Hadopi 2 : les députés ont voté tous les articles
En bref. Les députés avaient jusqu'à ce vendredi 24 juillet pour terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2...
Les députés avaient jusqu'à ce vendredi 24 juillet pour terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2 (adopté par le Sénat le 8 juillet), et ils y sont parvenus. Les débats se sont conclus en fin d'après-midi avec le vote des amendements farfelus déposés par l'opposition, selon l'agence AP. Le vote solennel de la loi, qui porte sur l'ensemble du texte, est reporté au mois de septembre.
L'Assemblée a eu à discuter de 894 amendements, dont une grande partie présentée par l'opposition. En fin de compte, le texte n'est pas dénaturé, il est surtout aménagé. Parmi les mesures essentielles, on retiendra le fait que les communications électroniques (donc les courriels), ne pourront pas être surveillées. La coupure de l'accès à Internet pourra intervenir dans deux cas : soit parce qu'il y a eu récidive en matière de téléchargement illégal, soit parce que la connexion à Internet n'a pas été sécurisée après un premier message d'avertissement de la Hadopi.
Les débats ont également validé le mécanisme de l'ordonnance pénale. L'internaute mis en cause pourra être sanctionné au cours d'une procédure rapide avec un juge unique, sans qu'il soit présent et sans contradiction. Il écopera dans ce cas d'une amende mais pourra toujours demander une procédure classique.
Le texte étant néanmoins différent de celui voté par le Sénat, il va falloir ensuite passer par une commission mixte paritaire (CMP), qui harmonisera les deux versions. Avant, peut-être, plus tard, un passage par le Conseil constitutonnel si l'opposition remet ça… Elle a déjà promis de le faire.
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clodanbasbien sur qu'il faut aider ces pauvres artistes , allez voir dans la revue "reponse a tout" de ce mois ci et vous verrez tous les malheurs que le fisc applique a ces pauvres stars qui arrivent heureusement a faire baisser tres serieusement les penalites qui leur sont imposées , je comprend qu'ils ont des fins de mois difficiles . Je pense que la solution serait de faire les prelevements a la base avant que les millions gagnés en France ne s'evadent vers des paradis fiscaux ça serait une solution beaucoup plus logique et avec cet argent aider les jeunes artistes qui en ont besoin , mais !!! ont prefere tapper sur le petit comme toujours
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GenJin
Bonjour,
Pour commencer, je tenais à dire que les VPN anonyme sont une très bonne parade à la loi Hadopi mais attention au lieux de détention des serveurs, ca pourrait se retourner contre vous.
Sinon, je tenais juste à dire que ce poste (je n'ai pas lu les réponses) est d'une débilité déconcertante!! C'est grâce à ce genre discours non argumenter et complètement insultant que les internautes passent pour des cons !!!
Réfléchisser un peu, ca ne fera que du bien au débat !!! -
Bidochon77
Je connais un site où on peut télécharger des Mercedes SLK, des montres Cartier, des objets d'art, etc.
Vous voulez l'adresse ? -
Jean-Paul Marat
Ouaih sur on peut rêver d'une nouvelle révolution Française bien sanglante d'ici au 14 septembre.
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dqr33
Ce n'est que les amendements qui sont "passés", ou pas, d'ailleurs.
Le vote n'aura lieu qu'à la rentrée en septembre et peut encore réserver quelques surprises... -
charlyecho
Merci à vous tous messieurs les députés. Là, pas d'abstentions, vous avez tous votés
pour tous les articles de "hadopi". En tant qu'internaute et électeur, je suis complétement "dégoûté" par votre action. Au moins, cela aura servi à "vous réunir", gauche, droite...Inutile de vous dire que lors des prochaines législatives, je voterai BLANC, car vous êtes tous à mettre dans le même sac. Honte à vous!!!!!
Ne croyez-vous pas qu'il y a des sujets plus importants que Hadopi. Ah! Miterrand le petit doit se frotter les mains!!!!!
Tout ce que je lui souhaite, c'est d'avoir dans sa famille des internautes "pirates"!!!!
Maintenant qu'il a craché son venin, peut-être va-t-il passer à la caisse auprès de la SACEM. Et pourquoi pas, auprès des artistes......
Mais, enfin, quand va-t-il être éjecté du gouvernement où il n'a nullement sa place.
De toutes façons, c'est un "fidèle serviteur de Sarkozy....qui va peut-être lui octroyer une prime de "rendement". Il est comme les autres, il vient brouter dans les mains de son maître.
Sarkosy va se frotter les mains car il espère engranger des "sous"!!!!Il faut bien payer ses 140% d'augmentation, son avion privé et les "garden-party de l'Elysée. Ah, j'oubliais aussi le train de vie à l'Elysée qui a considérablement aug
menté! Il Faut des sous, et comme de bien entendu, c'est sur le dos du peuple que l'on râcle!!!!
Députés de tous bords, je vous déteste!!!
Faites donc des réformes plus importantes,
mais, pour cela il faut se creuser la tête et je pense que vous n'en avez pas le courage. La parade: OUI!!! Le boulôt: NON!!! -
albator33000
le couvernement fout sa merde comme tout jour sur le telechargement moi je leur dis un grand merde ! on peu revenir a quelque annee avec les cassette video ou les cassette audio ; et puis on et passe au dvd et cd apres il y a le net puis les telechargement son venu a la suite et on veux nous priver par se que cet con se font des milions avec les film et bien d'autre ; ou va ton dans se monde qui peu le dire moi non mais on doite pas se lever conte tout sa !
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Darth Siberius
Projet de loi visant a forcer les Français a payer des artistes parasites au nom de l'exception culturelle dont la plupart d'entre nous se foutent comme de leur première paire de chaussettes
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fricroi
loi pour que les exclavagistes d'artistes gardent la main mise sur le pognon.
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chris6365
Tu n'es pas obligé d'être aussi violent et injurieux envers les autres!!Ce n'est pas de cette façon que tu feras passer tes pseudos idées de "vrai socialo dans ta tête".Si tu veux être respecté alors respecte d'abord les autres!!!Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir!!Eh oui, c'est la petite leçon de morale du matin...!!
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