droit

Aux États-Unis, la loi qui permet d’espionner les Européens est en cours de renouvellement

Le 20 avril prochain, la loi FISA qui permet aux agences de renseignement américaines d'accéder aux communications et aux données personnelles des Européens, mais aussi des Américains, expirera. Alors que la société civile et des politiques réclament davantage de garde-fous, Washington compte renouveler cette loi telle quelle.

04/04 - 09h41

Audition Ong Omnibus Souverainete Latombe

Les ONG alertent sur la docilité européenne à l’égard des géants du numérique

Quatre ONG (la Quadrature du Net, Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme et l'Observatoire des libertés et du numérique) étaient auditionnées mercredi 25 mars, dans le cadre de la commission d’enquête qui veut dresser l’état des lieux de nos faiblesses en matière numérique. Trois d'entre elles ont critiqué « l'Omnibus » numérique, ou le projet de simplification des lois numériques européennes actuellement étudié à Bruxelles, décrit comme une véritable « dérégulation ».

30/03 - 08h27

WhatsApp forcé d’entrouvrir la porte aux concurrents de « Meta AI », sous pression de Bruxelles

La porte est ouverte, mais pas assez pour les développeurs d'IA concurrents de « Meta AI » : les IA tierces pourront finalement être proposées sur WhatsApp, a annoncé le groupe américain sous pression de la Commission européenne. Mais les conditions à respecter pour entrer dans l'antre de la messagerie sont telles qu'elles sont toujours anticoncurrentielles, regrettent les concurrents de l'outil IA maison de WhatsApp.

06/03 - 10h44

ChatGPT va passer sous contrôle renforcé de Bruxelles

Le chatbot IA d'OpenAI va passer sous le régime des très grandes plateformes ou très grands moteurs de recherche du DSA, le règlement européen sur les services numériques, selon Contexte. Un changement de taille qui va le contraindre à respecter de nouvelles obligations de transparence, mais pas seulement.

16/02 - 14h17

La France et l’Espagne déclarent la guerre à TikTok et Shein

Mettre fin au régime juridique de responsabilité limitée des plateformes en ligne : c'est le plan du ministre français du Commerce Serge Papin. Et c'est aussi celui du Premier ministre espagnol Pedro Sanchez.

06/02 - 18h19

Le projet de loi pour espionner vos conversations privées WhatsApp revient sur la table, l’opposition se mobilise

Le projet de règlement européen CSAR (appelé « chatcontrol » par ses opposants, pour « contrôle des conversations ») revient sur le devant de la scène, et les scientifiques tirent (à nouveau) la sonnette d'alarme face à ce projet qui pourrait mettre en place un système d'écoute sur les messageries chiffrées. Décryptage avec Aurélien Francillon, professeur au sein du département Sécurité numérique à Eurecom (École d'ingénieurs et centre de recherche à Sophia Antipolis) et signataire d'une lettre ouverte adressée à Bruxelles.

12/09 - 17h05

Frédéric Pierucci, ex-dirigeant d’Alstom : « réfléchissez à deux fois avant d’utiliser des outils numériques américains »

L'ancien patron d'une division d'Alstom, victime collatérale de « l'affaire Alstom », était l'un des speakers de l'USI 2024. Depuis la vente d'une partie du fleuron industriel français à General Electric en 2014, le contexte a peu changé. Les États-Unis continuent d'utiliser leurs lois extraterritoriales pour espionner les sociétés européennes, après avoir ponctionné les entreprises européennes d'amendes anti-corruption. L'ancien dirigeant dresse une liste de bonnes pratiques à adopter pour se prémunir de ces législations extra-territoriales.

29/06 - 10h04

Suspension, annulation… Tout comprendre aux cagnottes en ligne en 4 questions

Peut-on créer une cagnotte en ligne sur tout et n’importe quoi ? Quelles sont les règles en la matière ? Dans quel cas une collecte de fonds peut-elle être suspendue et annulée ? Voici ce que vous devez retenir de ce sujet.

09/07 - 14h10

Des chatbots spécialisés dans le droit, pour conseiller les particuliers et les professionnels.

ChatGPT : LegiGPT et Ordalie.tech, ces deux chatbots 100% français vous aident à connaître vos droits

Depuis quelques jours, vous avez peut-être posé une question juridique à LegiGPT ou Ordalie.tech, deux chatbots conversationnels spécialistes du droit français qui viennent d’être lancés. Nous avons rencontré leurs créateurs respectifs.

06/05 - 12h47

Meta ne protège pas assez les mineurs, selon une autorité américaine

Meta est à nouveau dans le viseur de l'autorité en charge de la protection des consommateurs aux États-Unis. Cette dernière demande que le groupe cesse de monétiser les données des utilisateurs de moins de 18 ans. Elle exige aussi que tout nouveau service soit conditionné à l'approbation d'un expert indépendant. Meta s'insurge, estimant qu'il s'agit d'un coup politique.

04/05 - 14h15

Souscrire un abonnement Netflix moins cher grâce à un VPN : ai-je le droit, et qu’est-ce-que je risque ?

S’abonner à Netflix dans un pays où il coûte moins cher : des internautes parviennent encore aujourd'hui à profiter d’une offre autre que celle de leur pays. Si cette pratique leur permet de faire des économies, est-elle licite ? Et quels risques encourent-ils ?

01/05 - 12h32

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SESTA, un projet de loi américain menace Wikipedia et le Web “libre”

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