Des « modèles » d’OnlyFans, Mym ou Sexemodel pas assez protégés contre les « proxénètes 2.0 » ? Ce mardi 10 février, la « proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne » est examinée au Sénat. Le texte vise d’abord à protéger les mineurs et les jeunes dont certains ont été amenés à « poster des images et vidéos à caractère sexuel sur les plateformes comme OnlyFans ou Mym » pour « arrondir leur fin de mois », rapporte la sénatrice LR Marie Mercier, qui présentait la proposition ce jour dans l’Hémicycle.
Sur les plateformes Mym (française) et OnlyFans (britannique), des femmes et des hommes (des « modèles ») publient des photographies ou des vidéos pornographiques , parfois personnalisées, contre rémunération (via des abonnements).
Dans ce microcosme, des intermédiaires (des « agents » ou des « managers ») se chargent de développer la visibilité d’un modèle, en gérant son image, ses photos, ses vidéos, ou en promouvant ses contenus – ils peuvent même aller jusqu’à discuter avec les clients finaux, en lieu et place du créateur. Si cette activité est tout à fait légale, certains intermédiaires profitent de leur position pour extorquer de l’argent ou pousser les modèles à publier davantage de contenus, en menaçant par exemple ces derniers de diffuser des vidéos pornographiques à leurs proches.
La création d’une nouvelle infraction pour les proxénètes 2.0 ?
« Nombre de ces proxénètes maltraitent leurs “modèles”, des victimes dont les séquelles peuvent être ravageuses. Quand bien même il y aurait consentement – parfois obtenu par manipulation et harcèlement – le proxénétisme numérique n’en demeure pas moins une réalité », est-il écrit dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, initiée par les sénatrices Marie Mercier (LR, Saône-et-Loire) et Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales).
Si le proxénétisme est bien interdit par la loi, ces « proxénètes 2.0 » ne sont, juridiquement, pas appréhendés. L’activité de « sex-caming » qui prévaut sur OnlyFans, Mym ou Sexemodel – c’est à dire le fait de proposer des actes sexuels en ligne et en direct, contre rémunération – n’équivaut pas, juridiquement, à de la prostitution, car il n’y a pas de contact physique.
La proposition de loi vise justement à pallier cette situation, en créant une nouvelle infraction : le fait de tirer profit de la vulnérabilité des créateurs de contenus pornographiques, via la menace ou la contrainte.
7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende
À l’origine, une première version du texte visait directement les clients de ces plateformes. Or, si « l’achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne » était pénalisé, cela nécessitait de redéfinir juridiquement la prostitution. « Il a (donc) fallu éviter des écueils, comme l’atteinte excessive à la liberté d’échanger des contenus entre adultes consentants », reconnait ce jour la sénatrice Marie Mercier.
Le texte a alors été remanié, en s’inspirant des critères de la traite des êtres humains, pour définir une toute nouvelle infraction « d’exploitation sexuelle en ligne ».
Cette dernière, punie de jusqu’à sept ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, viserait uniquement les intermédiaires qui, via la menace, la contrainte, la violence ou l’abus d’une situation de vulnérabilité, recrutent une personne en vue de lui faire réaliser des contenus pornographiques sur une plateforme en ligne.
Si la proposition de loi est adoptée, « toute forme de contrainte, toute manœuvre dolosive, tout abus d’une situation de faiblesse en vue de réaliser et diffuser des contenus sexuels en ligne serait réprimé », a souligné Lauriane Josende (sénatrice Pyrénées-Orientales) dans l’Hémycicle.
Si les victimes sont mineures, la peine passe à dix ans d’emprisonnement, et l’amende à 1,5 million d’euros. Le texte a déjà été voté en commission des lois, mercredi 4 février. Il doit être examiné et adopté par le Sénat, avant de recevoir le feu vert de l’Assemblée nationale.
Note de la rédaction : cet article a été modifié pour ajouter des citations de l’autrice et de la rapporteure de la proposition de loi, extraites de l’examen du texte au Sénat ce mardi 10 février.
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