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Le créateur de ledivx.com condamné à payer 8 euros aux studios

Poursuivi pour contrefaçon, le webmaster de l'annuaire de liens ledivx.com est finalement condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à chacun des huit plaignants. Et écope de deux mois de prison avec sursis.

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Mise à jour du 19 octobre - La justice minimise les actes de piratage

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Kevin H. s’en sort bien. La justice s’est montrée clémente à l’égard de ce jeune homme de 21 ans poursuivi par les studios de cinéma pour avoir publié sur son site ledivx.com plusieurs centaines de liens pointant vers des contenus illicites. Selon le quotidien Sud Ouest, il a écopé de deux mois de prison avec sursis et devra payer l'euro symbolique à chacun des huit plaignants (1). On est bien loin des 978 millions que lui réclamaient les studios de cinéma, le 7 septembre dernier. L’animateur du site Mamie Tracker a eu moins de chance. Pour des activités similaires, il a écopé de 300 000 euros de dommages et intérêts.

(1) Six studios (Columbia, Disney, Paramount, Warner, Tristar et Twentieth Century Fox) et deux syndicats professionnels de la distribution cinématographique en France.

Stéphane Long

Première publication le 8 septembre 2011
Les majors réclament 1 million d'euros au créateur de ledivx.com
Le webmaster de l’annuaire de liens ledivx.com est poursuivi pour contrefaçon par plusieurs studios de cinéma. Il encourt des dommages et intérêts et deux mois de prison avec sursis.
Première comparution au tribunal correctionnel d’Angoulême hier, 7 septembre 2011, pour le créateur de l'annuaire de liens ledivx.com. Plusieurs studios de cinéma américains dont Disney, Columbia Pictures, la Paramount ou encore la 20th Century Fox poursuivent le webmaster pour contrefaçon. Créé en 2006 et fermé en 2010, ledivx.com référençait des sites Internet permettant de télécharger illégalement des films. Selon l’accusation, il donnait ainsi accès à 1 587 fichiers.
Le représentant des majors, Me Pascal Gérinier, réclame au jeune homme aujourd’hui âgé de 21 ans 978 000 euros de dommages et intérêts. Les studios de cinéma estiment le manque à gagner lié à l'activité de son site à 52 millions d’euros. L’avocate du prévenu, Me Anne-Sophie Arbellot de Rouffignac, s’insurge : « Des comptes d’apothicaire ! Ils ont évalué l’audience du site Internet de mon client en partant d’un ancien jugement qui leur est favorable. A partir des recettes générées par les liens sponsorisés du site ledivx.com, ils ont estimé l'audience de ce dernier à 26 millions de visiteurs. En considérant que toutes ces personnes auraient pu louer un film pour une somme moyenne de euros, ils sont arrivés à un manque à gagner de 52 millions d’euros. »

Une jurisprudence partagée

En outre, l’avocate réfute l'accusation de contrefaçon : « Mon client n’a pas mis à disposition des films. Aucun fichier n’était stocké sur son ordinateur. Son site ledivx.com se contentait de proposer des liens renvoyant vers des intermédiaires qui hébergeaient, eux, les œuvres. » Et de rappeler les jurisprudences favorables à ce type d’annuaires, qui ont « retenu le simple renvoi vers une autre page ». D’autres jugements sont arrivés à la conclusion inverse dans ce genre d’affaires. Ainsi, en juin 2011, l’administrateur de mamietracker.com a été condamné en première instance à verser 300 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a estimé que son site favorisait le téléchargement illégal.
Le procureur a par ailleurs requis deux mois de prison avec sursis contre le webmaster de ledivx.com. Le jugement est attendu le 18 octobre prochain.
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de Fred5289647 , posté le 08 septembre 2011 à 22h53
donc par déduction google, yahoo, ping, baidu,orange et tous les autres moteurs de recherche offrent des liens vers des sites illégaux. Il convient donc de les condamner également non ?
Il serait intéressant d'avoir une version propre de la justice car si maintenant le référencement est illégal on peut condamner RSF de montrer des photos que des états auraient pas voulu que l'on montre car cela incitait à la révolte
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pire encore

de PLop plop , posté le 08 septembre 2011 à 22h59
Ce qui est intéressant c'est qu'il est ILLEGAL DE PRETER UN FILM ACHETE LEGALEMENT.
Selon les majors si on achète un film on doit le regarder comme un crevard dans son coin ne pas le montrer à d'autres ni le prêter car c'est illégal...
Déjà avec des droits archaiques quand on achète légalement c'est à dégouter.
En fait on achète un DVD on le regarde et on le cache pour que personne d'autre le voit.
Ah oui avant le film on se tape 15min d'avertissements contre le piratage etc ... dire que ceux qui téléchargent un film le voit directement sans ces 15min d'avertissement... la chance
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c'est bien vrai

de bertux , posté le 09 septembre 2011 à 07h24
"Ah oui avant le film on se tape 15min d'avertissements contre le piratage etc ... dire que ceux qui téléchargent un film le voit directement sans ces 15min d'avertissement... la chance "

