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La Californie assigne Facebook en justice et exige plus de transparence

Après dix-huit mois de non-coopération, l’État américain a attaqué le réseau social en justice afin d’obtenir des documents sur le traitement des données personnelles.

Les autorités peuvent-elles réussir à contraindre Facebook à plus de transparence ? C’est en tout cas ce que souhaite l’État de Californie. Le procureur général a saisi la justice, mercredi 6 novembre, pour obliger Facebook à fournir des documents requis dans le cadre d’une enquête sur ses pratiques en matière de respect de la vie privée. Un recours à la justice après dix-huit mois de silence et sept requêtes restées lettres mortes. 

« En un an et demi, nous avons émis sept requêtes pour obtenir des documents et réponses de la part de Facebook », a expliqué Xavier Becerra, le procureur général de Californie, lors d’une conférence de presse.

La réponse de Facebook jugée « inappropriée »

Mais la réponse du géant des réseaux sociaux a été « largement inappropriée », selon le procureur, qui lui reproche notamment de n’avoir « ni fourni, ni même cherché, les e-mails de Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg » liés à l’enquête. Les deux sont respectivement numéro un et deux du réseau social au 2,4 milliards d’utilisateurs. 

« Il ne nous reste pas d’autre choix que de demander au tribunal de forcer Facebook à répondre de façon adéquate à nos injonctions », a indiqué le procureur général de Californie. 

De son côté Facebook, s’est défendu de cette non-coopération. L’entreprise estime que les documents demandés ont été livrés :

« Nous avons pleinement coopéré avec l’enquête de l’Etat de Californie. A ce stade, nous avons fourni des milliers de pages de réponses écrites et des centaines de milliers de documents », a réagi Will Castleberry, un vice-président de Facebook.

En un an, une maigre réponse 

C’est à partir du printemps 2018, lors de la révélation du scandale de Cambridge Analytica, que la Californie a commencé à s’intéresser à Facebook. En juin 2018, les autorités avaient envoyé à la plate-forme une première série de requêtes, à laquelle le groupe a « lentement répondu, prenant plus d’un an » pour fournir les documents nécessaires.

En juin 2019, l’État américain a formulé une deuxième série de questions, notamment sur les réglages du réseau en termes d’accès aux données pour les applications tierces -dont la connexion passe par leur compte Facebook. Jusqu’à présent, la Californie estime ne pas avoir reçu de réponse. 

Facebook et d’autres géants de la tech, dont Google, sont également dans le viseur de plusieurs enquêtes menées par les Etats américains et certaines autorités fédérales. Facebook a ainsi été condamné fin juillet à une amende record de 5 milliards de dollars par la FTC, le gendarme américain des communications, pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Source : CNBC

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Marion Simon-Rainaud avec AFP