Regarder un match sur une box IPTV illégale pourrait coûter beaucoup plus cher que l’abonnement économisé. Marina Ferrari, ministre des Sports, a déclaré aux Échos qu’il faudra à terme mettre en place des sanctions contre les utilisateurs finaux de services pirates, en plus des mesures déjà prévues contre les plateformes illicites. Une direction que la justice française a en réalité déjà commencé à emprunter, avec des condamnations encore rares et symboliques, menées dans le cadre de compositions pénales ciblées.
Des condamnations qui existent déjà
Une vingtaine d’utilisateurs d’IPTV illégale ont déjà été condamnés à des amendes allant jusqu’à 400 euros en France, à l’initiative de la Ligue de football professionnel. Ces sanctions restent toutefois exceptionnelles et issues de procédures engagées au cas par cas par la LFP, pas d’un dispositif de répression systématique. Elles sont d’ailleurs symboliques au regard du maximum légal de 7 500 euros, mais le signal est clair. Deux revendeurs d’abonnements pirates ont quant à eux été condamnés à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, toujours dans le cadre d’une procédure engagée par la LFP devant le tribunal d’Arras.
La ministre s’appuie sur des chiffres de l’Arcom pour justifier ce durcissement : 10 millions d’internautes consommeraient illégalement des contenus sportifs ou culturels en France, pour un préjudice estimé à 1,5 milliard d’euros par an, dont 300 millions pour le seul secteur sportif.
La loi anti-piratage repoussée, mais toujours dans les tuyaux
La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, qui prévoit notamment d’automatiser le blocage des flux pirates en temps réel sans passer systématiquement par le juge, a été repoussée à l’Assemblée nationale, bousculée par d’autres priorités parlementaires. Le gouvernement espère malgré tout l’inscrire à l’ordre du jour avant la fin de la session, fixée au 30 juin.
C’est ce même cadre légal que testent en ce moment les ayants droit et les FAI pendant Roland-Garros, en mode expérimental à droit constant. Le texte, s’il est adopté, permettrait également de porter les amendes contre les sites pirates jusqu’à 300 000 euros.
Une escalade progressive
La déclaration de Marina Ferrari sur les utilisateurs finaux n’est pas encore traduite dans le texte de loi en discussion, elle est présentée comme une étape future. Mais la direction est posée officiellement pour la première fois par un membre du gouvernement. Pour les abonnés à des services IPTV à 50 euros par an, l’équation risque de changer : entre les condamnations déjà prononcées, le renforcement législatif en cours et la volonté politique affichée, le sentiment d’impunité qui accompagne le piratage de masse commence à s’éroder.
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