Les rediffusions de l'été : Internet, ce qui est permis et ce qui ne l'est pas

03/08/2009 à 18h00

A l'heure de la fin de l'adoption de la loi médiatisée sur le téléchargement illicite d'oeuvres culturelles, nous revenons sur ce qui est permis ou pas sur Internet, au-delà du simple piratage.

Les rediffusions de l'été : Internet, ce qui est permis et ce qui ne l'est pas
Le respect de la licence
La vidéo en direct
Le droit à l'image
La diffamation et l'injure
Le droit de citation
Les devoirs du blogueur
Le peer to peer
Le « piratage » légal
Les mesures techniques de protection
La copie privée
L'achat à l'étranger
Les activités commerciales
La résiliation d'abonnement

« Internet n'est pas une zone de non-droit. » C'est Christine Albanel qui l'a rappelé lors de la reprise des débats sur le projet de loi Création et Internet devant les députés présents. Elle faisait écho à Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré qu'il fallait que « les règles du droit de propriété soient respectées sur Internet ».

Bref, on l'aura compris, on est bien loin des velléités libertaires au temps des pionniers de l'Internet. Tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire qu'effectivement, il n'y a aucune raison pour que le Web soit la foire d'empoigne. Maintenant, pour nous autres internautes, cela veut dire que les droits et les devoirs de la vie courante s'appliquent aussi lorsque nous surfons. Lorsque nous postons des commentaires sur un forum, lorsque nous décidons de créer un blog, de faire un peu de commerce sur Internet, lorsque nous téléchargeons des logiciels ou des images, lorsque nous allons regarder une vidéo en ligne, chaque fois, nous devons nous conformer au droit. Et pas question de se prévaloir de notre méconnaissance des lois en vigueur.

Un fameux adage juridique indique clairement que « nul n'est censé ignorer la loi ». Cela veut tout simplement dire que si l'on commet une infraction, on ne peut invoquer devant le juge la simple bonne foi et sa méconnaissance des règles pour justifier ses actes.

Nos conseils avant d'agir

Il faut donc être correctement informé, prendre conscience des interdits applicables en la matière. Internet est un moyen de communication et de dissémination de l'information. C'est bien évidemment dans le domaine des droits d'auteur que l'on risque de commettre des impairs, sans même le vouloir. Difficile pour un non-expert de répondre à des problématiques qui ont pourtant l'air simple. Par exemple, commet-on un acte délictueux du simple fait d'utiliser un logiciel de peer to peer ? Peut-on parler librement et dire tout ce que l'on veut sur son propre blog ?

Dans ce dossier, à partir de questions simples, nous vous donnons l'état du droit dans plusieurs domaines avec les conseils de M^e Anne-Laure-Hélène des Ylouses, avocate spécialiste en télécommunications, médias et technologies du cabinet Ygma. Des questions que les internautes doivent se poser, afin de déterminer s'ils agissent dans la légalité.

Nous revenons aussi sur la loi Création et Internet, qui introduit de nouvelles obligations et de nouvelles peines, dessinées pour les usages d'Internet. Elles ne sont pas sans conséquences. Dans tous les cas, vous verrez que le droit est la plupart du temps très logique : si vous doutez de votre droit d'agir d'une certaine façon, vous avez certainement raison, vous êtes peut-être en train de frôler l'illégalité.

Mais restez serein : s'il est important de respecter les règles, ce n'est pas pour un petit écart correspondant à un usage courant sur Internet qu'une enquête sera immédiatement ouverte sur votre compte et que vous vous retrouverez menotté au fond d'une geôle !

Quand le droit ne tourne pas rond

On va parfois très loin lorsqu'il s'agit de faire respecter ses droits, ce dont on considère posséder la paternité. Assez emblématique est l'affaire de la couleur magenta et de l'opérateur de téléphonie T-Mobile, filiale de Deutsche Telekom. Le magenta, rappelons-le, est une couleur primaire pour l'impression, un mélange du bleu et du rouge, soit une couleur très couramment utilisée. Comme elle est utilisée par T-Mobile dans son logo et pour sa communication, l'opérateur l'a, tout naturellement, déposée. Le copyright dans ce cas s'applique, heureusement, uniquement au domaine des biens et services de télécommunication.

