Livre : le vote de la loi «anti-Amazon» à l'Assemblée reporté [MAJ]

Première publication le 19/2/2014

Livre: le vote de la loi «anti-Amazon» pourrait être sérieusement retardé
D'après des parlementaires, le vote de la loi pourrait être repoussé. En l'état, le texte risquerait d'être remis en cause devant la justice européenne.

Aurélie Filippetti déclarait il y a quelques jours que l’application de la loi anti-Amazon prendrait du temps. De fait, puisque la proposition de loi ne sera pas adoptée définitivement jeudi 20 février 2014 par l'Assemblée comme prévu, en raison de délais légaux européens, ont indiqué ce 19 février des sources parlementaires.

Ce texte, qui passe en seconde lecture à l'Assemblée, est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%.

L'Assemblée devait adopter conforme la version votée en première lecture au Sénat le 8 janvier, ce qui devait mettre fin au processus législatif. Mais une directive européenne prévoit qu'un texte touchant à la circulation de biens soit notifié à la Commission européenne trois mois avant son adoption définitive pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations.

Or le gouvernement n'a notifié le texte à Bruxelles que le 16 janvier, quelques jours après son adoption au Sénat, a-t-on indiqué au bureau du rapporteur du texte, Christian Kert (UMP). S'il était adopté demain, le texte aurait « une grosse fragilité juridique » qui ne manquerait pas d'être utilisée devant la justice européenne par ceux qui le combattent, comme Amazon, selon la même source.

Le gouvernement va donc présenter demain jeudi un amendement rédactionnel de pure forme qui entraînera automatiquement une seconde lecture au Sénat, laquelle sera programmée après ce délai de trois mois.