La justice teste la médiation pour régler les litiges d'Internet

Arnaud Devillard

01net

le 08/04/2009 à 11h30

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Un procès, c'est beaucoup d'attente pour régler des problèmes parfois simples. Comme une transaction en ligne qui s'est mal passée ou une connexion à Internet qui laisse à désirer. Devant l'augmentation de ce type de litiges, plusieurs tribunaux ont décidé de se tourner vers le Forum des droits sur l'Internet (FDI) et son médiateur du Net en poste depuis 2004.

La cour d'appel de Paris et l'organisme consultatif en matière d'Internet ont ainsi signé ce mardi un protocole d'accord par lequel sept tribunaux proposeront aux justiciables de régler leurs litiges par l'intermédiaire du médiateur du Net, plutôt qu'à la barre. Il s'agit en fait d'une expérience pilote d'un an, à laquelle participent six tribunaux d'instance parisiens (ceux des 2e, 4e, 5e, 10e, 16e et 17e arrondissements) et celui de Juvisy-sur-Orge, dans l'Essonne.

« Il y a aujourd'hui 30 millions d'internautes français, mais ils sont très peu informés sur les implications juridiques de leurs usages quotidiens », note Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI. L'idée est donc que lorsqu'un plaignant arrive au tribunal pour déposer un dossier dans une affaire liée à Internet, il soit orienté vers le FDI.

Accord nécessaire du justiciable

Dans un premier temps, le justiciable peut être informé de ses droits et devoirs de manière à pouvoir constituer son dossier. Ensuite, on va s'assurer qu'il y a matière à litige et voir si cela vaut la peine d'aller en justice.

Ou alors, le Forum peut se saisir du litige par le biais du médiateur du Net. Depuis son ouverture en septembre 2004, ce service de médiation a étudié 20 000 demandes et en a traité la moitié, avec entre 85 et 89 % d'affaires réglées selon les années.

Bien sûr, tous les litiges liés à Internet ne sont pas concernés. La cour d'appel de Paris et le FDI se sont entendus sur des « litiges de la vie courante » : vente en ligne ou problème avec la prestation de son fournisseur d'accès. Et le médiateur du Net n'est pas un passage obligé : le justiciable peut refuser d'y avoir recours et décider d'en passer par la voie classique du procès.

Quoi qu'il en soit, sur l'année qui vient, les deux partenaires tablent sur une centaine de dossiers pour se faire une idée du bon ou du mauvais fonctionnement de leur initiative et de son utilité.