Hadopi : les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Réponse dans un mois. 19/05 - 14h15
La loi antipiratage expliquée La loi Création et Internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2009. Que risquera-t-on en cas de téléchargement illégal ? Qu'est-ce que l'Hadopi ? Explication de texte. 14/05 - 19h01
La loi antipiratage définitivement adoptée Après les députés hier, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi Création et internet (Hadopi), sans introduire aucun amendement. 13/05 - 15h20
Comment les pirates comptent échapper à la loi Création et Internet Des outils permettent déjà aux pirates d'échapper à toute surveillance sur le Net. Et les experts prédisent l'avènement de réseaux P2P grand public impossibles à contrôler. 30/04 - 17h05
Loi antipiratage : l’actualité du mois d’avril 01net. vous propose de suivre au fil de l'eau toute l'actualité de ce texte des plus controversés. 30/04 - 12h35
Retour à l’Assemblée pour la loi antipiratage Rejeté contre toute attente le 9 avril dernier, le texte revient devant les députés mercredi après-midi. 28/04 - 16h57
Les anti-Hadopi sont descendus dans la rue La manifestation contre la loi création et Internet a rassemblé quelques centaines d'opposants à Paris, ce samedi 25 avril. Ambiance. 25/04 - 19h22
Une manifestation le 25 avril contre la loi antipiratage (MAJ) Alors que le texte Création et Internet doit être de nouveau examiné par l'Assemblée, un collectif appelle les opposants au projet de loi à manifester à Paris, Lyon et Marseille. 24/04 - 16h52
Loi antipiratage : l’UFC-Que choisir réclame des expertises L'association de défense des consommateurs souhaite que certains points du projet de loi soit évalués de façon indépendante avant son réexamen à la fin du mois. 14/04 - 15h16
Loi antipiratage : du « petit loup頻 au « naufrage législatif » Les réactions se succèdent après le vote négatif à main levée à l'Assemblée nationale sur le texte présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel. 09/04 - 18h32
Rejet de la loi antipiratage : la vidéo Les socialistes qui applaudissent, Christine Albanel quittant l’Assemblée nationale dépitée… Revivez en vidéo le coup de théâtre qui a conduit au rejet de la loi antipiratage. 09/04 - 17h56
Coup de théâtre : l’Assemblée rejette la loi antipiratage Mise à jour. Surprise au Palais-Bourbon. Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté le projet de loi Création et Internet. Mais le texte devrait revenir au Parlement pour un nouvel examen... 09/04 - 13h36
Piratage : les internautes déconnectés devront payer leur abonnement La Commission mixte paritaire chargée de finaliser la loi Création et Internet a supprimé l'amendement qui exonérait les pirates déconnectés du paiement de leur accès à Internet. 08/04 - 12h07
Un pack clé en main pour se défendre contre l’Hadopi Deux jeunes créateurs d'entreprise ont lancé recours-hadopi.net, un site qui fournira un guide pratique aux personnes accusées à tort de téléchargement illégal. 07/04 - 18h04
Piratage : « les FAI ne sont ni des vaches à lait, ni des boucs émissaires » L’adoption de la loi antipiratage laisse un goût amer aux opérateurs, qui refusent d’être mis à nouveau à contribution sur un dossier qui ne les concerne pas. 06/04 - 18h55
Piratage : la France, premier pays à légaliser la coupure de l’accès à Internet La loi Création et Internet a été adoptée à l'Assemblée nationale. Elle fait de la France le premier pays à instaurer une riposte graduée extrême à l'encontre des pirates du Net. Gros plan sur ses mesures. 03/04 - 18h06
Loi antipiratage : premières réactions Le vote du texte contre le téléchargement illégal n'a pas manqué de susciter rapidement des réactions positives ou des critiques. 03/04 - 15h36
