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Hausse de la TVA : Free choisit de facturer la TV en option

Mis à jour le
Hausse de la TVA : Free choisit de facturer la TV en option
 

Free a trouvé une solution inédite pour répercuter la hausse de la TVA. Il met le service de télévision en option, à 1,99 euros. L'opérateur fait des économies, mais les abonnés, pas forcément.

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66 opinions
  • paul-emploi
    paul-emploi     

    Pôv'con

  • L'oeil de Moscou
    L'oeil de Moscou     

    Bien. Pour ceux qui se posent la question de la légalité des modifications contractuelles unilatérales, sachez que Free se fonde sur l'article L121-84 du code de la consommation :

    "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

    ..."

    Pour autant, en réalité cette modification des conditions contractuelles est tout à fait discutable puisqu'elle porte sur l'une des conditions essentielles du contrat qui échappent aux dispositions du code de la consommation. (Contrairement aux conditions accessoires qui sont précisément visées par ce texte)

    En d'autres termes, en modifiant unilatéralement le "contenu" de l'offre contractuelle (c'est à dire en faisant d'un service inclu, un service optionnel), la société FREE altère unilatéralement l'objet du contrat et non simplement les conditions de l'obligation.

    Or il est parfaitement constant que la modification d'une obligation subtantielle du contrat est strictement prohibée dès lors qu'elle n'est pas acceptée.

    La société FREE en a une parfaite connaissance mais joue sur le fait que personne (pas même les associations de consommateurs) n'agiront devant les juridictions pour un augmentation tarifaire justifiée par la hausse de la TVA. D'autant plus qu'une décision de justice définitive dans 4 ou 5 ans sera très éloignée de la réalité des tarifs qui seront pratiqués...

    A chacun de juger.

  • alaindup
    alaindup     

    Je reviens sur mon message. Free a encaissé sur ses deniers la hausse de la TVA car ma facture total TTC est resté la même sur les 2 mois.

  • alaindup
    alaindup     

    Je reviens sur mon message. Free a encaissé sur ses deniers la hausse de la TVA car ma facture total TTC est resté la même sur les 2 mois.

  • alaindup
    alaindup     

    Je viens de recevoir ma 1e facture FREE avec la TVA 19,6. Il n'y a pas distinction "Option TV" ? Et ma facture a bien augmenter de 2EURO. Sur la facture de décembre TVA (0.88+2.22) Facture de janvier (pas d'option TV, TVA 4,97). Sur les 2 mois, frais téléphonique 0.34?

  • Youpla!
    Youpla!     

    Et si je refuse l'option TV ? (parce que soit dit en passant, sur ce fameux bouquet pléthorique de 180 chaînes, si j'en regarde 2 ou 3 c'est le bout du monde...) Puis-je arrêter la redevance TV ?

  • Mat1212
    Mat1212     

    Maintenant que free fait payer sa TV (même pour la TNT), ils sont réellement plus cher que le marché. En plus de ca l'offre lox cost d'Alice a disparu, il ne reste plus grand chose pour ne pas en prendre un coup dans le porte monnaie. J'ai cependant trouvé un article comparatif assez intéressant... http://www.lepost.fr/article/2011/01/11/2366716_fin-annoncee-d-alice-initial-quel-forfait-internet-a-bas-prix.html

  • Pokeur
    Pokeur     

    Sisi ce sont bien des capitalistes qui se gavent aussi, mais dans les cas présent ils se gavaient déjà de tout ce qu'on leur donnait et ne vont se gaver + que par le nombre d'utilisateurs, ce que je voulais dire c'est l'augmentation dont on parle n'est que pour bénéficier a "l'État". donc aux pourri nous gouvernent pasque faut pas rêver que cet argent aille boucher le trou de la secu, ou aider les gens des pays pauvre, ou enseigner aux analphabètes, etc, etc, les problèmes dans le monde ne manquent pas pour être cités

  • xxTiGrOoUxx65
    xxTiGrOoUxx65     

    Je ne vois pas ce que viennent faire les iphones dans un sujet consacré a FREE. Par contre vous n'avez pas tord, il est déplorable de voir toutes ces personnes le nez scotché à ce petit écran. Quelle belle société d'individualisme

  • xxTiGrOoUxx64
    xxTiGrOoUxx64     

    Je suis entierement d'accord avec vous sur le fait que free ait fait énormément avancer les choses au niveau des offres triple play! Je suis encore plus d'accord lorsque vous mentionnez l'arrivée de free sur le marché du mobile qui risque d'être une révolution et j'espère que ça fera bouger les autres opérateurs.
    PAR CONTRE laisser nous rouspéter tranquillement, c'est une tradition française et vous n'y échappez en rien puique vous venez rouspecter contre les rouspéteurs. simple remarque.
    A ciao bonsoir

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