unis, la loi qui permet d’espionner les Européens est en cours de renouvellement

Le 20 avril prochain, la loi FISA qui permet aux agences de renseignement américaines d'accéder aux communications et aux données personnelles des Européens, mais aussi des Américains, expirera. Alors que la société civile et des politiques réclament davantage de garde-fous, Washington compte renouveler cette loi telle quelle.

04/04 - 09h41

Les Gafam qui scannent nos conversations en ligne ? C’est terminé à partir du samedi 4 avril

Depuis 2022, les géants du numérique comme Meta, la maison mère d'Instagram, pouvaient scanner nos conversations en ligne à des fins de recherche de contenus pédopornographiques. Cette possibilité expire ce vendredi 3 avril à minuit, et le Parlement européen a choisi de ne pas la renouveler : une nouvelle dont s'est félicitée la société civile, qui déplorait un « contrôle de masse non ciblé des conversations en ligne privées » ne permettant pas de davantage protéger les mineurs.

03/04 - 14h41

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat propose une liste noire et la fin des portables au lycée

Le Sénat a adopté mardi 31 mars dans la soirée sa version de la proposition de loi qui veut interdire Snapchat, TikTok et Instagram aux moins de 15 ans. Il propose de mettre en place une « liste noire » des réseaux sociaux interdits qui serait définie par l'Arcom, et acte l'interdiction des portables au lycée.

01/04 - 09h50

Audition Ong Omnibus Souverainete Latombe

Les ONG alertent sur la docilité européenne à l’égard des géants du numérique

Quatre ONG (la Quadrature du Net, Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme et l'Observatoire des libertés et du numérique) étaient auditionnées mercredi 25 mars, dans le cadre de la commission d’enquête qui veut dresser l’état des lieux de nos faiblesses en matière numérique. Trois d'entre elles ont critiqué « l'Omnibus » numérique, ou le projet de simplification des lois numériques européennes actuellement étudié à Bruxelles, décrit comme une véritable « dérégulation ».

30/03 - 08h27

Un « Made in Europe » pour certains secteurs clés ? Bruxelles présente une nouvelle loi pour rattraper son retard industriel

Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne présente après des mois de retard un nouveau règlement européen qui vise à imposer une préférence européenne dans certains secteurs clés, dont celui des voitures électriques.

04/03 - 13h09

WhatsApp qui continue à rechercher « volontairement » dans vos messages des contenus pédopornographiques ? Cette commission du Parlement européen dit non

En attendant que le règlement européen contre les abus sexuels sur les mineurs en ligne (CSAM ou ChatControl pour ses opposants) soit adopté, les législateurs européens cherchent à prolonger le régime actuel qui permet aux plateformes et messageries de scanner nos conversations à des fins de détection de contenus pédopornographiques, sur la base du volontariat. Alors que la règle est sur le point d'expirer, une commission du Parlement européen a voté contre son prolongement, lundi 2 mars.

03/03 - 18h11

Sénatrice Lr Loi Contre Proxenetisme Onlyfans

OnlyFans : une nouvelle loi veut faire tomber les « proxénètes 2.0 »

Une nouvelle proposition de loi, examinée ce mardi 10 février au Sénat, veut s'attaquer aux « proxénètes 2.0 » qui contraignent des « modèles » à publier du contenu pornographique sur des plateformes en ligne comme OnlyFans ou Mym.

10/02 - 15h56

L’Europe veut mieux lutter contre la tech chinoise… mais ne sait toujours pas comment

Exclure les fournisseurs à risque des domaines économiques stratégiques, dont les sociétés chinoises : voilà l'objectif de l'Union européenne, qui s'apprête à lancer la mise à jour de sa réglementation sur la cybersécurité. Quelle société sera exclue de quel marché sensible ? Le sujet inflammable devrait entraîner de nombreux débats.

19/01 - 09h02

Mistral et les start-up françaises s’opposent frontalement à cette proposition de loi française sur l’IA

Ces sociétés tirent à boulet rouge sur la proposition de loi française, provenant du Sénat, qui veut mettre fin au « pillage » des auteurs par des outils d'intelligence artificielle.

17/12 - 17h19

Pour réduire leur dépendance à la Chine, les industries européennes bientôt contraintes de se fournir en partie en Europe ?

Des biens critiques, jusque-là fournis par la Chine, seraient bientôt obligatoirement fabriqués en Europe : c'est l'idée d'une future loi européenne qui sera présentée le 10 décembre prochain à Bruxelles. Elle pourrait contraindre nos industries à s'approvisionner obligatoirement auprès d'entreprises du Vieux continent, dans certains secteurs clés. Reste à définir les seuils, les composants et les produits concernés : autant d'éléments sur lesquels la Commission européenne resterait divisée.

03/12 - 18h32

Pour rattraper son retard sur l’IA, l’Europe prête à lâcher du lest sur la vie privée ?

Dans neuf jours, la Commission européenne présentera officiellement son grand projet de simplification des lois numériques, destiné à alléger la charge administrative des entreprises. Mais les projets de texte, publiés dans la presse européenne la semaine dernière, suggèrent des « changements énormes » : après l'AI Act, le RGPD, jusque-là intouchable, pourrait bel et bien subir un sacré coup de rabot. Au détriment de notre vie privée, pour plusieurs défenseurs du droit à la vie privée.

10/11 - 18h01

Des procureurs américains appellent Meta à « rejeter » des lois européennes « contraires aux valeurs américaines », sous peine de poursuites

Un groupe de procureurs généraux de 16 États américains demandent à la maison mère de WhatsApp et d'Instagram de ne pas respecter des directives européennes, sous peine de poursuites judiciaires aux États-Unis.

05/11 - 12h06

Interdiction des véhicules thermiques neufs en 2035 : pour le chancelier allemand, c’est une erreur

Friedrich Merz plaide en faveur de l'abandon de l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves dès 2035. Mais tous les membres du gouvernement allemand ne sont pas du même avis.

08/10 - 11h51

IPTV illégale : 5 000 sites ont été bloqués depuis janvier 2025, s’est félicité le président de l’Arcom

Le président de l'Arcom, le gendarme de l'audiovisuel et du numérique, était auditionné ce mercredi 1er octobre au Sénat. L'occasion de rappeler les missions de l'Arcom dans le secteur du Numérique, sources de certaines « incompréhensions », et de revenir sur les chantiers en cours et à venir de l'autorité indépendante, notamment sur les terrains de la vérification de l'âge, et de l'IPTV illégale.

01/10 - 14h59

Ia Illustration Intelligence Artificielle

La toute première loi sur l’IA a été promulguée aux États-Unis, mais à quoi va-t-elle servir ?

En novembre 2022, ChatGPT est lancé aux Etats-Unis. Depuis, plusieurs tentatives de régulation des entreprises de l'IA dans le pays ont émergé. Aucune n'avait jamais franchi le cap de la promulgation et de l'entrée en vigueur jusqu'au lundi 29 septembre, jour où la toute première loi régulant l'IA a été adoptée en Californie. Voici ce qu'il faut en retenir, en quatre questions.

30/09 - 18h25

Bruxelles sur le point de mettre un frein à l’AI Act ?

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle va-t-il s'appliquer comme prévu ? La question se pose après la récente inclusion de l'AI Act dans une consultation de la Commission européenne relative à la simplification des lois numériques européennes.

24/09 - 17h01