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Procès inédit contre OpenAI : un État américain s’attaque personnellement à Sam Altman

Un État américain attaque OpenAI en justice et veut faire payer Sam Altman en personne. Une première aux États-Unis, sur fond de drames attribués à ChatGPT.

La Floride vient d’ouvrir un front que personne n’avait franchi jusqu’ici. Son procureur général, James Uthmeier, a déposé le 1er juin une plainte contre OpenAI et son patron Sam Altman, accusés d’avoir mis sur le marché un produit dont ils connaissaient les dangers. C’est le premier État américain à poursuivre l’entreprise au civil.

Pourquoi la Floride veut faire payer Sam Altman personnellement ?

La plainte, un document de plus de 80 pages, ne se contente pas de viser l’entreprise : elle cherche à engager la responsabilité personnelle de Sam Altman, accusé d’avoir ignoré les risques pour la vie humaine en tant que fondateur et dirigeant. Au total, neuf chefs d’accusation, de la pratique commerciale trompeuse à la négligence, en passant par la responsabilité du fait des produits et le trouble à l’ordre public.

Lire aussi : Plus d’un million d’utilisateurs de ChatGPT évoquent des pensées suicidaires

Le procureur reproche à OpenAI d’avoir bâti son ascension sur « un réseau de tromperie et l’exploitation des utilisateurs », au détriment de leurs données et de leur sécurité. Le texte affirme que ChatGPT fait courir un risque sérieux d’addiction, de déclin cognitif, de violence et d’incitation au suicide, et s’appuie sur plusieurs drames survenus en Floride, où des tireurs auraient échangé avec le chatbot avant de passer à l’acte. OpenAI se défend, assurant n’être pas responsable de ces actes et avoir installé des protections, en particulier pour les adolescents.

La plainte ne s’arrête pas aux faits les plus graves. Elle reproche aussi à l’entreprise de vanter, dans ses publicités, un outil capable d’aider agriculteurs et petites entreprises, sans préciser que ChatGPT peut se tromper ou inventer ses réponses. Elle pointe enfin la propension du chatbot à flatter son interlocuteur, décrite comme une tactique pour le faire rester plus longtemps, alimenter le modèle et gonfler la valeur de l’entreprise. Cette action civile prolonge par ailleurs une enquête pénale ouverte quelques mois plus tôt par le même procureur, toujours en cours, et OpenAI affronte désormais au moins huit poursuites liées à des faits de violence ou d’automutilation.

Et en France, OpenAI risquerait-il la même chose ?

En Europe, le terrain juridique serait différent, et nettement moins confortable pour OpenAI. L’entreprise plafonne sa responsabilité à 100 dollars, soit environ 85 euros, et impose des clauses d’arbitrage qui bloquent les actions collectives. Or, en droit de la consommation français, ce type de clause est jugé abusif, donc nul : une limitation de responsabilité à 85 euros en cas de décès n’aurait aucune valeur devant un tribunal. À l’échelle de l’Union, OpenAI dépend par ailleurs de l’autorité irlandaise de protection des données, réputée plus clémente que la CNIL, ce qui complique la tâche des plaignants européens.

Le cadre se durcit malgré tout. L’AI Act prévoit, dès août 2026, des obligations renforcées pour les intelligences artificielles qui interagissent avec des enfants. La CNIL, désormais compétente en France pour le RGPD comme pour l’AI Act, a déjà reçu des plaintes contre OpenAI, et l’autorité italienne avait infligé 15 millions d’euros d’amende à l’entreprise fin 2024. Sous la pression, OpenAI a d’ailleurs commencé début 2026 à déployer un système d’estimation de l’âge de ses utilisateurs, histoire de repérer les mineurs.

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Source : Variety


Naïm Bada