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TVA : le gouvernement sanctionnera le refus de résiliation
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Le 24 décembre dernier, nous vous apprenions que, du fait de la hausse de la TVA sur certains forfaits Internet, il serait possible dans certains cas de résilier son contrat sans aucune pénalité.
En cette autre journée de réveillon, l'AFP nous apprend que, dans une lettre envoyée à l'UFC-Que Choisir, le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a précisé qu'il comptait sanctionner les opérateurs qui ne prendraient pas en compte les demandes de résiliation des clients.
Il y écrit avoir « demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) » de contrôler les opérateurs qui vont augmenter leurs prix en début d'année 2011. La direction devra vérifier le « respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours et la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles ».
Le découplage de l'offre
« En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », écrit le secrétaire d'Etat, selon l'AFP. Le courrier précise aussi qu'il est demandé à la DGCCRF de se pencher sur le « le découplage de l'offre », tel que le propose Free, qui facturera désormais la télévision en option pour 1,99 euro par mois.
Dans un courrier adressé aux opérateurs, le ministère de l'Industrie a demandé « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision ».
Plusieurs opérateurs ont dévoilé la façon dont ils répercuteraient la hausse de la TVA : c'est le cas de Free, SFR, Orange, et même Numericable... qui n'est pourtant pas concerné par les nouvelles dispositions ! On attend encore de savoir comment Bouygues Telecom reverra sa grille tarifaire, les changements étant attendus pour mars.
Actu précédente
Avis sur «TVA : le gouvernement sanctionnera le refus de résiliation»
c'est nous les pauvres et ce sont eux les mendiants
de
Face de babouin
, posté le 31 décembre 2010 à 17h13
je viens de regarder ma formule internet de chez orange et j'ai pas la télévision d'incluse, j'ai uniquement l'internet et le téléphone alors la taxe s'applique a toutes les formule d'abonnement, télévision ou pas donc ?
ma formule a 20 méga alors que j'en reçois uniquement 8 méga et je ne suis qu'a un seul kilomètre de la borne, chercher l'erreur ou l'arnaque, c'est au choix. au début (2007) je télécharger a 16 méga puis c'est descendu a 13 méga puis maintenant a 8 méga, a cette vitesse je vais bientôt avoir du bas débit 64 bits a 35 euros par mois.
j'en ai marre, c'est nous les pauvres et ce sont eux les mendiants, eux qui on plus de pognons que ce qu'il ne faut.
ma formule a 20 méga alors que j'en reçois uniquement 8 méga et je ne suis qu'a un seul kilomètre de la borne, chercher l'erreur ou l'arnaque, c'est au choix. au début (2007) je télécharger a 16 méga puis c'est descendu a 13 méga puis maintenant a 8 méga, a cette vitesse je vais bientôt avoir du bas débit 64 bits a 35 euros par mois.
j'en ai marre, c'est nous les pauvres et ce sont eux les mendiants, eux qui on plus de pognons que ce qu'il ne faut.
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WebTV
de
YoupiY
, posté le 31 décembre 2010 à 18h54
Ils ont été malins chez Orange, ils ont créé le service webTV pour tous, ce qui leur permettait de passer la moitié de la facture HT à 5,5% pour ceux qui n'ont pas de "vraie" option TV, et mettre dans leur poche la marge ainsi dégagée. Et ça leur permet aujourd'hui d'appliquer une hausse sur tous les abonnements, sous prétexte que tous les abonnés Orange ont la TV. C'est sacrément bien joué de leur part, car on ne peut rien dire, on a eu cette TVA à 5,5, on n'a pas ralé quand ils ont mis en place la webTV, et pour cause, ça ne changeait rien à l'époque au niveau tarifaire. Mais il faudrait vérifier ce que je dis, nombreux sont ceux qui n'ont pas connaissance de cette webTV d'Orange, je ne savais même pas que je pouvais utiliser ça avant qu'on parle de TVA!
