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Gouvernance Internet : l’Icann ne sera plus sous tutelle américaine fin 2015

Lors d’une réunion publique à Los Angeles, Fadi Chehadé, président de l’Icann, a affirmé qu’il ne serait plus sous le contrôle des États-Unis d’ici la fin de l’année 2015. Le gouvernement américain surveille de près la transition.

Le régulateur mondial d’internet, l’Icann, est en train de s’émanciper du contrôle des Etats-Unis et devrait être indépendant d’ici la fin de l’année prochaine, a indiqué lundi Fadi Chehadé, son président.

Le patron de l’Internet corporation for assigned names and numbers (Icann), s’est montré confiant sur le sujet lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion d’une réunion de l’organisation à but non lucratif cette semaine à Los Angeles.

« L’Icann se trouve dans une position très solide et pleine de confiance aujourd’hui », a déclaré M. Chehadé, se disant prêt à jouer son rôle sans être sous la coupe du gouvernement américain pour gérer la Toile. Selon lui, c’est une question de mois, pas d’années, car des progrès importants ont été réalisés.

Une proposition de loi en préparation

Le gouvernement américain avait annoncé en mars qu’il était enclin à ne pas renouveler le contrat de l’Icann, qui arrive à expiration dans environ 11 mois. Ceci à condition qu’un nouveau dispositif de surveillance soit mis en place, qu’il représente tous les intérêts et soit en mesure de maintenir la fiabilité de la structure de gestion d’internet.

Une proposition de loi ad hoc devrait être transmise au ministère du Commerce l’année prochaine.

« Si le gouvernement américain est satisfait, il ne devrait pas renouveler le contrat », a commenté M. Chehadé. « Il y a beaucoup de gens dans la communauté qui aimeraient que notre contrat ne soit pas renouvelé au-delà de 2015 ».

Si le texte ne convenait pas au gouvernement américain, le contrat serait alors renouvelé pour une courte période, le temps de revoir la copie.

La ministre du Commerce Penny Pritzker, s’exprimant lors du rassemblement de l’Icann à Los Angeles, a apporté son soutien au projet du régulateur d’être responsable devant « la communauté internationale tout entière » plutôt que devant une quelconque organisation unique.

Mais « les Etats-Unis ne permettront pas qu’internet au niveau mondial soit récupéré par un individu, une entité ou une nation cherchant à imposer leur propre vision du monde sur la sagesse collective de cette communauté », a-t-elle ajouté.

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Pascal Samama, avec AFP