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Les magasins contraints de reprendre les petits appareils usagés sans obligation d’achat

Un décret oblige désormais les grandes enseignes spécialisées à reprendre gratuitement et sans obligation d’achats les petits appareils électriques et électroniques.

Cette fois les choses sont claires ! On ne se posera plus de question quant au recyclage de ses petits appareils électriques et électroniques. Désormais, les magasins ont l’obligation d’accepter que les consommateurs leur rapportent ces équipements sans qu’ils aient quoi que ce soit à débourser et sans même devoir acheter quelque chose.

Selon un décret publié vendredi 22 août au Journal officiel, « les magasins disposant d’une surface de plus de 400 m2 dédiée à la vente d’équipements électriques et électroniques », soit les magasins spécialisés et certaines enseignes de la grande distribution. L’ensemble des enseignes spécialisées en électroménager ainsi que les enseignes de la grande distribution sont concernés.

Les conditions d’application « seront précisées ultérieurement »

Si l’obligation faite aux revendeurs est claire, notons qu’elle ne concerne que certains produits. Le texte précise en effet que ne sont concernés que les « produits dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm. » Les téléviseurs, machines à laver et sèche-linge sont donc exclus. Par contre, les téléphones portables, tablettes, grille-pains, bouilloires électriques, petits jouets, etc… sont directement visés.

Il faut désormais que les enseignes s’organisent. Pour leur permettre de faire face à cette obligation, les conditions d’application « seront précisées ultérieurement par un arrêté. »

« C’est un vrai nouvel élan qui est porté par ce décret », a indiqué à l’AFP Guillaume Duparay, directeur de la collecte chez Eco-systèmes, l’éco-organisme chargé de collecter ces déchets dits « D3E ». Il précise d’ailleurs que la plupart des distributeurs, parmi lesquels Darty et Carrefour, ont déjà anticipé cette réglementation.

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Pascal Samama, avec AFP