- Les rediffusions de l’été : Internet, ce qui est permis et ce qui ne l’est pas
- Le respect de la licence
- La vidéo en direct
- Le droit à l’image
- La diffamation et l’injure
- Le droit de citation
- Les devoirs du blogueur
- Le peer to peer
- Le « piratage » légal
- Les mesures techniques de protection
- La copie privée
- L’achat à l’étranger
- Les activités commerciales
- La résiliation d’abonnement
Internet, finalement, c’est bien trop d’ennuis. Je vais donc me désabonner et revenir au courrier sur papier, comme au bon vieux temps. Il me suffit d’arrêter de payer mon FAI ?
Ce n’est, bien sûr, pas aussi simple et dépend du contrat qui vous lie à votre fournisseur d’accès. Pour résilier votre abonnement, vous allez devoir lire les conditions générales et spécifiques de votre contrat.
Vous avez souscrit, tout d’abord lors de votre abonnement, à une période d’engagement contractuel. Vous ne pouvez résilier votre abonnement durant celle-ci que dans les cas strictement prévus dans le contrat ainsi qu’en cas de force majeure. Vous devrez alors payer une indemnité. Mais celle-ci, ainsi que les modalités d’application de la résiliation, ont été largement amendées et améliorées au bénéfice du consommateur par la loi Chatel pour le Développement de la concurrence au service des consommateurs, appliquée depuis le 1er juin 2008.
Si vous avez dépassé la période initiale d’engagement contractuel, vous pouvez résilier facilement votre contrat d’abonnement. Il faudra juste respecter un délai de préavis de résiliation, désormais fixé à 10 jours par la loi. Quant à votre fournisseur d’accès, il devra vous rendre vos dépôts de garantie et les sommes que vous lui avez versées par avance, également dans un délai de 10 jours après paiement de la dernière facture ou de la restitution du matériel.
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