- La loi antipiratage expliquée
- En quoi consiste la riposte graduée ?
- L’Hadopi, nouveau gendarme du Web ?
- Comment les pirates seront-ils détectés ?
- Et si le pirate n’est pas le titulaire de l’abonnement à Internet ?
- Les entreprises et les points d’accès Wi-Fi publics sont-ils concernés ?
- Que se passera-t-il pour les abonnés au triple play ?
- Pourra-t-il y avoir ‘ double peine ‘ avec poursuite pour contrefaçon ?
- Sondage : votre avis sur le projet antipiratage du gouvernement
Théoriquement oui. Mais les poursuites pour contrefaçon relèvent du pénal, alors que le dispositif Hadopi relève de l’administratif, a priori une procédure plus légère. Ce sont les ayants droit qui choisiront le motif de poursuite d’un
internaute, suivant la gravité des faits. Il y a en théorie peu de chance quun pirate occasionnel soit accusé de contrefacçon, avec toute la procédure pénale que cela implique.
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