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fonds de soutien au cinéma
de
Face de babouin
, posté le 31 décembre 2010 à 19h54
oui et ce taux réduit de 5.5 c'était en échange d'une participation des fournisseurs d'accès aux fonds de soutien au cinéma.
Au premier janvier la totalité sera facturée au taux plein de 16.6%, l'État va se mettre dans la popoche 1.1 milliard de recettes supplémentaire.
chez orange la hausse va être de 2 a 3 euros mais pour les mobile ca va aller jusqu'à 9.50 euros.
Au premier janvier la totalité sera facturée au taux plein de 16.6%, l'État va se mettre dans la popoche 1.1 milliard de recettes supplémentaire.
chez orange la hausse va être de 2 a 3 euros mais pour les mobile ca va aller jusqu'à 9.50 euros.
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formule a 19.90 par mois pour 8 méga
de
Face de babouin
, posté le 04 janvier 2011 à 07h18
pour ceux qui sont chez orange et qui veulent uniquement une connections a internet, il y a cette formule a 8 méga pour 19.90 par mois
http://abonnez-vous.orange.fr/residentiel/forfaits/decouverte.aspx
http://abonnez-vous.orange.fr/residentiel/forfaits/decouverte.aspx
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Orange préfère donner 2 euros par abonnés pour fonds de soutien au cinéma que de les donner a ses abonnés
de
Face de babouin
, posté le 04 janvier 2011 à 15h25
comme ce texte n'alerte personne je vais expliquer pourquoi j'ai écrit ce texte.
Orange préfère donner 2 euros par abonnés pour fonds de soutien au cinéma que de les donner a ses abonnés puisqu'il nous fonts payer la facture aux abonnés, ca sent la magouille quand même non ?
Orange préfère donner 2 euros par abonnés pour fonds de soutien au cinéma que de les donner a ses abonnés puisqu'il nous fonts payer la facture aux abonnés, ca sent la magouille quand même non ?
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free s'est les meilleur, il a free il a tout compris 29.99
de
freeboxV6
, posté le 04 janvier 2011 à 20h47
ou autemant va chez free du payera 29.99 tu aura juqua 26 mega internet telephone televition +5.99 pour avoir le mobile illimiter
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Offres ?
de
Photo73
, posté le 31 décembre 2010 à 17h33
« quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision »
Juste le même prix qu'avant sans augmentation ni TV. Le jackpot.
Ils parlent bien d'être prévenu comme il faut, etc, mais surtout pas que la TVA nouvelle soit strictement appliquée. Résilier l'un pour un analogue, inutile. Peut-être plus rentable pour les tél mobiles, reconsidérer son abonnement actuel, y a une telle jungle de tarifs, ...
Juste le même prix qu'avant sans augmentation ni TV. Le jackpot.
Ils parlent bien d'être prévenu comme il faut, etc, mais surtout pas que la TVA nouvelle soit strictement appliquée. Résilier l'un pour un analogue, inutile. Peut-être plus rentable pour les tél mobiles, reconsidérer son abonnement actuel, y a une telle jungle de tarifs, ...
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Free
de
fredvosges
, posté le 31 décembre 2010 à 17h50
Orange SFR Bouygues Telecom et les Autre on cas Faire comme Free les Abonnée qui souhaite conserver la TV Payer et ceux qu'il ne souhaite conserver la TV ne payes pas. la Solution ces Free qu'il la us Ex: Abonnement Free en dégroupage Total à 29,99+ 1,99E avec la TV =31,99E sans la TV le Forfais reste a 29,99E avec le Modem FreeBox V5.Donc il es Vrais que il es Injuste que les Abonner payer pour quel que chose qu'il non pas!!!!! .
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Compréhension
de
Fatigué
, posté le 02 janvier 2011 à 08h31
... d'essayer de déchiffrer ce que certains veulent dire.
