Coup de théâtre : l'Assemblée rejette la loi antipiratage
Mise à jour. Surprise au Palais-Bourbon. Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté le projet de loi Création et Internet. Mais le texte devrait revenir au Parlement pour un nouvel examen...
Mise à jour (18h30). Incroyable rebondissement ce matin à l'Assemblée nationale. Contre toute attente, la chambre parlementaire a rejeté ce jeudi 9 avril, par un vote à main levée, le projet de loi Création et Internet, qui prévoit le dispositif de la riposte graduée. L'adoption était censée être une formalité après le vote des sénateurs ce même matin où la gauche s'était abstenue.
Ce coup de théâtre a été provoqué par l'absence de députés de l'UMP, pourtant majoritaires au Palais-Bourbon. A l'annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. Le texte avait été mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs.
Selon l'AFP, le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour. Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts). Selon ce dernier, « on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture, du groupe UMP. »
Adoption du texte retardée
Peu après ce vote, Roger Karoutchi a fait savoir que le texte serait à nouveau examiné à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques. « Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme », dans chacune des deux chambres a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.
En fin d'après midi, Jean-François Copé confirmait cette information. Le président du groupe UMP indiquait que le projet de loi sera inscrit au programme de l'Assemblée nationale le 28 avril. Les débats porteront sur le dernier texte adopté par l'Assemblée nationale, avant son examen par la Commission mixte paritaire (sans la double peine). Du côté de l'opposition de gauche, le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a, selon l'AFP, appelé le gouvernement à renoncer définitivement au projet de loi. « Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force ».
-
faut arrêter de déconner !Faut arrêter de déconner les gas...
Si les artistes se font moins de thune c'est parce que leur music est de plus en plus pourrie.
C'est pas en votant une loie avec un titre ridicule que les gens vont arrêter de partager leur musiques illégalements.
Quand au fait que la première tentative à rattée parce que y'avais personne à l'assemblée, je vois pas en quoi ca glorifie le pays.... -
Nacyl
Oui, le téléchargement est illégal.
Ce projet de loi devrait l'être aussi !
Quand on t'entrave, ce que tu perds c'est bien une partie (ou toute) de ta liberté, non ?
Etre espionné pour garantir ta bonne foi, ce n'est pas une entrave ?
Ne pas pouvoir te défendre contre des accusations, potentiellement infondées, ça non plus ce n'est pas une entrave ?
Et ce ne sont là que deux exemples simples !
Donc oui, cette loi est bel et bien liberticide ! Ce qui ne change rien au fait que le téléchargement reste illégal ;-) -
davi590
http://www.rue89.com/2009/04/13/lump-ecarte-une-loi-sur-linceste-pour-faire-revoter-hadopi
Tout est dit....... -
eudops007
Bien d'accord avec toi ,le téléchargement est illégal ,et nous devons en assumer la responsabilité.
Le problème c'est que cette loi va au delà du téléchargement ,tu seras obligé pour prouver ta bonne foi d'utiliser un soft qui va t'être vendu par "Hadopi",et qui surveillera les entrées et sorties de ton ordinateur ;big Brother en somme.
SI par malchance ou par erreur, tu te fais piéger ce ne sera pas par un agent de la police ou de la gendarmerie mais par un commanditaire des majors,et tu ne seras pas jugé par un juge mais par une commission qui ne comprendra aucun juge ,ni de représentant de la Cnil, tu devras fournir la preuve de ton innocence et non l'inverse......
Enfin une loi ANTICONSTITUTIONNELLE et qui a toutes les chances de se trouver réaménagée lors de son passage en conseil d'état,ce qui ne devrait pas manquer.
Si ce verrou là ne fonctionne pas il restera le parlement européen ,mais que de temps perdu.
Donc une loi LBERTICIDE -
fivetricks
J'en ai un peu marre d'entendre ce mot "LIBERTICIDE" à tout bout de champs!!!! Arrêtez avec çà, je télécharge et je suis contre cette loi, mais je sais que se que je fais est illégal et que je ne pourrai pas le faire indéfiniment. Pour moi le terme liberticide n'est pas approprié, car il ne tue pas mes libertés à partir du moment où je sais que je suis en infraction, d'ailleurs n'est-ce pas nous qui avons provoqué cette loi?
-
eudops007
L'important n'est pas le nombre de députés dans l'hémicycle,ils nous ont déjà habitués à pire en se votant une indemnité correspondant à celle qu'ils touchent mensuellement pendant les 5 ans qui suivent leur NON réélection.Qui pourrait s'assurer son salaire mensuel pendant 5 ans après une cessation d'activité ;eux le peuvent grâce à la loi Debré (le fils de la dynastie).
Mais le plus grave c'est qu'ils s'apprêtent à voter une loi liberticide pour prendre le contrôle d'internet et de votre vie privée,sous couvert de la défense des droits d'auteurs ... -
aldo80
Au fait, on en paye combien de députés?
Non pas 36 comme pour le vote de cette loi mais plus de 500.
Où sont les autres? -
ginoserva
les vrais ayant-droits sont le peuple.
Orlando par exemple le frère de Dalida, un ayant droit? il ne sait même pas chanter ni composer un air de musique.Payer des droits d'auteurs a des auteurs morts depuis belle lurette, elle est où la création s'ils sont morts? -
ginoserva
tu veux du spectacle, tu te branches sur la chaîne LCP et tu verras une équipe de clowns qui ne sont autres que ceux qui nous gouvernent.
mais les clows sont ceux qui sont payés et nous, nous sommes les cons qui les paient.
A quand la grève des impôts? -
Votre opinion