Loi antipiratage : premières réactions
Le vote du texte contre le téléchargement illégal n'a pas manqué de susciter rapidement des réactions positives ou des critiques.
Le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par les députés dans la soirée du 2 avril 2009. Le texte doit encore passer par la Commission mixte paritaire le 9 avril. Les réactions n'ont pas traîné, dès le lendemain du vote. Voici ce qu'en pensent adeptes et détracteurs.
Du côté des « contre »
La Quadrature du Net : « Le pénible accouchement d'un monstre »
Pour le collectif farouchement opposé au texte, « le monstre Hadopi est né à l'Assemblée nationale, au terme d'un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n'a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n'y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. »
Pour la Quadrature, « la prochaine étape déterminante sera le recours devant le Conseil constitutionnel qui sera l'épreuve du feu pour un texte imprécis, absurde, dangereux et totalement inapplicable ».
April (logiciel libre) : une loi « inadaptée, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassée et liberticide »
L'association de défense et de promotion du logiciel libre April dénonce « le vote du projet de loi (...) qui contient des dispositions qu'il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes », dont une « procédure disproportionnée de répression massive à l'encontre des internautes ».
L'April s'en prend aussi à Christine Albanel et à « presque tous les députés UMP » qui ont « refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique » et qui « se sont également opposés à toute mesure favorable à l'interopérabilité ainsi qu'à la libre concurrence et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres ».
Lionel Tardy, député UMP : un texte « inapplicable et contournable »
Sur son blog, le député UMP synthétise son opposition au projet de loi : « J'ai voté contre pour beaucoup de raisons. Les principales sont que ce texte est techniquement inapplicable en l'état, qu'il sera facilement contournable, qu'il va coûter cher aux finances de l'Etat (Hadopi, infrastructures, dommages et intérêts...), qu'il va suspendre à tort l'accès à Internet d'un grand nombre d'abonnés, qu'il met en place un surréférencement des offres légales labellisées, qu'il va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal, qu'il n'a pas abordé le volet création, pourtant fondamental... » Lionel Tardy donne « rendez-vous dans un an pour l'évaluation de cette loi... ».
Du côté des « pour »
Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) : « Une règle du jeu est posée »
Le syndicat professionnel exprime sa « grande satisfaction ». Les éditeurs se félicitent qu'une « règle du jeu indispensable [soit] désormais posée. Elle permettra de sensibiliser les internautes à l'usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêchés par la concurrence déloyale des échanges peer to peer. » Le Snep se félicite de la détermination de la ministre de la Culture, du rapporteur Franck Riester et des députés ayant soutenu ce texte.
UPFI (Union des producteurs phonographiques indépendants) : « Un message pédagogique »
L'UPFI se félicite de l'adoption du projet de loi, qui permettra de « donner un coup d'arrêt au téléchargement illégal sur les réseaux ». Les producteurs indépendants ne considèrent pas que Création et Internet « envoie un signal négatif aux internautes, en particulier aux jeunes. Elle adresse un message pédagogique, rappelant la nécessité de respecter la création. Elle constitue également le cadre juridique qui devrait permettre l'essor de toutes les offres de musique en ligne. » Ils disent avoir toujours « considéré que le développement de l'offre légale était indissociable de la mise en place d'un mécanisme de prévention et de sanction ».
SEVN (Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique) : « Un travail remarquable »
Les principaux éditeurs et distributeurs d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques en DVD et VOD se réjouissent eux aussi de l'adoption du texte, et de l'abaissement du délai minimum de diffusion des films en vidéo à quatre mois après la sortie en salles avec possibilité de dérogations à trois mois. Celui-ci constitue « pour les consommateurs-internautes une contrepartie indispensable et équilibrée à la mise en place d'un mécanisme de riposte graduée en vue de lutter contre la piraterie.»
IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) : « La France, un exemple pour le monde »
Pour la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), « le gouvernement français a pris une mesure décisive pour protéger les artistes et les créateurs, instaurant un exemple pour le reste du monde ». Elle permettra de « réduire le piratage d'une manière qui soit essentiellement préventive et non punitive ».
A lire aussi : La France, premier pays à légaliser la coupure de l'accès à Internet, ainsi que les premières réactions. Et toujours : le feuilleton du projet de loi.
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wouargAppel au bon sens
Le projet de loi « HADOPI » qui a été adopté, c'est:
*une violation du droit français
*une privation de nos libertés individuelles
*un engorgement administratif et juridique
*une réforme profonde partielle et déguisée de la constitution
*une aberration économique
En effet, vu l'importance du développement dans notre économie de l'internet avec toutes les retombées financières induites; comment peut-on concevoir de se priver de 1000 acheteurs potentiels par jour, soit 90 000 en 3 mois.(chiffres basés sur estimation des suspensions par Mme le Ministre en charge du projet).Les ventes non réalisées, sur internet, ne se reporteront pas immédiatement et intégralement sur les ventes traditionnelles
Quel secteur d'activité peu ce permettre une telle perte nette de son chiffre d'affaire sans subir de lourdes conséquences économiques ?
Tous les secteurs d'activités sont concernés directement ou indirectement: production, distribution, transports,tourisme,...