On aurait pu penser que c'était juste une lubie passagère d'un employé de T-Mobile. Mais non ! Le site Engadget Mobile et l'opérateur de téléphonie Telia ont tous deux reçu des demandes leur précisant qu'ils devaient cesser d'utiliser la couleur magenta dans leurs propres logos. Le procès contre Telia n'a été perdu par T-Mobile que parce que la couleur utilisée par Telia était, en réalité, légèrement différente. En attendant, face à l'absurdité de la situation, des artistes néerlandais ont décidé de monter au créneau et de « libérer le magenta », en créant le site www.freemagenta.nl. L'histoire peut prêter à rire, mais elle montre que vous pouvez tout à fait, en agissant « normalement », empiéter sur des droits de propriété ou d'auteur dont vous ne connaissez même pas l'existence.

Stéphane Viossat

Votre opinion

99 opinions

le-mien-aussi 04/09/2009 à 01h16

en pratique y a quand même beaucoup de chose qui sont faisable même et surtout sans l'accord des ayants droit...

Se faire enregistrer C+ ou la TNT par un ami.

User de son exception de droit à la copie privée sans la payer (merci les sites étranger).

Faire une soirée ciné chez soit ou chez un pote et se faire payer la pizza contre le film.

Enregistrer la copie même illégal d'un proche.

Le streaming n'est pas franchement légal mais pour le moment rien d'illégal n'a pu être prouvé, donc regarder un film en streaming c'est ni légal ni illégal.

Faire un achat collectif ou chacun garde une copie privée puis revente du support original.

Copier un DVD louer est parfaitement légal.

Regarder un film chez des amis.

Donc plein de trucs que les ayants droit n'aiment pas mais sur lesquels ils n'ont aucun pouvoirs.
le-mien-aussi 04/09/2009 à 01h06

1/ Oui

2/ Possible

3/ Si 2 est possible 3 l'est aussi

4/ Oui
mon_pseudo_est_deja_pris 04/09/2009 à 00h46

Si j'enregistre un film diffusé sur la TNT, sur un DVD vierge payé en France (avec la taxe), ai-je le droit de le regarder chez moi ?

Et si c'est mon voisin qui me l'a enregistré parce que je n'ai pas pu le faire ?

Et si recopie l'enregistrement de mon voisin parce que j'ai eu un soucis avec le mien ?

Et si c'est sur Canal+ (et que j'ai payé mon abonnement) ?
Jean-Paul Marat 30/08/2009 à 00h27

J'ai moi aussi entre 25-50 ans et même constat chez tous ceux de cette tranche que je connais, ils ne regardent rien à la TV ni au cinema de Français, ni ils n'écoutent de musique Française.
Alex Mercer 28/08/2009 à 21h17

Elle peut disparaitre la non culture Française. Franchement les seuls qui regardent des films Français sont soit des ado de moins de 15 ans, soit des personnes de plus de 60 ans. La culture Française n'intéresse personne chez les 20-50 ans.
Jean-Paul Marat 27/08/2009 à 23h56

Le consommateur doit bénéficier d'une très forte baisse des prix dû à la Révolution numérique : DVD à 10? au lieu de 20?, collector à 12? au lieu de 25?, album à 7? au lieu de 15?, BRD à 15? au lieu de 30?, série TV entre 15? et 25? au lieu de 30-50?, les animés entre 10-15-25-30? au lieu de 20-30-50-60?. On doit exiger la division par deux de la chronologie des médias, soit le film en vidéo à 3 mois, son passage sur chaine coproductrice à 10 mois donc on ne favorise plus Canal Plus, puis après son passage sur sa chaine coproductrice le programme rejoint internet sur des sites de streaming légaux financé par la pub.
Si toutes ces exigences devaient porter atteinte aux créations Française ben tant pis, vu leurs médiocrités le prix a payer pour avoir enfin une offre légale adapté n'est vraiment pas cher payé.

