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P2P : le webmaster de MamieTracker devant la justice
Ce mercredi 4 mai 2011 comparaissait, devant le tribunal de Bayonne, Fabien L., webmaster trentenaire de MamieTracker, un tracker de liens torrent créé en 2006 et fermé en octobre 2009 par la police. On y trouvait des liens pour télécharger des séries télévisées, de la musique, des films... Fabien L., alias Skull, est poursuivi par les ayants droit (Sacem, Disney, Century Fox...) pour avoir permis l'accès à de la contrefaçon d'œuvres protégées à des milliers d'inscrits (80 000 membres en 2009, selon Zataz).
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Le journal Sud Ouest raconte l'audience sur son site. Pour Maître Sophie Lalande, l'avocate de Fabien L., MamieTracker n'était qu'un annuaire, un simple hébergeur de liens, qui prévenait que le partage de contenus illicites était prohibé. « Une coquille vide », selon elle, qui ne peut pas être tenue « pour responsable du contenu que d'autres viennent déposer dedans ». Elle a plaidé la relaxe pour son client, qui prétend n'avoir engrangé que 4 800 euros de revenus en trois ans avec son site.
Maître Pascal-André Gérinier, avocat de Disney et Century Fox, a parlé d'un préjudice de 900 000 euros pour les professionnels et évoqué le cas du film I am a legend, téléchargé 350 fois alors que le DVD n'était pas sorti. D'après Sud Ouest, la Sacem demande 98 000 euros de dommages et intérêts et d'autres ayants droit (la SCPP, apparemment) 69 000 euros. Le ministère public a requis six mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende (selon la loi française, il aurait pu voir requis 300 000 euros d'amende et cinq ans de prison). Le jugement est attendu le 7 juin prochain.
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argent, quand tu nous tiens
de
Tiord570
, posté le 06 mai 2011 à 14h49
à lire ce petit article, j'ai plus le sentiment que ce qui reproché au webmaster c'est d'avoir gagné de l'argent (via la pub certainement)
Comme quoi, les majors (ciné, disque, etc...) se moquent de tous et ne pensent qu'à 1 chose : gagner toujours plus (et facilement) sans proposer de vraies nouveautés/originalités ni de produit vraiment en adéquation avec la demande du public.
Le téléchargement illégal n'est pas encore mort...
Comme quoi, les majors (ciné, disque, etc...) se moquent de tous et ne pensent qu'à 1 chose : gagner toujours plus (et facilement) sans proposer de vraies nouveautés/originalités ni de produit vraiment en adéquation avec la demande du public.
Le téléchargement illégal n'est pas encore mort...
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Mehdi
de
Appuleius
, posté le 07 mai 2011 à 10h20
Une exploitation commerciale d'un site à travers l'intégration de bandeaux publicitaires joue sur la qualification de l'opérateur technique (fournisseur de lien / éditeur de publication ...). Aussi, pour répondre à Tiord57 le fait que l'auteur des liens gagne de l'argent à travers son site modifie le régime de responsabilité juridique.
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