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Six mois de prison avec sursis pour le créateur de Mamie Tracker [MAJ]
La justice a condamné pour contrefaçon le jeune homme à l'origine de l’annuaire de liens Torrent Mamie Tracker. Il écope d’une peine de prison avec sursis et devra payer 300 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
Mise à jour le 15 juin : « Mamie Tracker » fait appel
Après la publication de cet article, l'avocate de l'administrateur du site mamietracker.com a tenu à rectifier certains faits rapportés par Sud-Ouest. Elle indique que son client n'a pas été arrété à la sortie d'une salle de cinéma après avoir piraté le film qui y était projeté.
Le quotidien « Sud-Ouest a fait la confusion avec une autre affaire, qui ne concerne absolument pas mon client, qui, pour sa part, a été interpellé à son domicile et n'a jamais téléchargé d'œuvre [...] », précise maître Sophie Lalande.
L'avocate ajoute que son client a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Bayonne. Elle estime que le rôle de l'administrateur de mamietracker.com se limite à celui d'un hébergeur. Sa responsabilité concernant les contenus publiés sur le site est donc plus limitée que celle d'un éditeur au sens de la loi LCEN. Elle en veut pour preuve le fait que le service litigieux fonctionnait au moyen d'un outil gérant automatiquement les liens sans que l'administrateur vérifie auparavant les contenus. Maître Lalande précise ainsi que mamietracker.com référençait de nombreuses vidéos libres de droits. La justice devrait à nouveau se prononcer sur cette affaire dans les prochains mois.
Première publication le 8 juin 2011
La sanction est lourde pour cet habitant d’Anglet, fondateur du site Mamie Tracker. Selon Sud-Ouest, cet informaticien a été condamné, lundi 6 mai, à six mois de prison avec sursis, à une amende de 1 000 euros et devra payer 300 000 euros de dommages et intérêts. Il était accusé de contrefaçon, de diffusion et de non-respect du droit d’auteur, à la suite d'une plainte de sociétés d’auteurs et de studios de cinéma.
Selon le quotidien, Mamie Tracker référençait de nombreux contenus illicites sans héberger les fichiers, mais en publiant des liens Torrents facilitant leur téléchargement. Le tribunal de Bayonne a estimé que cela suffisait à condamner le créateur, malgré les avertissements mettant en garde les visiteurs contre les actes de piratage diffusés sur le site. C’était l’un des arguments de la défense, pour laquelle le service n’était qu’une « boîte à outils vide ».
Il réalisait des « cam », des copies illicites dans les cinémas
Cela dit, l’activité de ce jeune homme était apparemment loin d’être irréprochable. Sud-Ouest raconte ainsi les conditions de son arrestation : l’accusé avait été repéré alors qu’il enregistrait clandestinement des films dans des salles de cinéma. Des copies incluant des mouchards (watermarking), mises à disposition sur Mamie Tracker, avaient mis les enquêteurs sur la piste.
Le suspect a été interpellé à la sortie d’un cinéma alors qu’il dissimulait du matériel d’enregistrement dans ses chaussettes. L’administrateur de Mamie Tracker ne se contentait donc pas de référencer des liens, il était pourvoyeur de copies illicites.
Avis sur «Six mois de prison avec sursis pour le créateur de Mamie Tracker [MAJ]»
Oh le vilain méchant!
de
HelloWwWorld
, posté le 08 juin 2011 à 19h22
Et hop, 300 000 euros dans la poche des studios qui pleure parce qu'ils perdent de l'argent!
L'augmentation du tarif étudiant au ciné à côté de chez moi c'était de la poudre aux yeux?
Vous n'aurez pas mon fric, vive le P2P!
L'augmentation du tarif étudiant au ciné à côté de chez moi c'était de la poudre aux yeux?
Vous n'aurez pas mon fric, vive le P2P!
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20 ans
de
20 ans
, posté le 09 juin 2011 à 11h54
tu rêves, ils ne verront jamais les 300.000 euros.. c'est le genre de dettes qui ne se paye pas sur une vie.. ce brave jeune homme, bossera désormais au black , sera officiellement RMIste, et ne sera donc pas solvable, et sa dette sera epongée dans une vingtaine d'années.
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totoro
de
toto@titi.com
, posté le 09 juin 2011 à 16h37
pas forcément : le fond de garantie paye, puis organise avec le monsieur un plan de remboursement aux petits oignons qui dans les faits, peut effectivement lui faire payer toute sa vie.
Il faudrait que le monsieur se surendette gravement et durablement pour bénéficier d'un effacement de la dette -- et encore, d'une réévaluation.
Dans tous les cas, c'est une bonne vie de misère qui s'offre à lui...
Il faudrait que le monsieur se surendette gravement et durablement pour bénéficier d'un effacement de la dette -- et encore, d'une réévaluation.
Dans tous les cas, c'est une bonne vie de misère qui s'offre à lui...
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il me semble
de
maisjepeuxmetromper
, posté le 15 juin 2011 à 19h13
Que les dettes issues d'une condamnation de justice ne sont pas effaçable.
A vérifier...
A vérifier...
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Une faute ?
de
Xavier59
, posté le 08 juin 2011 à 19h22
En effet la sanction EST lourde ...
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Vive_les_VPN
de
TermiNETor77
, posté le 08 juin 2011 à 20h46
On peut faire une fortune en vente de drogues et faire moins de prison que ca. Wow! Il sont fous. J'aime croire que je suis "légal", mais quand je vois ca... Je me demande pourquoi (ou plutôt pour qui...)
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faute corrigée
de
01net_corrige
, posté le 09 juin 2011 à 13h33
merci à vous
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revolution
de
paskalaph
, posté le 09 juin 2011 à 06h11
Le partage est proscris, faut payer pour se mettre a jour des cultures, sa se modernise en polluant notre espace vitale et sa vient ruiner la vie des gens pour de la qualité CAM.
Fraudez boycotter tout leur film pendant juste un mois, no cinoche pour tous, on va voir si il ne veule plus partager, parce que rien ne remplacera le ciné, même un bon blu-ray chez soi!
Fraudez boycotter tout leur film pendant juste un mois, no cinoche pour tous, on va voir si il ne veule plus partager, parce que rien ne remplacera le ciné, même un bon blu-ray chez soi!
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ciné a la maison
de
cinochMan
, posté le 09 juin 2011 à 10h30
oooh que si!! un petit vidéo projecteur un pc/lecteur dvd ou autres, et des hautparleurs suffisent largement!!
Après si ta besoin de payer 8E ou plus (je suis plus a jour sur les tarifs du ciné! dsl) c'est ton problème!
Après si ta besoin de payer 8E ou plus (je suis plus a jour sur les tarifs du ciné! dsl) c'est ton problème!
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echelle des valeurs
de
contemplatif29
, posté le 16 juin 2011 à 08h34
il vaut mieux dégazer au large de la bretagne, une bonne marée noire cela fait plus de bruit, cela pourrit tout partout et ça revient moins cher
ou dealer de la coke, là c'est carrément abordable
vive le fric
ou dealer de la coke, là c'est carrément abordable
vive le fric
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