Lorsque le chiffre d'affaire d'un secteur baisse, il entraine des pertes financières et d'emplois dans d'autres secteurs. Et les conséquences de cette réaction en chaine est bien connue : dépôts de bilans, cessations d'activité, conflits sociaux, licenciements, chômage, pauvreté
Même le secteur de l'audiovisuel sera touché( maisons de disques et de production cinématographique ),et peu être plus durement que les autres secteurs car supposés être les instigateurs de ce projet de loi. Il est aberrant qu'ils soutiennent ce qui va les priver de ventes, lorsqu'ils se plaignent de ne pas suffisamment vendre.
De plus il serait temps, qu'ils pratiquent des tarifs réalistes par rapport aux couts de reviens et s'adaptent enfin à l' évolution de notre société,tant sur la technique que l'utilisation des nouveaux moyens de communications.
C'est pourquoi, j'en appel aux décideurs de notre pays, et à toutes personnes de bonne volonté, de faire en sorte que cette loi qui mettrais en péril notre équilibre juridique, démocratique, social et économique ne voit jamais le jour -
InitialD60
Ah ou est le temps ou j'achetai un jeu de Playstation 200 francs (30€) neuf, et les CD à 100 francs (15€). Le téléchargement a fait baisser les ventes de CD et de jeu? Je n'en suis pas sur. Aujourd'hui un jeu de console ou de PC neuf s'achète 60€ soit une augmentation de 100%, et les CD se négocient autour de 20€ soit 33.33% d'augmentation. Donc logiquement si on suit la loi du marché lorsque le prix d'un bien augmente le nombre d'acheteur potentiel se réduit, et d'autant plus en période de crise.
Au major je répondrait donc ceci: la baisse de vos vente n'est qu'en partie du aux téléchargement, vos plus grosse perte sont du a votre appétit de géant qui prend les consommateurs pour des vaches à lait.
HADOPI à quoi bon. Cela ne vous fera pas regagner les consommateurs perdu à cause de la flambée des prix des musiques et autres produit vidéo-ludiques. Réfléchissez et baissez vos prix, vous verrez ca s'apprend au BAC le prix baissant le nombre d'acheteur potentiel et passant a l'acte d'achat augmente!!!
A bon entendeur.
Un Français qui en à marre! -
elmoitz
Bonjour je voudrais juste savoir si ce n’est pas un secret les noms exacts des députés présents dans l'hémicycle le jour du vote de cette loi !
Avec le nom des députés qui ont voté : oui
Avec le nom des députés qui ont voté : non
Avec le nom des députés qui ce sont : abstenue
Car n'oublions pas qu'il y à des élections prochainement -
papy8u8u
Un seul mot BOICOTT: n'achetez plus de CD, DVD, n'allez plus au cinéma. Ils comprendront bien que ce n'est pas le piratage qui est à l'origine des soit disant pertes de leur industrie.
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2ub
Il y a une énorme différence entre enregistrer et télécharger.
Dans le cas que tu cites, tu vas enregistrer à la vitesse de lecture une chanson. En plus tu enregistrera peut-être 10 WEB radio simultanément sur lesquelles tu n'as pas forcément la main pour le programme.
Dans le cas du téléchargement, tu télécharges plus vite que tu ne lis des tonnes de musiques différentes en même temps, qui t'arrivent compressée souvent plus correctement que deezer.
Je ne suis pas juriste, mais en tout cas c'est bien le deuxième phénomène qui a fait peur aux producteurs.
Sans compter qu'il devient de plus en plus facile de mettre un "filigrane" qui contient ton identité dans le fichier audio. Tu auras alors deux solutions: ne pas distribuer le fichier ou le réencoder et predre de la qualité. -
VOTRE REPONSE
La loi n'est pas que UMP mais aussi SOCIALISTE et c'est pour cette raison que 16 députés étaient présent pour le vote de cette merdique loi, personne veut se mouiller.( 16 droite/gauche confondus)comme cela personne ne pourra dire que tel ou tel parti ont voté cette loi, TOUS A METTRE DANS LE MÊME SAC avec une pierre et au fond de la riviere.
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GONE67
Encore une restriction à nos libertés et une autre taxe. Va t'on suprimer la taxe sur les CD vierges, prévue pour dédommager les auteurs? Si cette taxe était maintenueavec, celà équivaudrait à un salarié payé 2 fois pour le même travail.
QUAND LES CERTAINS FRANCAIS REFLECHIRONT
AVANT DE VOTER ?
Voilà où nous conduit de faire confiance sur de bonnes paroles et non sur des actes concrèts. -
LOULAUR1
Ecoeurant!! Moi qui télécharge des logiciels "LIBRES" pour essayer de faire fonctionner mes photos, mes Cd, DVD (que j'achète et j'en ai un paquet)sur ma PSP, mon MP4, je vais être pris pour un pirate, alors là, c'est le bouquet. En plus que l'on me coupe mon accès internet veut dire téléphone et télévision, là aussi je vais piquer ma crise, on a pas fini de parler de cette loi faite pour casser internet. Le tribunal administratif va falloir qu'il embauche.
N'importe quoi!!!! -
Capucino10
Je refuse de me laisser intimider par cette loi totalitaire.
Voici 10 antidotes anti-Hadopi :
http://tinyurl.com/10-Antidotes-Hadopi -
loranger
Bonjour,
Juste, en passant, 2 remarques. Le 1ère : qui a voté pour Mr Zarkozy ?
La 2ème : Notre président a bien dit, pendant la campagne aux élections présidentielles, qu'il ne ferai qu'un seul mandat ?
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