- La loi antipiratage expliquée
- En quoi consiste la riposte graduée ?
- L’Hadopi, nouveau gendarme du Web ?
- Comment les pirates seront-ils détectés ?
- Et si le pirate n’est pas le titulaire de l’abonnement à Internet ?
- Les entreprises et les points d’accès Wi-Fi publics sont-ils concernés ?
- Que se passera-t-il pour les abonnés au triple play ?
- Pourra-t-il y avoir ‘ double peine ‘ avec poursuite pour contrefaçon ?
- Sondage : votre avis sur le projet antipiratage du gouvernement
Un abonné triple play dont l’accès à Internet a été suspendu conservera ses services de télévision et de téléphonie sur ADSL. Les FAI sont en effet censés mettre en place un système de coupure séparant les
différents flux. Sur ce thème, les sénateurs ont ajouté une disposition. Pour les cas où l’Hadopi engage une procédure de transaction avec un internaute qui veut amoindrir sa peine, une limitation de l’accès à Internet ou des services accessibles
est envisageable. Quant à savoir si lusager devra continuer à payer la totalité de son abonnement, la réponse est… oui.
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