Livre : le vote de la loi «anti-Amazon» à l'Assemblée reporté [MAJ]

20/02/2014 à 16h57 Mis à jour le 20/02/2014 à 16h58

Le vote de la loi a été reporté de plusieurs mois. En l'état, le texte risquerait d'être remis en cause devant la justice européenne.

L'Assemblée reporte le vote de la loi anti-Amazon. - L'Assemblée reporte le vote de la loi anti-Amazon.

Première publication le 19/2/2014

Livre: le vote de la loi «anti-Amazon» pourrait être sérieusement retardé
D'après des parlementaires, le vote de la loi pourrait être repoussé. En l'état, le texte risquerait d'être remis en cause devant la justice européenne.

Aurélie Filippetti déclarait il y a quelques jours que l’application de la loi anti-Amazon prendrait du temps. De fait, puisque la proposition de loi ne sera pas adoptée définitivement jeudi 20 février 2014 par l'Assemblée comme prévu, en raison de délais légaux européens, ont indiqué ce 19 février des sources parlementaires.

Ce texte, qui passe en seconde lecture à l'Assemblée, est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%.

L'Assemblée devait adopter conforme la version votée en première lecture au Sénat le 8 janvier, ce qui devait mettre fin au processus législatif. Mais une directive européenne prévoit qu'un texte touchant à la circulation de biens soit notifié à la Commission européenne trois mois avant son adoption définitive pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations.

Or le gouvernement n'a notifié le texte à Bruxelles que le 16 janvier, quelques jours après son adoption au Sénat, a-t-on indiqué au bureau du rapporteur du texte, Christian Kert (UMP). S'il était adopté demain, le texte aurait « une grosse fragilité juridique » qui ne manquerait pas d'être utilisée devant la justice européenne par ceux qui le combattent, comme Amazon, selon la même source.

Le gouvernement va donc présenter demain jeudi un amendement rédactionnel de pure forme qui entraînera automatiquement une seconde lecture au Sénat, laquelle sera programmée après ce délai de trois mois.

C.B., avec AFP

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1 opinion

DBL8 20/02/2014 à 07h50

Rien de chez rien ! Du blabla pour amuser le pékin, trouver un responsable et ne pas parler du sujet qui fâche !
Il sera trouvé autre chose pour que le prix soit attractif.
Chercher à dézinguer amazone est une chose, mais voyons les services rendus par ce vendeur internet :
lorsqu'un colis n'arrive pas et que vous le signalez, un appel (téléphonique) est fait auprès du client pour savoir ce qu'il c'est passé et suivant les réponses un nouveau envoie est fait ; j'ai reçu le lien dans les 48 h suivant ! (vous en connaissez d'autres de vendeur internet qui le font ?)
Le colis n'arrive pas et ce n'est pas amazone, qui est le vendeur ? Amazone demande à ce que la commande soit remboursée, c'est fait dans les 24 h, là aussi qui d'autre le fait ? !
Les commandes sont reçues dans les 72 h (jours ouvrés)
critiquer est une chose, mais lorsque d'autres sites en feront autant, ils auront des clients ! Pareil pour les ventes en boutiques où parfois il faut attendre la semaine suivante. Attendre plus longtemps que l'achat par le net ? bien sûr il peut être répondu qu'il faut prendre le temps de vivre, mais il peut être répondu : pourquoi attendre lorsque l'on peut recevoir plus rapidement à moins cher ? ! et chez soit ! Lorsque le facteur veut bien le distribuer, en banlieue parisienne ce n'est pas toujours le cas, certains ne veulent pas le faire par risque de vol ; cela m'a été dit par des responsables de la poste de Romainville 93 ; je dois aller les chercher au bureau de poste ! Vive le service public ! !