Tu as bien raison Ploplop, je me dis ça a chaque fois que je les vois ...
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Et pas que des avertisements

de tecknoplay2 , posté le 09 septembre 2011 à 11h00
il y a aussi toute les pub
http://www.clubic.com/actualite-326228-insolite-acheter-dvd-releve-masochisme(...)
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Ca c'est vrai

de ViveLaRepression , posté le 09 septembre 2011 à 13h24
Pourquoi on juge légal et non répréhensible de m'infliger des minutes de menace - qui me traite de délinquant - avant que je ne puisse enfin regarder le film que j'ai payé. C'est drôle : on peut gratuitement et sans condamnation me forcer à voir ce que je ne souhaite pas regarder et l'on peut me punir de regarder gratuitement ce que je souhaite voir si je télécharge ! C'est exactement la sale mentalité des conservateurs : avoir le droit de vous forcer à faire ce que vous ne souhaitez pas, et constamment vous interdire de faire ce que vous souhaitez. Par ailleurs, pour ce jeune de 21 ans, 1 million d'euro de condamnation n'est pas suffisant, compte tenu des crimes qu'il a commis, et de ses nombreuses victimes qui en souffriront toute leur vie dans leur chair. Il faut également, au moins, lui couper la tête (voir en plus les mains et les pieds, pour qu'il ne puisse plus recommencer). Au nom des victimes-producteurs-milliardaires, merci à nos dirigeants de prendre soin avec rigueur de la sécurité vidéo publique et de condamner à vie un petit djeune !
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Liberticide

de Bigbrotheriswatchingyou , posté le 20 octobre 2011 à 13h17
Les studios et autres représentants des "ayants droits" disent avoir du "manque à gagner"... C'est qu'ils n'en ont jamais assez... Ils ne sont pas en déficit. Ils font des recettes mirobolantes, chaque année... Leur discours était le même lors de l'apparition des enregistreurs de cassettes audio puis de cassettes vidéos... Ils sont toujours là, toujours milliardaires... Ils rêvent de nous contrôler chez nous, d'avoir une web-cam dans chaque écran pour vérifier si c'est bien "en famille" que nous regardons le film loué ou acheté. Avec la droite libérale (encore un mot bien loin de l'idée de "liberté" pour le Peuple), cela pourrait bien arriver. Pensons-y !
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Pour quelques dollars de plus...

de Abadon666 , posté le 09 septembre 2011 à 09h27
...Une chose est certaine, l'argent aveugle bien des personnes dans ce bas monde...

Il est facile de condamner des personnes physiques après constatation des faits. N'empêche qu'il aurait mieux fallut réfléchir avant, et empêcher la prolifération de ce genre de sites, puisqu'ils incitent à effectuer des actions illégales. En, effe,t on pourrai alors condamner les moteurs de recherches pour renvoyer des résultats lorsque l'on saisit "download divx" par exemple. Ce serai beaucoup plus logique, surtout que de ce point de vue, les moteurs de recherche ont sans aucun doute participé au succès des sites pirates.
Alors, quand verrons-nous les partenaires "masqués" condamnés ?....
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Les voleurs ne sont pas toujours ce qu'on croit

de Papounet17000 , posté le 09 septembre 2011 à 19h19
On devrait condamner aussi les artistes qui nous ponde des 'nouvel album" alors que sur celui-ci il n'y a que 2 voir 3 nouvelles chansons et le reste que des reprises.

Ils nous font payer plusieurs fois pour le même titre sans nous en avertir quand ils font la promo de celui-ci.

Et pour les majors qui nous font payer un films 8.50 euros pour aller voir un film en salle et quand on a vu celui-ci, on s’aperçoit que c'est une grosse daube.

C'est une sorte de publicité mensongère, on devrait être remboursé.
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Il s'en sort plutôt bien

de Xavier8086 , posté le 19 octobre 2011 à 20h19
c'est normal qu'il ne soit pas à mon avis condamné à une lourde peine. les sites illégaux sont bien toutes référencés par par les gros moteurs recherche.
Sans pour autant encourager cette pratique, je pense que le condamné à une peine plus lourde que celle-là aurait tout simplement été une injustice.

Xavier
http://club-a-succes.blogspot.com
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