Les activités commerciales

Avec tout ça, j’aurais mieux fait d’acheter mon DVD sur eBay, puis de le revendre un peu plus cher. Je pense d’ailleurs que je vais monter un petit business comme ça, pour arrondir mes fins de mois. C’est malin, non ?

On est finalement ici un peu loin d’une problématique purement liée à Internet. Il s’agit plutôt d’un principe fiscal général. En France, la déclaration des revenus est déclarative. C’est-à-dire que c’est à vous d’inclure dans votre déclaration fiscale l’intégralité de vos revenus.

Si vous faites du bénéfice sur Internet par le biais d’eBay par exemple, vous n’y coupez pas : absolument tous les revenus doivent être, en principe, déclarés. Et il n’existe pas, contrairement à ce qu’on pense parfois, de tolérance en dessous d’un certain seuil de revenus. A suivre les règles de la fiscalité, si vous avez fait 10 euros de bénéfices sur eBay, vous êtes tenu de les inclure dans votre déclaration de revenus. En revanche, attention à ne pas confondre de petits compléments et de véritables revenus. Si, de fait, votre activité de revente devient réellement lucrative et régulière, vous pouvez être considéré comme un vendeur professionnel. C’est important, car vous êtes, en tant que professionnel, astreint à beaucoup plus d’obligations dans l’exercice de votre commerce.

Qu’est-ce qu’on risque ?

Le risque d’oubli ou d’omission dans la déclaration de vos revenus ouvre la voie à un éventuel redressement fiscal. On ne plaisante pas avec le fisc ! Mais vous pouvez vous rassurer, ce n’est pas pour 10 euros de bénéfices sur eBay que vous serez redressé.

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Stéphane Viossat