En Chine, le constructeur de voitures électriques BYD, dont les ventes sont en berne, cherche à montrer patte blanche pour attirer de nouveaux clients. Et pour se différencier de la concurrence, la société chinoise a fait un geste pour le moins inédit dans le secteur : proposer une prise en charge, sous conditions, des « pertes économiques » du conducteur, en cas d’accident impliquant ses véhicules utilisant un de ces logiciels de conduite assistée. Le 28 mai dernier, BYD a en effet annoncé la « City NOA Safety Guarantee », une garantie d’un an qui permet à tous les utilisateurs de son système de conduite semi-autonome baptisé « God’s eye », d’être couverts par le fabricant, en cas d’accident survenu en zone urbaine, et sous certaines conditions.
La question de la responsabilité en cas d’accident impliquant une conduite assistée voire autonome dépend du droit de chaque pays. Et en la matière, les constructeurs cherchaient jusqu’à présent à éviter d’avoir à faire des chèques en cas d’accident. Les procès impliquant des Tesla et leurs logiciels d’aide à la conduite (le FSD) montrent régulièrement l’entreprise d’Elon Musk cherchant à rejeter la faute sur les conducteurs, en montrant par exemple que ce système de conduite assistée n’était pas actionné au moment de l’impact.
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Quelles pertes économiques seront prises en charge ?
Reste que le geste de BYD est loin d’être un chèque en blanc illimité. Plusieurs conditions devraient limiter les cas de prise en charge du fabricant chinois. Cette garantie n’est d’abord valable qu’en Chine, et pour un an. Il faut également que le conducteur utilise la fonction de navigation urbaine CNOA (Navigation urbaine en pilote automatique) intégrée à son système avancé d’aide à la conduite « God’s Eye », « de manière conforme ».
Dans un tel cas, les « pertes économiques » du conducteur, qui découlent de l’accident, seront supportées par BYD, ce qui comprend « les réparations du véhicule, les dommages matériels causés par des tiers et les frais de dommages corporels », est-il détaillé dans le communiqué de la société, publié en français. Cela va-t-il « établir un nouveau standard de confiance dans l’industrie », comme l’écrit la société ?
Il n’en est pas si sûr au vu des coûts pouvant monter à des niveaux très importants, en particulier dans certains pays comme les États-Unis, où les « coûts » en question vont bien au delà de la réparation stricte du dommage, avec ce qu’on appelle les « dommages et intérêts punitifs ». Cette initiative n’est toutefois pas sans rappeler les entreprises d’IA qui, en 2023, ont assuré, tour à tour, à leurs utilisateurs qu’elles couvriraient leurs frais de justice, s’ils étaient attaqués pour violation de droit d’auteur : un geste destiné à rassurer, qui ne semble pas avoir pesé sur leurs finances.
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