La loi anti-Amazon adoptée
Le Sénat vient d'approuver la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres. Finie la gratuité des frais de ports en France pour le site de e-commerce.
Votée par les députés le 3 octobre dernier, la proposition de loi dite « anti-Amazon » vient enfin d’être adoptée à l'unanimité par les sénateurs ce jeudi 26 juin. Le texte, présenté à l’initiative de l’UMP, interdit désormais la gratuité des frais de port pour les livres.
Officiellement, la loi vise à « encadrer les conditions de la vente à distance des livres ». Mais cette mesure a été conçue pour toucher spécifiquement le géant du e-commerce Amazon, et accessoirement des sites français comme la Fnac. Ils étaient accusés de concurrence déloyale par les libraires du commerce de détail parce qu'ils ne facturaient pas toujours les la livraison des ouvrages. Cependant, la loi autorisera de procéder à des ristournes sur les frais de port à hauteur de 5% du prix total du livre. Le texe doit être ratifié dans le six mois qui viennent.
La ministre de la culture Aurélie Filippetti s'est félicitée de cette adoption : « Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité. »
Lire la proposition de loi.
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