loi

Surveillance Réseaux Sociaux Smartphones

Sur Facebook, TikTok et YouTube, les arnaques financières « massivement diffusées », ces associations portent plainte

Google, TikTok et Meta doivent respecter le DSA, le règlement européen sur les services numériques qui protège les consommateurs : voilà le message d'une trentaine d'associations européennes de défense des consommateurs qui demande, ce jeudi 21 mai, à la Commission européenne et aux autorités nationales compétentes (l'Arcom) d'agir contre ces géants du numérique. Sur leurs plateformes, non seulement les publicités frauduleuses vantant des arnaques financières pullulent. Mais leurs processus de signalement s'avèrent peu efficaces, selon ces organisations.

21/05 - 10h29

Piratage sportif : regarder de l’IPTV illégale pourrait bientôt vous coûter très cher

La ministre des Sports, Marina Ferrari, affiche sa fermeté et veut sanctionner directement les utilisateurs d’IPTV illégale. Alors que les premières condamnations de particuliers sont déjà tombées en France, la pression s'accentue sur les pirates. Malgré un calendrier bousculé et une loi anti-piratage temporairement repoussée, le projet reste dans les tuyaux du gouvernement.

18/05 - 14h52

La loi sur l’IA va être « simplifiée », et ce n’est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens

Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée » : un accord politique a été trouvé à Bruxelles ce jeudi 7 mai, sur fond de pression de Donald Trump qui veut que l'Europe abandonne ses lois sur le numérique. Le texte est autant critiqué par les lobbys américains de la tech, qui estiment qu'il ne va pas assez loin, que par les associations de défense des consommateurs, qui déplorent un regrettable recul.

08/05 - 09h26

Sur Instagram et Facebook, les moins de 13 ans ne sont pas assez protégés : Bruxelles épingle Meta qui risque une amende salée

Après deux ans d'enquête, la Commission européenne estime, dans un avis préliminaire publié ce mercredi 29 avril, que Meta, la maison mère des réseaux sociaux Instagram et Facebook, a bien violé la loi européenne sur les services numériques (le DSA) en ne protégeant pas assez les moins de 13 ans.

29/04 - 10h18

La Chine tire à boulets rouges sur la future loi de l’UE qui impose un « Made in Europe »

Deux mois après la présentation officielle de son règlement visant à imposer une préférence européenne dans les secteurs stratégiques, Pékin a menacé de représailles l'Europe si elle adoptait un texte décrit comme discriminatoire, et violant plusieurs traités internationaux dont les principes de l'OMC.

27/04 - 15h31

Un chargeur universel pour tous les PC portables ? Voici ce qui a changé depuis le 26 avril

Après les smartphones en 2024, l'USB-C est maintenant obligatoire pour presque tous les ordinateurs portables, depuis le dimanche 26 avril : voici ce qu'il faut retenir.

27/04 - 11h21

Data centers : une loi va faciliter leur installation, les associations s’inquiètent

Mardi 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui devrait faciliter l'implantation des centres de données en France, pendant que le centre de réflexion The Shift Project plaide pour la mise en place d'une planification nationale et territoriale de l'ensemble du secteur, dans un nouveau rapport publié le même jour.

19/04 - 13h22

Aux États-Unis, la loi qui permet d’espionner les Européens est en cours de renouvellement

Le 20 avril prochain, la loi FISA qui permet aux agences de renseignement américaines d'accéder aux communications et aux données personnelles des Européens, mais aussi des Américains, expirera. Alors que la société civile et des politiques réclament davantage de garde-fous, Washington compte renouveler cette loi telle quelle.

04/04 - 09h41

Les Gafam qui scannent nos conversations en ligne ? C’est terminé à partir du samedi 4 avril

Depuis 2022, les géants du numérique comme Meta, la maison mère d'Instagram, pouvaient scanner nos conversations en ligne à des fins de recherche de contenus pédopornographiques. Cette possibilité expire ce vendredi 3 avril à minuit, et le Parlement européen a choisi de ne pas la renouveler : une nouvelle dont s'est félicitée la société civile, qui déplorait un « contrôle de masse non ciblé des conversations en ligne privées » ne permettant pas de davantage protéger les mineurs.

