Assemblée nationale

Arthur Mensch À L'assemblée Nationale Audition Mai 2026

Réglementer pour se défendre face aux États-Unis, ça ne marche pas, estime Arthur Mensch à la tête de Mistral AI

Le juge français privé de carte bancaire et de Gmail par l’administration Trump témoigne : « Ma vie personnelle est devenue un laboratoire de la perte de souveraineté »

L’Assemblée nationale vote l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Taxe Gafam de 6 % au lieu de 15 % : comment la pression américaine a fait plier les députés français

En octobre dernier, les députés français se sont mis d'accord sur une augmentation de la taxe Gafam de 6 %, contre les 15 % initialement proposés. La raison de ce recul : un courrier du Congrès américain, vent debout contre une mesure qui pénaliserait selon eux les champions américains, et qui pourrait devenir un précédent suivi par d'autres pays, révèle Radio France, ce vendredi 16 janvier.

16/01 - 10h32

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l’ordre du Conseil d’État

La proposition de loi visant à protéger les mineurs en ligne, examinée ce mardi 13 janvier en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a été rabotée... après un avis du Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative a rappelé que la France ne pouvait pas imposer aux réseaux sociaux de nouvelles obligations - une compétence de l'Union européenne. Mais elle peut définir un âge minimum d'accès aux plateformes. Le texte fait partie des trois initiatives législatives qui veulent interdire les réseaux sociaux aux mineurs.

13/01 - 17h08

Taxe Gafam : les députés lâchent du lest par peur des représailles de Trump, mais frappent ailleurs

Les députés ont voté, dans la soirée du mardi 28 octobre, un doublement du taux de la taxe visant les géants du numérique mardi soir, passant de 3 à 6 % - bien loin des 15 % proposés initialement. Mais les parlementaires ont aussi adopté une taxe surprise sur les bénéfices des multinationales, ainsi qu'une obligation de rembourser les crédits impôts recherche en cas de délocalisation.

29/10 - 10h07

Les députés ferment la porte aux écoutes de WhatsApp, Telegram et Signal par les forces de l’ordre

Dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 mars, l'Assemblée nationale a voté contre le texte qui voulait imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées - une mesure controversée qui mettrait à mal la confidentialité de nos conversations sur ces plateformes, selon les défenseurs du droit à la vie privée et de nombreux experts en cybersécurité.

21/03 - 09h11

Il n’y aura finalement pas de portes dérobées dans WhatsApp et Telegram… pour l’instant

L'article visant à imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées a finalement été supprimé en commission des lois de l'Assemblée nationale. C'est un soulagement pour les défenseurs du droit à la vie privée et aux secrets des correspondances.

06/03 - 09h32

Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile

À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les constructeurs européens ne pourront plus vendre de véhicules thermiques neufs. Problème : cet acte purement symbolique ne changera rien, car la règle provient d'un règlement européen, une législation directement applicable dans notre droit qui ne nécessite aucune transposition.

19/02 - 10h38

Quel est cet article 10 Bis A qui met le bazar dans le projet de loi pour sécuriser l’espace numérique (SREN) ?

Un article introduit par le Sénat (article 10 Bis A) dans le projet de loi pour sécuriser le numérique a remis sur le tapis la question de la souveraineté européenne : supprimé puis réintroduit puis reformulé, le texte divise l'Hémicycle tout comme les entreprises et les entrepreneurs. Faut-il oui ou non construire un cloud numérique européen, ou passer par des clouders américains, y compris pour le régalien ? Retour sur la saga de l'hébergement des données sensibles de ces trois derniers mois.

12/10 - 18h47

Loi « influenceurs » : tout ce qu’elle va changer sur les réseaux sociaux

La proposition de loi qui vise à mieux encadrer les influenceurs, et à mieux protéger les utilisateurs de réseaux sociaux, a été adoptée en première lecture jeudi 30 mars. Bien que le texte doive encore être examiné au Sénat, plongée dans ce que pourraient devenir nos futurs réseaux sociaux.

03/04 - 07h30

Caméras de surveillance “intelligentes” pour les JO : pourquoi la loi pose problème ?

Après sept heures de débats, les députés ont finalement voté l'article 7 qui autorise l'expérimentation des caméras dotées d'IA, malgré l'alarme de nombreuses associations de défense des droits civils et de politiques. Ces derniers estiment que la mesure ouvre la voie à la surveillance généralisée. Résumé de ce dispositif controversé, en cinq questions.

23/03 - 17h30

ChatGPT : le chatbot d'OpenAI a été jailbreaké.

Après ChatGPT artiste, ChatGPT député ?

Il s'agit d'une première : les députés discuteront d'un amendement rédigé par... ChatGPT. L'initiative vise à alerter sur les « risques de ces nouvelles technologies », à propos de l'article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024. Le texte autoriserait l'utilisation de caméras intelligentes de vidéosurveillance.

22/03 - 08h00

Assemblée nationale

Taxe Gafam de 6 % au lieu de 15 % : comment la pression américaine a fait plier les députés français

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l’ordre du Conseil d’État

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La fin de l’enfer du démarchage téléphonique pour le CPF approche… enfin !

Suppression de la redevance audiovisuelle : votée par les députés, elle sera remplacée par… la TVA

En remplacement du papier, les députés vont recevoir des iPad mini 4 et des Galaxy Tab S2

L’Assemblée nationale met les internautes en veille

Hadopi 2 : les députés ont voté tous les articles

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