Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act est entré en vigueur. Le texte de la Commission européenne poursuit un objectif clair : permettre aux internautes de mieux différencier les contenus générés ou modifiés par l’IA des contenus authentiques. Mais ces nouvelles règles pourront-elles réellement être appliquées à l’heure où les outils d’intelligence artificielle sont omniprésents ?
Les contenus générés ou modifiés par l’IA devront être étiquetés comme tels
Les fournisseurs de systèmes d’IA devront mettre au point un système d’étiquetage pour marquer les contenus générés ou modifiés à l’aide de l’intelligence artificielle, que ce soit une vidéo, une image, un son ou un texte. Les deepfakes diffusés dans le cadre d’une activité professionnelle devront quant à eux être étiquetés comme tels. L’objectif est simple : permettre aux internautes de distinguer les contenus générés ou modifiés par l’intelligence artificielle des contenus réels.
Par ailleurs, les chatbots utilisés par certaines plateformes, comme les services publics ou les sites de commerce en ligne, devront être clairement signalés comme étant des systèmes d’intelligence artificielle. De ce fait, un internaute doit être capable de comprendre rapidement s’il interagit avec une IA ou un humain. Il faut dire que certaines plateformes maintiennent un flou à ce niveau en faisant passer une IA pour un véritable agent du service client.
Autre règle particulièrement importante : les textes d’intérêt public générés par l’IA devront être étiquetés comme tels. Ce point concerne seulement les textes publiés sans contrôle éditorial humain. Une personne qui utilise l’IA pour écrire un texte, mais qui le relit et approuve son contenu est exempte de cette règle. Les textes artistiques, satiriques ou de fiction échappent également à cette règle.
L’étiquetage des contenus générés par IA sera-t-il vraiment efficace ?
Plusieurs plateformes ont déjà mis en place un système d’étiquetage pour identifier les contenus générés ou modifiés à l’aide de l’IA. À titre d’exemple, Instagram propose les « notices sur l’IA ». De son côté, l’AI Act demande que les contenus générés par IA « soient marqués dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générés ou manipulés par une IA », mais les technologies actuelles (filigranes numériques, métadonnées, systèmes de provenance) ont des limites. Les filigranes numériques peuvent par exemple être supprimés, tandis que les métadonnées associées aux fichiers peuvent disparaître lors d’une modification ou d’une republication.
Par ailleurs, où se situe la limite entre un contenu sensiblement modifié par l’IA et une simple retouche ? Les outils d’intelligence artificielle sont désormais omniprésents et se sont largement démocratisés auprès du grand public. À terme, le risque est donc de voir se multiplier les étiquetages « modifié à l’aide de l’IA » sur Internet. La Commission européenne et les plateformes concernées devront préciser certains aspects pratiques afin d’assurer une application cohérente de ces nouvelles règles.
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Source : Commission européenne
