- La loi antipiratage expliquée
- En quoi consiste la riposte graduée ?
- L’Hadopi, nouveau gendarme du Web ?
- Comment les pirates seront-ils détectés ?
- Et si le pirate n’est pas le titulaire de l’abonnement à Internet ?
- Les entreprises et les points d’accès Wi-Fi publics sont-ils concernés ?
- Que se passera-t-il pour les abonnés au triple play ?
- Pourra-t-il y avoir ‘ double peine ‘ avec poursuite pour contrefaçon ?
- Sondage : votre avis sur le projet antipiratage du gouvernement
C’est fait. Après des mois de débats et de rebondissements, la loi Création et Internet, censée lutter massivement contre le téléchargement illégal, a été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai 2009. Concocté par le ministère de la Culture, sur la base du rapport de la « mission Olivennes », le texte pourrait entrer en application à l’automne (lire notre article sur les prochaines étapes de la loi).
Malgré la vive polémique déclenchée par le projet de loi et ses allers-retours entre députés et sénateurs, le texte n’a pas subi de profondes modifications depuis la version initiale livrée par le gouvernement. On y retrouve les mêmes ingrédients de base : la création d’un « gendarme » du Web, des avertissements, la possibilité d’une coupure de l’accès à Internet ou encore l’installation de mystérieux logiciels de sécurité.
Découvrez en quoi consiste le dispositif institué par ce texte de loi « équilibré, où la prévention et la pédagogie priment sur la répression », selon la ministre de la Culture, « monstrueux », « moyen-âgeux » et « liberticide », pour ses détracteurs (sommaire ci-contre).
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