Hadopi 2 : le Sénat précise le mécanisme des sanctions Le projet de loi complémentaire contre le téléchargement illégal est passé en commission des affaires culturelles. Une série d'amendements détaillent les peines encourues par l'internaute. 02/07 - 18h54
Amende pour téléchargement illégal, comment ça marche ? Le texte de loi complétant la loi Création et Internet ajoute la contrefaçon aux délits pouvant être sanctionnés d'une amende. Il reprend aussi l'idée de couper l'accès au Net. Explications. 25/06 - 18h30
Hadopi : une loi pour simplifier le travail du juge En bref.La ministre de la Culture, Christine Albanel, a dévoilé le nouveau mécanisme répressif... 17/06 - 18h40
Hadopi : la partie non censurée de la loi promulguée rapidement Interview. Tailladée par le Conseil constitutionnel, la loi antipiratage va malgré tout être promulguée dans les jours qui viennent. Elle sera complétée plus tard sur les points retoqués. 12/06 - 10h15
Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu'une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments. 10/06 - 19h45
Loppsi : une loi pour mettre Internet sous surveillance La ministre de l’Intérieur a présenté son projet de loi sur la sécurité. Blocage de sites, « écoutes » informatiques… les nouvelles technologies sont particulièrement visées. 27/05 - 19h15
La loi antipiratage expliquée La loi Création et Internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2009. Que risquera-t-on en cas de téléchargement illégal ? Qu'est-ce que l'Hadopi ? Explication de texte. 14/05 - 19h01
Retour à l’Assemblée pour la loi antipiratage Rejeté contre toute attente le 9 avril dernier, le texte revient devant les députés mercredi après-midi. 28/04 - 16h57
Piratage : les internautes déconnectés devront payer leur abonnement La Commission mixte paritaire chargée de finaliser la loi Création et Internet a supprimé l'amendement qui exonérait les pirates déconnectés du paiement de leur accès à Internet. 08/04 - 12h07
Micro-trottoir : la loi antipiratage, bonne ou mauvaise ? Que pensent l'homme et la femme de la rue du projet Création et Internet ? Nous sommes allés recueillir leurs avis. 03/04 - 19h00
Loi antipiratage : premières réactions Le vote du texte contre le téléchargement illégal n'a pas manqué de susciter rapidement des réactions positives ou des critiques. 03/04 - 15h36
La riposte graduée soumise au vote des députés Le débat sur le projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale doit aborder le mécanisme de la riposte graduée. 01/04 - 16h55
Le PS votera non au projet de loi antipiratage Le texte doit être débattu dans les prochains jours à l'Assemblée nationale. Des députés de l'opposition estiment qu'il s'agit d'un projet liberticide. 10/03 - 17h30
Une newsletter ‘ Création et Internet ‘ pour les députés La ministre de la Culture va adresser tous les jours un courrier électronique à chacun des parlementaires. Elle veut les convaincre du bien-fondé de son projet de loi antipiratage. 09/03 - 16h18
Les ordinateurs échappent pour l’instant à la redevance télé La proposition du Sénat d'étendre aux PC la redevance audiovisuelle n'a pas été retenue par la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs. 29/01 - 18h20
La publicité sur Dailymotion sous l’oeil du CSA Dans le cadre des débats sur la réforme de l'audiovisuel public, les députés ont voté un amendement permettant au CSA de veiller à la protection des mineurs sur les sites du Web 2.0. 16/12 - 17h43
Loi Création et Internet : premières réactions Le projet de loi sur la lutte contre le piratage a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 18 juin. Ayants droit et associations n'ont pas tardé à réagir. Petit florilège. 18/06 - 19h45
Le gouvernement va dévoiler son arsenal contre la cybercriminalité La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, doit présenter dans les prochains jours un vaste projet de lutte contre la criminalité sur Internet. Le Figaro en a dévoilé les principales mesures. 13/02 - 20h05
Les opérateurs télécoms veulent garder leurs hot lines payantes La Fédération française des télécoms a émis des réserves sur les hot lines au tarif local et la modification de l'engagement de 24 mois. 22/11 - 17h08
Deux députés proposent d’amnistier les condamnations pour téléchargement illégal Deux élus UMP vont déposer une proposition de loi amnistiant les délits de violation de la propriété intellectuelle commis sur Internet. 16/10 - 19h41