Ce sujet est suffisamment complexe pour faire l'effort d'écrire un français correct, compréhensible et orthographié à peu près normalement. Je n'ai saisi que la moitié de ce qui est écrit. Un peu d'attention faciliterait la communication.
Merci de votre compréhension.
Ce sujet est suffisamment complexe pour faire l'effort d'écrire un français correct, compréhensible et orthographié à peu près normalement. Je n'ai saisi que la moitié de ce qui est écrit. Un peu d'attention faciliterait la communication.
Merci de votre compréhension.
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Augmentation NC !
de
Yvidious
, posté le 02 janvier 2011 à 10h28
Bonjour,
Effectivement, l'année commence mal pour les abonné(e)s de Numericable.
Ils auraient pu gagner des part de marché en ne changeant pas leurs tarif.
Pour mémoire, un augmentation de 2€ (pour le développement de la fibre),j'attends toujours...
Depuis toujours, NC facture séparément les services NET, TV, NET... ce qui lui permettait d'avoir une longueur d'avance cette fois.
Et bien NON, ils nous colle 3€ d'augmentation des le mois de février.
Je pense qu'a ce prix, la TV vas dégager de mon abonnement.
Je vais arriver a presque 60€ par mois et ça commence a faire cher.
(pour info aux petit malins qui penseraient pouvoir être utile.)
J'ai une ligne de 5480M pour l'ADSL.
Effectivement, l'année commence mal pour les abonné(e)s de Numericable.
Ils auraient pu gagner des part de marché en ne changeant pas leurs tarif.
Pour mémoire, un augmentation de 2€ (pour le développement de la fibre),j'attends toujours...
Depuis toujours, NC facture séparément les services NET, TV, NET... ce qui lui permettait d'avoir une longueur d'avance cette fois.
Et bien NON, ils nous colle 3€ d'augmentation des le mois de février.
Je pense qu'a ce prix, la TV vas dégager de mon abonnement.
Je vais arriver a presque 60€ par mois et ça commence a faire cher.
(pour info aux petit malins qui penseraient pouvoir être utile.)
J'ai une ligne de 5480M pour l'ADSL.
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et numéricable
de
Proemetus
, posté le 02 janvier 2011 à 11h45
Numéricable faisait parti des oppérateurs qui proposaient une offre en dessous de 25€ ne comprenant que internet et le téléphone.
Non concerné par l'offre TV, je vois quand même mon abonnement gagner 3€
Fortiche ...
Non concerné par l'offre TV, je vois quand même mon abonnement gagner 3€
Fortiche ...
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numéricable +1
de
pepe25
, posté le 03 janvier 2011 à 19h03
Bonjour,
sous couvert d'amélioration des services, numéricable fait passer un suppositoire de 3€ pour les abonnés qui n'ont même pas la TV !!!!
Mail de NC reçu le 28/12/10:
"... Parce que l'amélioration de votre expérience client est notre priorité, Numericable développe pour vous depuis quatre ans des services audiovisuels riches et compétitifs.
Pour vous garantir des services toujours plus innovants, complémentaires et variés, nous sommes amenés à réévaluer certains de nos tarifs.
Ainsi, conformément aux dispositions de votre contrat, nous vous informons que le tarif mensuel de votre abonnement sera augmenté de trois euros à compter du 1er février 2011......"
sous couvert d'amélioration des services, numéricable fait passer un suppositoire de 3€ pour les abonnés qui n'ont même pas la TV !!!!
Mail de NC reçu le 28/12/10:
"... Parce que l'amélioration de votre expérience client est notre priorité, Numericable développe pour vous depuis quatre ans des services audiovisuels riches et compétitifs.
Pour vous garantir des services toujours plus innovants, complémentaires et variés, nous sommes amenés à réévaluer certains de nos tarifs.
Ainsi, conformément aux dispositions de votre contrat, nous vous informons que le tarif mensuel de votre abonnement sera augmenté de trois euros à compter du 1er février 2011......"
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