03/04 - 14h41

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat propose une liste noire et la fin des portables au lycée

Le Sénat a adopté mardi 31 mars dans la soirée sa version de la proposition de loi qui veut interdire Snapchat, TikTok et Instagram aux moins de 15 ans. Il propose de mettre en place une « liste noire » des réseaux sociaux interdits qui serait définie par l'Arcom, et acte l'interdiction des portables au lycée.

01/04 - 09h50

Audition Ong Omnibus Souverainete Latombe

Les ONG alertent sur la docilité européenne à l’égard des géants du numérique

Quatre ONG (la Quadrature du Net, Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme et l'Observatoire des libertés et du numérique) étaient auditionnées mercredi 25 mars, dans le cadre de la commission d’enquête qui veut dresser l’état des lieux de nos faiblesses en matière numérique. Trois d'entre elles ont critiqué « l'Omnibus » numérique, ou le projet de simplification des lois numériques européennes actuellement étudié à Bruxelles, décrit comme une véritable « dérégulation ».

30/03 - 08h27

Un « Made in Europe » pour certains secteurs clés ? Bruxelles présente une nouvelle loi pour rattraper son retard industriel

Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne présente après des mois de retard un nouveau règlement européen qui vise à imposer une préférence européenne dans certains secteurs clés, dont celui des voitures électriques.

04/03 - 13h09

WhatsApp qui continue à rechercher « volontairement » dans vos messages des contenus pédopornographiques ? Cette commission du Parlement européen dit non

En attendant que le règlement européen contre les abus sexuels sur les mineurs en ligne (CSAM ou ChatControl pour ses opposants) soit adopté, les législateurs européens cherchent à prolonger le régime actuel qui permet aux plateformes et messageries de scanner nos conversations à des fins de détection de contenus pédopornographiques, sur la base du volontariat. Alors que la règle est sur le point d'expirer, une commission du Parlement européen a voté contre son prolongement, lundi 2 mars.

03/03 - 18h11

Sénatrice Lr Loi Contre Proxenetisme Onlyfans

OnlyFans : une nouvelle loi veut faire tomber les « proxénètes 2.0 »

Une nouvelle proposition de loi, examinée ce mardi 10 février au Sénat, veut s'attaquer aux « proxénètes 2.0 » qui contraignent des « modèles » à publier du contenu pornographique sur des plateformes en ligne comme OnlyFans ou Mym.

10/02 - 15h56

L’Europe veut mieux lutter contre la tech chinoise… mais ne sait toujours pas comment

Exclure les fournisseurs à risque des domaines économiques stratégiques, dont les sociétés chinoises : voilà l'objectif de l'Union européenne, qui s'apprête à lancer la mise à jour de sa réglementation sur la cybersécurité. Quelle société sera exclue de quel marché sensible ? Le sujet inflammable devrait entraîner de nombreux débats.

19/01 - 09h02

Mistral et les start-up françaises s’opposent frontalement à cette proposition de loi française sur l’IA

Ces sociétés tirent à boulet rouge sur la proposition de loi française, provenant du Sénat, qui veut mettre fin au « pillage » des auteurs par des outils d'intelligence artificielle.

17/12 - 17h19

Pour réduire leur dépendance à la Chine, les industries européennes bientôt contraintes de se fournir en partie en Europe ?

Des biens critiques, jusque-là fournis par la Chine, seraient bientôt obligatoirement fabriqués en Europe : c'est l'idée d'une future loi européenne qui sera présentée le 10 décembre prochain à Bruxelles. Elle pourrait contraindre nos industries à s'approvisionner obligatoirement auprès d'entreprises du Vieux continent, dans certains secteurs clés. Reste à définir les seuils, les composants et les produits concernés : autant d'éléments sur lesquels la Commission européenne resterait divisée.

03/12 - 18h32