Pour les séries TV, il faut baisser les quotas de diffusion de produits Européen et surtout Français et laisser la place vacante aux séries en VOST quelques jours après leur diffusions aux States.
Ou alors créer en France un Hulu.
Entrance 25/08/2009 à 17h33

Si on enlève la protection qu'offre l'exception culturelle en une année c'est la quasi intégralité du cinema Français qui sera avalé par le cinema Américain. Le prix des produits culturels est en effet un problème, même si je suis pour l'exception culturelle comment justifier que le prix de vente en France soit si important de 50% à 75% de plus que chez certain de nos voisins, si la TVA doit baisser les ayants droit doivent faire eux aussi des efforts sur des marges beaucoup trop importante.
Je pense que les chiffres qui montrent le peu d'intérêt pour la culture Française même gratuite devrait alarmer les artistes. Je trouve aussi mauvaise l'idée d'une redevance basé sur la consommation en bande passante ; je consomme 10 gigo par mois en moyenne et avec une redevance aussi élevé je devrais payer 130? pour mon accès au net : non merci. Si c'est en punition pourquoi pas les pirates craindraient plus la facture qu'une coupure qui est sujet à beaucoup trop de problèmes.
Baraduke 24/08/2009 à 23h55

Je suis contre l'exception culturel.

Comme vous le rappelez avec vos chiffres les artistes Français ne font AUCUN effort pour plaire au public ils se contentent de produire des m****s financé par les nombreuses redevances qu'ils touchent. Vu que c'est bibi qui paye quoi qu'il arrive avec les prix prohibitif sur les entrées Cinéma, les DVD ou BR, les droits de passage TV (avec quotas) et bien sur les impôts. Et bien je trouve cela anormal la diversité tant vanté n'intéresse personne ni le public de TF1 ni celui de Arté alors il est grand temps de revoir à la baisse les prétentions des créateurs Français. Au lieu de financer 200 films dont 160 qui n'intéressent personne, on divise leur budget par deux (ce qui nous donnera toujours 60-80 films merdique) et comme ça le consommateur aura enfin un baisse des prix pour ses achats de produits culturel. Cependant je suis pas contre les créations Française mais elles devront vivre SEULE sans redevance.

L'idée de taxer 10?/Go est liberticide soit vous taxer indistinctement toutes les lignes et vous ruinez en moins de trois mois l'intégralité du secteur informatique Français. Soit vous taxer juste ceux qui se font prendre et là le problème est le même que pour hadopi : c'est à dire SANS PREUVE/AVEC DES DÉGÂTS COLLATÉRAUX IMPORTANTS. Dans tous les cas l'idée est mauvaise.
Monique Dagnaud 24/08/2009 à 00h32

êtes-vous pour ou contre l'exception culturelle Française?

Si on devait honnêtement adopter une licence globale la majorité de l'argent irait aux USA (70% pour le cinema, plus de 95% pour les programmes TV irait au Japon et aux USA, 60-70% de la musique irait à des artistes Anglophones). Comment maintenir une création Française si l'argent va ailleurs et pourquoi devrait-il aller dans les poches des artistes Français si ils ne sont pas téléchargés?

La question que tout le monde doit se poser est : les créations Française méritent-elles d'exister, si la majorité des Français décide que non alors on doit aller vers la licence globale si par contre la majorité décide qu'il faut coute que coute maintenir une création Française alors on a besoin de solution pour empêcher les téléchargement illégaux ou du moins les ramener à un niveau acceptable.

Pour ma part même si elles sont beaucoup moins populaire les oeuvres Française pour la musique et pour le film doivent exister.
Cela dit je trouve que l'hadopi est une mauvaise solution, ma parade simple radicale et non liberticide taxer pour copie privée les internautes qui téléchargent, 10?/Go. En résumé rendre le téléchargement illégal plus cher que l'offre légale.
Fan de Japanimation 18/08/2009 à 00h25

Merci pour la réponse

Ton pseudo vient de Fate/Stay Night ??

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